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HEALTH  SCIENCES  STANDARD 


HX00077798 


RECAP 


International  Sanitary  Conference,  Paris, 

1011-1912. 


Convention  between  the  United  states  and 
other  Powers.   Sanitary. 


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In  2 


Columbia  SJntomtftp 
intyeCttpoOtogark 

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PHYSICIANS  AND  SURGEONS 

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TREATY  SERIES,  No,  6^9 


CONVENTION 

BETWEEN  Tl 

UNITED  STATES  AND  OTHER  POWERS 


SANITARY 


SIGNED  AT  PARIS.  JANUARY  17.  1912 

RATIFICATION  ADVISED  BY  THE  SENATE.  FEBRUARY  19.  1913 

RATIFIED  BY  THE  PRESIDENT.  MARCH  22.  1913 

RATIFICATION  OF  THE  UNITED  STATES.  DEPOSITED  WITH  THE 

GOVERNMENT  OF  FRANCE.  OCTOBER  7,  1920 
PROCLAIMED.  DECEMBER  11.  1920 


WASHINGTON 

GOVERNMENT  PRINTING  OFFICE 

1921 


>y    .*■ 


If IX 


By  the  President  of  the  United  States  of  Amkkica. 
A   PROCLAMATION. 

Whereas  an  International  Sanitary  Convention  was  concluded 
and  signed  at  Paris  on  January  17,  1912,  by  the  Plenipotentiaries  of 
the  United  States  of  America  and  certain  other  Powers,  the  original 
of  which  Convention,  in  the  French  language,  is  word  for  word  as 
follows : 

SA  MAJESTE  L'EMPEREUR  D'ALLEMAGNE,  ROI  DE 
PRUSSE,  AU  NOM  DE  L 'EMPIRE  ALLEMAND;  LE  PRESIDENT 
DES  ETATS-UNIS  D'AMERIQUE;  LE  PRESIDENT  DE  LA 
REPUBLIQUE  ARGENTINE;  SA  MAJESTE  L'EMPEREUR 
D'AUTRICHE,  ROI  DE  BOHEME,  ETC.,  ETC.,  ET  ROI  APOS- 
TOLIQUE  DE  HONGRIE;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DES  BELGES; 
LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  BOLIVIE;  LE 
PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DES  ETATS-UNIS  DU 
BRESIL;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DES  BULGARES;  LE  PRESI- 
DENT DE  LA  REPUBLIQUE  DU  CHILI;  LE  PRESIDENT  DE 
LA  REPUBLIQUE  DE  COLOMBIE;  LE  PRESIDENT  DE  LA 
REPUBLIQUE  DE  COSTA-RICA;  LE  PRESIDENT  DE  LA 
REPUBLIQUE  DE  CUBA;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  DANE- 
MARK;  LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  L'EQUA- 
TEUR;  SA  MAJESTE  LE  ROI  D'ESPAGNE;  LE  PRESIDENT 
DE  LA  REPUBLIQUE  FRANCHISE;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DU 
ROYAUME-UNI  DE  GRANDE-BRETAGNE  ET  DTRLANDE 
ET  DES  TERRITOIRES  BRITANNIQUES  AU  DELA  DES 
MERS,  EMPEREUR  DES  INDES;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DES 
HELLENES;  LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE 
GUATEMALA;  LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  D  'HAITI ; 
LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  HONDURAS;  SA 
MAJESTE  LE  ROI  DTTALIE;  SON  ALTESSE  ROYALE  LE 
GRAND-DUC  DE  LUXEMBOURG;  LE  PRESIDENT  DES 
ETATS-UNIS  MEXICAINS;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  MONTE- 
NEGRO; SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  NORVEGE;  LE  PRESIDENT 
DE  LA  REPUBLIQUE  DE  PANAMA;  SA  MAJESTE  LA  REINE 
DES  PAYS-BAS;  SA  MAJESTE  LE  SHAH  DE  PERSE;  LE  PRE- 
SIDENT DE  LA  REPUBLIQUE  PORTUGAISE;  SA  MAJESTE 
LE  ROI  DE  ROUMANIE;  SA  MAJESTE  L'EMPEREUR  DE 
TOUTES  LES  RUSSIES;  LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE 
DU  SALVADOR;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  SERBIE;  SA  MA- 
JESTE LE  ROI  DE  SIAM;  SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  SUEDE; 
LE  CONSEIL  FEDERAL  SUISSE;  SA  MAJESTE  L'EMPEREUR 
DES  OTTOMANS;  SON  ALTESSE  LE  KHEDIVE  D'EGYPTE, 
AGISSANT  DANS  LES  LIMITES  DES  POUVOIRS  A  LUI  CON- 
FERES  PAR  LES  FIRMANS  IMPERIAUX,  ET  LE  PRESIDENT 
DE  LA  REPUBLIQUE  ORIENTALE  DEL' URUGUAY. 

Ayant  decide  d'apporter  dans  les  dispositions  de  la  Convention 
sanitaire,  signee  a  Paris  le  3  decembre  1903,  les  modifications  que 
comportent  les  donnees  nouvelles  de  la  science  et  de  l'experience 
prophylactiques,   d'etablir  une  reglementation  internationale  rela- 

(3) 


4 

tive  a  la  fievre  jaune  et  d'etendre,  autant  qu'il  est  possible,  le  champ 
d 'application  des  principes  qui  ont  inspire  la  reglementation  sanitaire 
internationale,  ont  nomme  pour  Leurs  Plenipotentiaries,  savoir: 

SA  MAJESTE  L'EMPEREUR  D'ALLEMAGNE,  ROI  DE 
PRUSSE, 

M.  le  Baron  de  Stein,  Conseiller  intime  superieur  de  Gouverne- 
ment,  Conseiller  rapporteur  a  1 'Office  imperial  de  l'lnterieur,  Membre 
du  Conseil  sanitaire  de  1 'Empire; 

M.  le  Professeur  Gaffky,  Conseiller  intime  superieur  de  medecine, 
Directeur  de  l'lnstitut  royal  pour  les  maladies  infectieuses  a  Berlin, 
Membre  du  Conseil  sanitaire  de  1' Empire; 

LE  PRESIDENT  DES  ETATS-UNIS  D'AMERIQUE, 

M.  A.  Bailly-Blanchard,  Ministre  plenipotentiaire,  Conseiller  de 
l'Ambassade  des  Etats-Unis  d'Amerique  a  Paris; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  ARGENTINE, 

M.  le  Docteur  Francisco  de  Veyga,  Inspecteur  general  des  Ser- 
vices de  sante  de  l'Armee  argentine,  Professeur  a  la  Faculte  de 
medecine  et  Membre  du  Conseil  national  d' hygiene; 

M.  le  Docteur  Ezequiel  Castilla,  Membre  du  Comite  de  1 'Office 
International  d 'hygiene  publique; 

SA  MAJESTE  L'EMPEREUR  D'AUTRICHE,  ROI  DE  BO- 
HEME,  ETC.,  ETC.,  ET   ROI   APOSTOLIQUE   DE   HONGRIE, 

M.  le  Baron  Maximilien  de  Gagern,  Grand-Croix  de  l'Ordre 
imperial  autrichien  de  Francois-Joseph,  Son  Envoye  extraordinaire 
et  Ministre  plenipotentiaire  aupres  de  la  Confederation  Suisse; 

M.  le  Chevalier  Francois  de  Haberler,  Docteur  en  droit  et  en 
medecine,  Conseiller  ministeriel  au  Ministere  I.  R.  autrichien  de 
l'lnterieur; 

M.  Etienne  Worms,  Docteur  en  droit,  Chevalier  de  l'Ordre  imperial 
autrichien  de  Francois-Joseph,  Conseiller  de  section  au  Ministere  I.  R. 
autrichien  du  Commerce; 

M.  Jules  Bolcs  de  Nagybudafa,  Conseiller  au  Ministere  royal 
Hongrois  de  l'lnterieur; 

M.  le  Baron  Caiman  de  Muller,  Docteur  en  medecine,  Conseiller 
ministeriel,  Professeur  a  1'Universite  royale  Plongroise  de  Budapest, 
President  du  Conseil  de  sante  du  Royaume,  Membre  de  la  Chambre 
hongroise  des  Magnats; 

SA  MAJESTE   LE   ROI   DES   BELGES, 

M.  O.  Velghe,  Directeur  general  du  Service  de  sante  et  de  1 'hy- 
giene au  Ministere  de  l'lnterieur,  Membre-Secretaire  du  Conseil 
superieur  d 'hygiene,  Officier  de  l'Ordre  de  Leopold; 

M.  E.  van  Ermengem,  Professeur  a  1'Universite  de  Gand,  Membre 
du  Conseil  superieur  d 'hygiene,  Commandeur  de  l'Ordre  de  Leopold; 

LE  PRESIDENT    DE    LA    REPUBLIQUE    DE    BOLIVIE, 

M.  Ismael  Montes,  Son  Envoye  extraordinaire  et  Ministre  pleni- 
potentiaire pres  le  President  de  la  Republique  Francaise; 

M.  le  Docteur  Chervin,  Chevalier  de  l'Ordre  national  de  la  Legion 
d'honneur; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DES  ETATS-UNIS 
DU  BRESIL, 

M.  le  Docteur  Henrique  de  Figueiredo  Vasconcellos,  Chef  de 
service  a  l'lnstitut  Oswaldo  Cruz,  a  Rio  de  Janeiro; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DES   BULGARES, 

M.  Dimitri  Stancioff,  Son  Envoye  extraordinaire  et  Ministre 
plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique  Francaise ; 


M.  le  Doctour  Chichkoff,  Capitaine  sanitaire  de  L'Afjfa6e  bulgare; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DU  CHILI, 

M.  Federico  Puga  Borne,  Son  Envoye  extraordinaire  et  Minis tre 
plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique  Francaise; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  COLOMBIE, 

M.  le  Docteur  Juan  E.  Manrique,  Ministre  plenipotentiaire; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  COSTA-RICA, 

M.  le  Docteur  Alberto  Alvarez  Canas,  Consul  general  de  la  R6- 
publique  de  Costa-Rica  a  Paris; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  CUBA, 

M.  le  general  Tomas  Collazo  y  Tejada,  Son  Envoy e  extraordi- 
naire et  Ministre  plenipotentiaire  pres  lo  President  de  la  liepublique 
Francaise; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  DANEMARK, 

M.  le  Comte  de  Reventlow,  Grand-Croix  de  l'Ordre  du  Danebrog, 
Son  Envoye  extraordinaire  et  Ministre  plenipotentiaire  pres  le 
President  de  la  Republique  Francaise. 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE   DE   L'EQUATEUR, 

M.  Victor  M.  Rendon,  Son  Envoye  extraordinaire  et  Ministre 
plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique  Francaise; 

M.  E.  Dorn  y  de  Alsua,  premier  Secretaire  de  la  Legation  de  la 
Republique  de  l'Equateur  a  Paris; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  D'ESPAGNE, 

M.  Francisco  de  Reynoso,  Minis  tre-Resident,  Conseiller  de  l'Am- 
bassade  royale  d'Espagne  a  Paris; 

M.  le  Docteur  Angel  Pulido  Fernandez,  Conseiller  sanitaire, 
ancien  Directeur  general  de  la  Sante,  Senateur  a  vie  du  Royaume; 

LE   PRESIDENT   DE   LA   REPUBLIQUE   FRAN£AISE, 

M.  Camille  Barrere,  Ambassadeur  de  la  Republique  francaise 
pres  S.  M.  le  Roi  d'ltalie,  Grand-Croix  de  l'Ordre  national  de  la 
Legion  d'Honneur; 

M.  Fernand  Gavarry,  Ministre  plenipotentiaire  de  lre  classe, 
Directeur  des  Affaires  administratives  et  techniques  au  Ministere 
des  Affaires  etrangeres,  Omcier  de  l'Ordre  national  de  la  Legion 
d'Honneur; 

M.  le  Docteur  Emile  Roux,  President  du  Conseil  superieur 
d'hygiene  publique  de  France,  Directeur  de  l'lnstitut  Pasteur, 
Commandeur  de  l'Ordre  national  de  la  Legion  d'honneur; 

M.  Louis  Merman,  Directeur  de  l'Assistance  et  de  l'Hygiene 
publiques  au  Ministere  de  l'lnterieur; 

M.  le  Docteur  A.  Calmette,  Directeur  de  l'lnstitut  Pasteur  de 
Lille,  Omcier  de  l'Ordre  national  de  la  Legion  d'Honneur; 

M.  Ernest  Ronssin,  Consul  general  de  France  aux  Indes,  Omcier  de 
l'Ordre  national  de  la  Legion  d'Honneur; 

M.  Georges  Harismendy,  Consul  general,  charge  de  la  Sous-Direc- 
tion des  Unions  internationales  et  des  Affaires  consulaires  au  Minis- 
tere des  Affaires  etrangeres,  Chevalier  de  l'Ordre  national  de  la  Legion 
d'Honneur; 

M.  Paul  Roux,  Sous-Directeur  au  Ministere  de  l'lnterieur,  Chevalier 
.  de  l'Ordre  national  de  la  Legion  d'Honneur; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DU  ROYAUME-UNI  DE  GRANDE- 
BRETAGNE  ET  D'IRLANDE  ET  DES  TERRITOIRES  BRITAN- 
NIQUES  AU  DEL  A  DES  MERS,  EMPEREUR  DES  INDES, 


6 

L'Honorable  Lancelot  Douglas  Carnegie,  Ministre  plenipoten- 
tiaire, Conseiller  de  l'Ambassade  royale  britannique  a  Paris,  Membre 
de  l'Ordre  royal  de  Victoria; 

M.  le  Docteur  Ralph  William  Johnstone,  Inspecteur  medical  du 
Local  Government  Board; 

M.  le  Chirurgien  general  Sir  Benjamin  Franklin,  ancien  Directeur 
general  du  Service  medical  indien  et  ancien  Chef  du  Service  sanitaire 
pour  les  Indes  britanniques,  Chevalier-Commandeur  de  l'Ordre  de 
PEmpire  des  Indes,  Chevalier  de  Grace  de  l'Ordre  de  Saint-Jean  de 
Jerusalem; 
,.  SA  MAJESTE  LE  ROI  DES  HELLENES, 

M.  Demetrius  Caclamanos,  premier  Secretaire  de  la  Legation 
royale  de  Grece  a  Paris; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  GUATEMALA, 

M.  Jose  Maria  Lardizabal,  Charge  d'affaires  de  la  Republique  de 
Guatemala  a  Paris. 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  D'HAITI, 

M.  le  Docteur  Auguste  Casseus; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  HONDURAS, 

M.  Desire  Pector,  Consul  general  de  la  Republique  de  Honduras 
a  Paris,  Membre  de  la  Cour  permanente  d' arbitrage  de  La  Haye, 

SA  MAJESTfi  LE  ROI  DTTALIE, 

M.  le  Commandeur  Rocco  Santoliquido,  Docteur  en  medecine, 
Depute,  Directeur  general  de  la  Sante  publique  du  Royaume; 

M.  le  Docteur  Adolfo  Cotta,  Chef  de  division  au  Ministere  royal 
de  lTnterieur; 

SON  ALTESSE  ROYALE  LE  GRAND-DUC  DE  LUXEM- 
BOURG, 

M.  E.  L.  Bastin,  Consul  de  Luxembourg  a  Paris; 

M.  le  Docteur  Praum,  Directeur  du  Laboratoire  pratique  de  bac- 
teriologie  a  Luxemboug; 

LE  PRESIDENT  DES  ETATS-UNIS  MEXICAINS, 

M.  le  Docteur  Miguel  Zuniga  y  Azcarate; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  MONTENEGRO, 

M.  Louis  Brunet,  Consul  general  de  Montenegro  a  Paris; 

M.  le  Docteur  Edouard  Binet,  Medecin  en  chef  de  l'Hospice  des 
Quinze-Vingts ; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  NORVEGE, 

M.  Frederic,  Hartvig,  Herman  Wedel  Jarlsberg,  Son  Envoy e 
extraordinaire  et  Ministre  plenipotentiaire  pres  le  President  de  la 
Republique  Francaise; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  DE  PANAMA, 

M.' Juan  Antonio  Jimenez,  Charge  d'affaires  de  la  Republique  de 
Panama  a  Paris; 

SA  MAJESTE  LA  REINE  DES  PAYS-BAS, 

M.  le  Docteur  W.  P.  Ruysch,  Inspecteur  general  du  Service  sani- 
taire dans  la  Hollande  meridionale  et  la  Zelande; 

M.  le  Docteur  C.  Winkler,  Medecin  Inspecteur  en  retraite  du 
Service  sanitaire  civil  pour  Java  et  Madoura; 

SA  MAJESTE  LE  SHAH  DE  PERSE, 

Samad  Khan  Momtazos  Saltaneh,  Son  Envoye  extraordinaire 
et  Ministre  plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique 
Francaise; 

LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  PORTUGAISE, 


M.  le  Docteur,  Antonio  Augusto  Goncalves  Braga,  Medecin  sani- 
taire  et  maritime  a  Lisbonne; 

SA  MAJESTF,  LE  ROI  DE  ROUMANIE, 

M.  Alexandre  Em.  Lahovary,  Son  Envoye  extraordinaire  et 
Ministre  plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique  francaise; 

SA  MAJESTE   L'EMPEREUR   DE  TOUTES  LES    RUSSIES, 

M.  Platon  de  Waxel,  Conseiller  prive,  Membre  permanent  du 
Conseil  du  Ministere  des  Affaires  etrangeres  et  du  Conseil  d'hygiene 
puhliqiie  au  Ministere  imperial  do  lTnterieur; 

M.  le  Docteur  Freyberg,  Conseiller  d'Etat  actuel,  Fonctionnaire 
du  Ministere  imperial  de  lTnterieur,  Representant  de  la  Commission^ 
institute  d'Ordre  supreme  contre  la  propagation  de  la  peste; 

LE   PRESIDENT   DE   LA   REPUBLIQUE    DU    SALVADOR, 

M.  le  Docteur  S.  Letona,  Consul  general  de  la  Republique  de  Sal- 
vador a  Paris; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  SERBIE. 

M.  le  Docteur  Milenko  Vesnitcii,  Son  Envoye  extraordinaire  et 
Ministre  plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique  Francaise; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  SIAM, 

M.  le  Docteur  A.  Manaud,  Conseiller  sanitaire  du  Gouvernement 
royal; 

SA  MAJESTE  LE  ROI  DE  SUEDE, 

M.  le  Comte  Gyldenstolpe,  Son  Envoye  extraordinaire  et  Mi- 
nistre plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique  Francaise; 

LE  CONSEIL  FEDfiRAL  SUISSE, 

M.  Charles-Edouard  Lardy,  Envoye  extraordinaire  et  Ministre 
plenipotentiaire  de  la  Confederation  Suisse  pres  le  President  de  la 
Republique  francaise; 

SA  MAJESTE  L'EMPEREUR  DES  OTTOMANS, 

Missak  Effendi,  Ministre  plenipotentiaire; 

SON  ALTESSE  LE  KHEDIVE  D'EGYPTE, 

Youssouf  Pacha  Saddik,  Representant  du  Gouvernement  Khe- 
divial  aupres  de  la  Sublime  Porte; 

ET  LE  PRESIDENT  DE  LA  REPUBLIQUE  ORIENTALE  DE 
L 'URUGUAY, 

M.  le  Docteur  Luis  Piera,  son  Envoye  extraordinaire  et  Ministre 
plenipotentiaire  pres  le  President  de  la  Republique  Francaise. 

Lesquels,  ay  ant  echange  leurs  plains  pouvoirs  trouves  en  bonne 
et  due  forme,  sont  convenus  des  dispositions  suivantes: 

TITRE  I. 

DISPOSITIONS    GENERALES. 

Chapitre  I. 

PRESCRIPTIONS  A  OBSERVER  PAR  LES  PAYS  SIGNATAIRES  DE  LA  CON- 
VENTION DES  QUE  LA  PESTE,  LE  CHOLERA  OU  LA  FIEVRE  JAUNE 
APPARAIT    SUR   LEUR   TERRITOIRE. 

Section  I. — Notification  et  communications  ulterieures   aux 

AUTRE S    PAYS. 

Article  premier. — Chaque  Gouvernement  doit  notifier  imme- 
diatement  aux  autres  Gouvernements  le  premier  cas  avere  de  peste, 
de  cholera  ou  de  fievre  jaune  constate  sur  son  territoire. 


8 

De  merne,  le  premier  cas  avere  de  cholera,  de  peste  ou  de  fievre 
jaune  survenant  en  dehors  des  circonscriptions  deja  atteintes  doit 
faire  l'objet  d'une  notification  immediate  aux  autres  Gouvernements. 

Art.  2. — Toute  notification  prevue  a  Particle  premier  est  accom- 
pagnee  on  tres  promptement  suivie  de  renseignements  circons- 
tancies  sur: 

1°  Tendroit  ou  la  maladie  est  apparue; 

2°  la  date  de  son  apparition,  son  origine  et  sa  forme; 

3°  le  nombre  des  cas  constates  et  celui  des  deces; 

4°  l'etendue  de  la  ou  des  circonscriptions  atteintes; 

5°  pour  la  peste,  l'existence  parmi  les  rats  de  la  peste  ou  d'une 
mortalite  insolite; 

6°  pour  la  fievre  jaune,  l'existence  du  stegomya  calopus; 

7°  les  mesure  immediatement  prises. 

Art.  3. — La  notification  et  les  renseignements  prevus  aux  articles 
1  et  2  sont  adresses  aux  agences  diplomatiques  ou  consulaires  dans 
la  capitale  du  pays  contamine. 

Pour  les  pays  qui  n'y  sont  pas  representee,  ils  sont  transmis 
directement  par  telegraphe  aux  Gouvernements  de  ces  pays. 

Art.  4. — La  notification  et  les  renseignements  prevus  aux  articles 
1  et  2  sont  suivis  de  communications  ulterieures  donnees  d'une  facon 
reguliere,  de  maniere  a  tenir  les  Gouvernements  au  courant  de  la 
marche  de  1' epidemic 

Ces  communications,  qui  se  font  au  moins  une  fois  par  semaine  et 
qui  sont  aussi  completes  que  possible,  indiquent  plus  particuliere- 
ment  les  precautions  prises  en  vue  de  combattre  l'extension  de  la 
maladie. 

Elles  doivent  preciser:  1°  les  mesures  prophylactiques  appliquees 
relativement  a  1'inspection  sanitaire  ou  a  la  visite  medicale,  a  Tisole- 
ment  et  a  la  disinfection;  2°  les  mesures  executees  au  depart  des 
navires  pour  empecher  Fexportation  du  mal  et  specialement  dans 
les  cas  prevus  par  le  5°  et  le  6°  de  l'article  2  ci-dessus,  les  mesures 
prises  respectivement  contre  les  rats  ou  contre  les  moustiques. 

Art.  5. — Le  prompt  et  sincere  accomplissement  des  prescriptions 
qui  precedent  est  d'une  importance  primordiale. 

Les  notifications  n'ont  de  valeur  reelle  que  si  chaque  Gouverne- 
ment  est  prevenu  lui-m^me,  a  temps,  des  cas  de  peste,  de  cholera, 
de  fievre  jaune  et  des  cas  douteux  survenus  sur  son  territoire.  On 
ne  saurait  done  trop  recommander  aux  divers  Gouvernements  de 
rendre  obligatoire  la  declaration  des  cas  de  peste,  de  cholera  et  de 
fievre  jaune  et  de  se  tenir  renseignes  sur  toute  mortalite  insolite 
des  rats,  notamment  dans  les  ports. 

Art.  6. — II  est  desirable  que  les  pays  voisins  fassent  des  arrange- 
ments speciaux  en  vue  d' organiser  un  service  d' informations  directes 
entre  les  chefs  des  administrations  competentes,  en  ce  qui  concerne 
les  territoires  limitrophes  ou  se  trouvant  en  relations  commerciales 
etroites. 

Section  II. — Conditions    qui   permettent   de    considerer   une 

CIRCONSCRIPTION     TERRITORIALE     COMME     CONTAMINEE     OU    REDE- 
VENUE    SAINE. 

Art.  7. — La  notification  d'un  premier  cas  de  peste,  de  cholera  ou  de 
fievre  jaune  n'entraine  pas,  contre  la  circonscription  territoriale  ou  il 
s'est  produit,  1' application  des  mesures  prevues  au  chapitre  II  ci-apres . 


9 

Mais,  lorsqtie  plusieurs  cas  de  peste  ou  dc  fievre  jaune  non  impori  6s 
se  sont  manifestos  ou  que  les  cas  de  cholera  forment  foyer, C)  la 
circonscription  peut  Stre  considered  comme  contaminee. 

Art.  8. — Pour  restreindre  les  mesures  aux  seules  regions  atteintes, 
les  Gouvernements  ne  doivent  les  appliquer  qu'aux  provenances  des 
circonscriptions  contaminees. 

On  entend  par  le  mot  circonscription  une  partie  de  territoire  bien 
determinee  dans  les  renseignements  qui  accompagnent  ou  suivent  la 
notification,  ainsi:  une  province,  un  gouvernement,  un  district,  un  de- 
partement,  un  canton,  une  ile,  une  commune,  une  ville,  un  quartier  de 
ville,  un  village,  un  port,  un  polder,  une  agglomeration,  etc.,  quelles 
que  soientl'etendue  et  la  population  de  ces  portions  de  territoire. 

Mais  cette  restriction  limitee  a  la  circonscription  contaminee  ne 
doit  etre  acceptee  qu'a  la  condition  formelle  que  le  Gouvernement 
du  pays  contamine  prenne  les  mesures  necessaires:  1°  pour  com- 
battre  l'extension  de  l'epidemie  et  2°,  s'il  s'agit  de  peste  ou  de 
cholera,  pour  prevenir,  a  moins  de  disinfection  prealable.  Importa- 
tion des  objets  vises  aux  1°  et  2°  de  1' article  13,  provenant  de  la 
circonscription  contaminee. 

Quand  une  circonscription  est  contaminee,  aucune  mcsure  restric- 
tive n'est  prise  contre  les  provenances  de  cette  circonscription,  si  ces 
provenances  Font  quittee  cinq  jours  au  moins  avant  le  debut  de 
l'epidemie. 

Art.  9. — Pour  qu'une  circonscription  ne  soit  plus  considered 
comme  contaminee  il  faut.la  constatation  ofncielle: 

1°  qu'il  n'y  a  eti  ni  deces,  ni  cas  nouveau,  en  ce  qui  concerne  la 
peste  ou  le  cholera  depuis  cinq  jours,  en  ce  qui  concerne  la  fievre 
jaune  depuis  dix-huit  jours,  soit  apres  1'isolement,  soit  apres  la 
mort  ou  la  gtierison  du  dernier  malade; 

2°  que  toutes  les  mesures  de  desinfection  ont  ete  appliquees;  en 
outre,  s'il  s'agit  de  cas  de  peste,  que  les  mesures  contre  les  rats 
sont  executees,  et,  s'il  s'agit  de  fievre  jaune,  que  les  precautions 
contre  les  moustiques  ont  ete  prises. 

Section  777.— Mesures   dans   les   ports  contamines  au  depart 

des  navires. 

Art.  10. — L'autorite  competence  est  tenue  de  prendre  des  mesures 
e  flic aces: 

1°  pour  empecher  1'embarquement  des  personnes  presentant  des 
symptomes  de  peste,  de  cholera  ou  de  fievre  jaune; 

2°  en  cas  de  peste  ou  de  cholera,  pour  empecher  1' exportation  des 
marchandises  ou  objets  quelconques  qu'elle  considererait  comme 
contamines  et  qui  n'aurient  pas  ete  prealablement  desinfectes  a 
terre,  sous  la  surveillance  du  medecin  delegue  de  l'autorite  publique; 

3°  en  cas  de  peste,  pour  empecher  1'embarquement  des  rats; 

4°  en  cas  de  cholera,  pour  veiller  a  ce  que  l'eau  potable  embarquee 
soit  saine; 

5°  en  cas  de  fievre  jaune,  pour  empecher  1'embarquement  des 
moustiques. 

0)  II  existe  un  foyer  quand  l'apparition  de  cas  de  cholera  au  dela  de  l'entourage  du  ou  des  premiers  cas 
prouve  qu'on  n'est  pas  parvenu  a  limiter  1'expansion  de  la  maladie  la  oft  elie  s'etait  manifestee  a  son  d6but. 


10 
Chapitre  II. 

MESURES  DE  DEFENSE  CONTRE  LES  TERRITOIRES  CONT AMINES. 

Section  I. — Publication  des  mesures  prescrites. 

Art.  11. — Le  Gouvernement  de  chaque  pays  est  tenu  de  publier 
immediatement  les  mesures  qu'il  croit  devoir  prescrire  au  sujet  des 
provenances  d'un  pays  ou  d'une  circonscription  territoriale  con- 
taminee. 

II  communique  aussitot  cette  publication  a  1' agent  diplomatique 
ou  consulaire  du.  pays  contamine,  residant  dans  sa  capitale,  ainsi 
qu'aux  Conseils  sanitaires  internationaux. 

II  est  egalement  tenu  de  faire  connaitre,  par  les  memes  voies,  le 
retrait  de  ces  mesures  ou  les  modifications  dont  elles  seraient  l'objet. 

A  defaut  d'agence  diplomatique  ou  consulaire  dans  la  capitale, 
les  communications  sont  faites  directement  au  Gouvernement  du 
pays  interesse. 

Section    II. — Marchandises. — Disinfection. — Importation     et 

TRANSIT. B  AGAGES . 

Art  12. — -II  n'existe  pas  de  marchandises  qui  soient  par  elles- 
m6mes  capables  de  transmettre  la  peste,  le  cholera  ou  la  fievre 
jaune.  Elles  ne  deviennent  dangereuses  qu'au  cas  oh  elles  ont  ete 
souillees  par  des  produits  pesteux  ou  choleriques. 

Art.  13. — La  disinfection  ne  peut  etre  appliquee  qu'en  cas  de 
peste  ou  de  cholera  et  seulement  aux  marchandises  et  objets  que 
l'autorite  sanitaire  locale  considere  comme  contamines. 

Toutefois,  en  cas  de  peste  ou  de  cholera,  les  marchandises  ou 
objets  enumeres  ci-apres  peuvent  6tre  soumis  a  la  disinfection  ou 
meme  prohibes  a  1' entree,  independamment  de  toute  constatation 
qu'ils  seraient  ou  non  contamines : 

1°  Les  linges  de  corps,  hardes  et  vetements  portes  (effets  a  usage), 
les  literies  ayant  servi. 

Lorsque  ces  objets  sont  transportes  comme  bagages  ou  a  la  suite 
d'un  changement  de  domicile  (objets  d'installation),  ils  ne  peuvent 
etre  prohibes  et  sont  soumis  au  regime  de  1'article  20. 

Les  paquets  laisses  par  les  soldats  et  les  matelots  et  renvoyes 
dans  leur  patrie  apres  deces  sont  assimiles  aux  objets  compris  dans 
le  premier  alinea  du  1°. 

2°  Les  chiffons  et  drilles,  a  1'exception,  quant  au  cholera,  des 
chiffons  comprimes  qui  sont  transportes  comme  marchandises  en 
gros  par  ballots  cercles. 

Ne  peuvent  6tre  interdits  les  dechets  neufs  provenant  directement 
d'ateliers  de  filature,  de  tissage,  de  confection  ou  de  blanchiment; 
les  laines  artificelles  (Kunstwolle,  Shoddy)  et  les  rognures  de  papier 
neuf. 

Art.  14. — II  n'y  a  pas  lieu  d'interdire  le  transit  des  marchandises 
et  objets  specifies  aux  1°  et  2°  de  1'article  qui  precede,  s'ils  sont 
emballes  de  telle  sorte  qu'ils  ne  puissent  etre  manipules  en  route. 

De  meme,  lorsque  les  marchandises  ou  objets  sont  transportes 
de  telle  facon  qu'en  cours  de  route  ils  n'aient  pu  etre  en  contact  avec 
les  objets  souilles,  leur  transit  a  travers  une  circonscription  terri- 


11 

torialc  contaminee  no  doit  pas  §tre  un  obstacle  a  Leur  entree  dana  Ife 

pays  de  destination. 

Art.  15. — Les  marchandises  et  objets  specifies  aux  1°  et  2°  do 
I'article  13  ne  tombent  pas  sous  V  application  des  mesures  de  pro- 
hibition a  1' entree,  s'il  est  demontre  a  l'autorite  de  pays  de  destina- 
tion qu'ils  ont  ete  expedies  cinq  jours  au  moins  avant  le  debut  de 
l'epidemie. 

Art.  16. — Le  mode  et  l'endroit  de  la  disinfection  ainsi  que  les 
procedes  a  employer  pour  assurer  la  destruction  des  rats,  des  insectes 
et  des  moustiques  sont  fixes  par  l'autorite  du  pays  de  destination. 
Ces  operations  doivent  etre  iaites  de  maniere  a  ne  deteriorer  les 
objets  que  le  moins  possible.  Les  hardes,  vieux  chiffons,  pansemenls 
infect es,  papiers  et  autres  objets  de  peu  de  valeur  peuvent  etre 
detruits  par  le  feu. 

II  appartient  a  chaque  Etat  de  regler  la  question  relative  au 
payement  eventuel  des  dommages-interets  resultant  de  la  disin- 
fection ainsi  que  de  la  destruction  des  objets  ci-dessus  vises  et  de 
celle  des  rats,  des  insectes  et  des  moustiques. 

Si,  a  l'occasion  des  mesures  prises  pour  la  destruction  des  rats, 
des  insectes  et  des  moustiques  a  bord  des  na  vires,  des  taxes  sont 
peroues  par  l'autorite  sanitaire,  soit  direct  ement,  soit  par  l'inter- 
mediaire  d'une  societe  ou  d'un  particulier,  le  taux  de  ces  taxes  doit 
e*tre  fixe  par  un  tarif  publie  d'avance  et  etabli  de  facon  a  ce  qu'il 
ne  puisse  resulter  de  I'ensemble  de  son  application  une  source  de 
benefices  pour  1'Etat  ou  pour  1' Administration  sanitaire. 

Art.  17. — Les  lettres  et  correspondances,  ifnprimes,  livres,  jour- 
naux,  papiers  d'affaires,' etc.  (non  compris  les  colis  postaux)  ne  sont 
soumis  a  aucune  restriction  ni  desinfection. 

En  cas  de  fievre  jaune,  les  colis  postaux  ne  sont  soumis  a  aucune 
restriction  ni  desinfection. 

Art.  18. — Les  marchandises,  arrivant  par  terre  ou  par  mer.  ne 
peuvent  etre  retenues  aux  frontieres  ou  dans  les  ports. 

Les  seules  mesures  qu'il  soit  permis  de  prescrire  a  leur  egard  sont 
specifiees  dans  les  articles  13  et  16  ci-dessus. 

Toutefois,  si  des  marchandises  arrivant  par  mer  en  vrac  ou  dans 
des  emballages  defectueux,  ont  etc,  pendant  la  traversee,  con- 
taminees  par  des  rats  reconnus  pesteux  et  si  elles  ne  peuvent  etre 
desinfectees,  la  destruction  des  germes  peut  6tre  assuree  par  leur 
mise  en  depot  pendant  une  duree  maxima  de  deux  semaines. 

II  est  entendu  que  1' application  de  cette  derniere  mesure  ne  doit 
entrainer  aucun  delai  pour  le  navire  ni  des  frais  extraordinaires 
resultant  du  defaut  d'entrepdts  dans  les  ports. 

Art.  19. — Lorsque  des  marchandises  ont  ete  desinfectees,  par 
application  des  prescriptions  de  T article  13,  ou  mises  en  depot  tem- 
poraire,  en  vertu  du  3e  alinea  de  Particle  18,  le  proprietaire  ou  son 
representant  a  le  droit  de  reclamer  de  l'autorite  sanitaire  qui  a 
ordonne  la  desinfection  ou  le  depot,  un  certificat  indiquant  les  mesures 
prises. 

Art.  20. — La  desinfection  du  linge  sale,  des  hardes,  vetements 
et  objets  qui  font  partie  de  bagages  ou  de  mobiliers  (objets  d'installa- 
tion)  provenant  d'une  circonscription  territoriale  contaminee  n'est 
effectuee  qu'en  cas  de  peste  ou  de  cholera  et  seulement  lorsque 
l'autorite  sanitaire  les  considere  comme  contamines. 


12 
Section  III. — Mesures  dans  les  forts  et  aux  prontieres  de 

MER. 

A. — -Classification  des  navires. 

Art.  21. — -Est  considere  comme  infecte  le  navire  qui  a  la  peste,  le 
cholera  ou  la  fievre  jaune  a  bord  ou  qui  a  presente  un  ou  plusieurs 
cas  de  peste,  de  cholera  ou  de  fievre  jaune  depuis  sept  jours. 

Est  considere  comme  suspect  le  navire  a  bord  duquel  il  y  a  eu  des 
cas  de  peste,  de  cholera  ou  de  fievre  jaune  au  moment  du  depart  ou 
pendant  la  traversee,  mais  aucun  cas  nouveau  depuis  sept  jours. 

Est  considere  comme  indemne,  bien  que  venant  d'un  port  con- 
tamine,  le  navire  qui  n'a  eu  ni  deces  ni  cas  de  peste,  de  cholera  ou  de 
fievre  jaune  a  bord,  soit  avant  le  depart,  soit  pendant  la  traversee, 
soit  au  moment  de  l'arrivee. 

B. —  Mesures  concernant  la  peste. 

Art.  22. — Les  navires  infectes  de  peste  sont  soumis  au  regime 
suivant : 

1°  visite  medic  ale; 

2°  les  malades  sont  immediatement  debarques  et  isoles; 

3°  les  personnes  qui  ont  ete  en  contact  avec  les  malades  et  celles 
que  1'autorite  sanitaire  du  port  a  des  raisons  de  considerer  comme 
suspectes  sont  debarquees  si  possible.  Elles  peuvent  6tre  soumises 
soit  a  T observation1,  soit  a  la  surveillance2,  soit  a  une  observation 
suivie  de  surveillance,  sans  que  la  duree  totale  de  ces  mesures  puisse 
depasser  cinq  jours,  a  dater  de  l'arrivee. 

II  appartient  a  1'autorite  sanitaire  du  port  d'appliquer  celle  de  ces 
mesures  qui  lui  parait  preferable  selon  la  date  du  dernier  cas,  I'etat 
du  navire  et  les  possibilites  locales; 

4°  le  linge  sale,  les  effets  a  usage  et  les  objets  de  1' equipage3  et  des 
passagers  qui,  de  Favis  de  1'autorite  sanitaire,  sont  considered 
comme  contamines  sont  desinfectes; 

5°  les  parties  du  navire  qui  ont  ete  habitees  par  des  pesteux  ou 
qui,  de  l'avis  de  1'autorite  sanitaire,  sont  consider ees  comme  con- 
taminees  doivent  etre  desinfectees; 

6°  ia  destruction  des  rats  du  navire  doit  etre  efTectuee  avant  ou 
apres  le  dechargement  de  la  cargaison,  en  evitant  autant  que  possible 
de  deteriorer  les  marchandises,  les  toles  et  les  machines.  L'operation 
doit  etre  faite  le  plus  t6t  et  le  plus  rapidement  possible  et,  en  tout 
cas,  ne  doit  pas  durer  plus  de  quarante-huit  heures. 

Poirr  les  navires  sur  lest,  cette  operation  doit  se  faire  le  plus  t6t 
possible  avant  le  chargement. 

Art.  23. — Les  navires  suspects  de  peste  sont  soumis  aux  mesures 
qui  sont  indiquees  sous  les  numeros  1,  4,  5  et  6  de  l'article  22. 

En  outre,  1'  equipage  et  les  passagers  peuvent  etre  soumis  a  une 
surveillance  qui  ne  depassera  pas  cinq  jours  a  dater  de  l'arrivee  du 

1  Le  mot  "observation"  signifle:  isolement  des  voyageurs  soit  a  bord  d'un  navire,  soit  dans  une  station 
sanitaire,  avant.  qu'ils  n'obtiennent  la  libre  pratique'. 

2  Le  mot  "surveillance"  signifle  que  les  vovageurs  ne  sont  pas  isoles,  qu'ils  obtiennent  tout  de  suite  la 
libre  pratique,  mais  sont  signales  a' 1'autorite  dans  les  diverses  localites  ou  ils  se  rendent  et  soumis  a  un 
examen  medical  constatant  leur  etat  de  santc. 

3  Le  mot  "equipage"  s'applique  aux  personnes  qui  font  ou  ont  fait  partie  de  l'equipage  ou  du  personnel 
de  service  du  bord,  y  compris  les  maitres  d'hotel,  garcons,  cafedji,  etc.  C'est  dans  ce  sens  qu'il  faut  com- 
prendre  ce  mot  chaque  fois  qu'il  est  employe  dans  la  presente  Convention. 


1  Q 

navire.  On  peut,  pendant  le  meme  temps,  empecher  le  debarqin-- 
ment  de  1' equipage,  sauf  pour  raisons  de  service. 

Art.  24. — Les  navires  indemnes  de  peste  sont  admis  a  la  libre 
pratique  immediate,  quelle  que  soit  la  nature  de  lew  patente. 

Le  seul  regime  que  peut  prescrire  a  leur  sujet  l'autorite  du  port 
d'arrivee  consiste  dans  les  mesures  suivantes: 

1°  visite  medicale; 

2°  disinfection  du  linge  sale,  des  effets  a  usage  et  des  autres 
objets  de  1' equipage  et  des  passagers,  mais  seulement  dans  les  cas 
exceptionnels,  lorsque  Tautorite  sanitaire  a  des  raisons  speciales  de 
croire  a  leur  contamination; 

3°  sans  que  la  mesure  puisse  etre  erigee  en  regie  generale,  l'autorite 
sanitaire  peut  soumettre  les  navires  venant  d'un  port  contamine  a 
une  operation  destinee  a  detruire  les  rats  a  bord,  avant  ou  apres  le 
dechargement  de  la  cargaison.  Cette  operation  doit  etre  faite  le 
plus  t6t  et  le  plus  rapidement  possible  et,  en  tout  cas,  ne  doit  pas 
durer  plus  de  vingt-quatre  heures  en  evitant  d'entraver  la  circulation 
des  passagers  et  de  l'equippage  entre  le  navire  et  la  terre  ferine  et, 
autant  que  possible,  de  deteriorer  les  marchandises,  les  toles  et  les 
machines,  rour  les  navires  sur  lest,  il  sera  procede,  s'il  y  a  lieu,  a 
cette  operation  le  plus  t6t  et  le  plus  rapidement  possible  et,  en  tout 
cas,  avant  le  chargement. 

L' equipage  et  les  passagers  peuvent  etre  soumis  a  une  surveillance 
qui  ne  depassera  pas  cinq  jours  a  compter  de  la  date  ou  le  navire  est 
parti  du  port  contamine.  On  peut  egalement,  pendant  le  melne 
temps,  empecher  le  debarquement  de  T equipage,  sauf  pour  raisons 
de  service. 

L'autorite  competente  du  port  d'arrivee  peut  toujours  reclamer 
sous  serment  un  certificat  du  medecin  du  bord,  ou,  a  son  defaut,  du 
capitaine,  attestant  qu'il  n'y  a  pas  eu  de  cas  de  peste  sur  le  navire 
depuis  le  depart  et  qu'une  mortalite  insolite  des  rats  n'a  pas  ete 
constatee. 

Art.  25. — Lorsque,  sur  un  navire  indemne,  des  rats  ont  ete  recon- 
nus  pesteux  apres  examen  bacteriologique,  ou  bien  que  Ton  constate 
parmi  ces  rongeurs  une  mortalite  insolite,  il  y  a  lieu  de  faire  applica- 
tion des  mesures  suivantes : 

I.  Navires  avec  rats  pesteux: 

a)  visite  medicale; 

b)  les  rats  doivent  6tre  detruits,  avant  ou  apres  le  dechargement 
de  la  cargaison,  en  evitant  autant  que  possible  de  deteriorer  les 
marchandises,  les  t61es  et  les  machines.  L' operation  doit  6tre  faite 
le  plus  tot  et  le  plus  rapidement  possible  et,  en  tout  cas,  ne  pas  durer 
plus  de  quarante-huit  heures.  Les  navires  sur  lest  subissent  cette 
operation  le  plus  t6t  et  le  plus  rapidement  possible  et,  en  tout  cas, 
avant  le  chargement; 

c)  les  parties  du  navire  et  les  objets  que  Tautorite  sanitaire  locale 
juge  etre  contamines  sont  desinfectes; 

d)  les  passagers  et  T  equipage  peuvent  etre  soumis  a  une  sur- 
veillance dont  la  duree  ne  doit  pas  depasser  cinq  jours  comptes  a 
partir  de  la  date  d'arrivee. 

II.  Navires  ou  est  constatee  une  mortalite  insolite  des  rats: 

a)  visite  medicale; 

b)  l'examen  des  rats  au  point  de  vue  de  la  peste  sera  fait  autant 
et  aussi  vite  que  possible; 


14 

c)  si  la  destruction  des  rats  est  jugee  necessaire,  elle  aura  lieu  dans 
les  conditions  indiquees  ci-dessus  relativement  aux  navires  avec  rats 
pesteux; 

d)  jusqu'a  ce  que  tout  soupcon  soit  ecarte,  les  passagers  et  1' equi- 
page peuvent  §tre  soumis  a  une  surveillance  dont  la  duree  ne  depassera 
pas  cinq  jours  comptes  a,  partir  de  la  date  d'arrivee. 

Art.  26. — II  est  recommande  que  les  navires  soient  soumis  a  la 
deratisation  periodique  pratiquee  au  moins  une  fois  tous  les  six  mois. 
L'autorite  sanitaire  du  port,  ou  la  derastisation  a  ete  effectuee,  de- 
livre  au  capitaine,  a  l'armateur  ou  a  son  agent,  toutes  les  fois  que  la 
demande  en  est  faite,  un  certificat  constatant  la  date  de  1' opera- 
tion, le  port  ou  elle  a  ete  faite  et  la  technique  employee. 

II  est  recommande  que  les  autorites  sanitaires  des  ports,  ou  tou- 

chent  les  navires  qui  pratiquent  la  deratisation  periodique,  tiennent 

compte  des  certificats  susvises,  dans  1' appreciation  des  mesures  a 

s  prendre,  notanrment  en  ce  qui  concerne  les  prescriptions  du  n°  3  du 

2e  alinea  de  1' article  24. 

C. — Mesures  concernant  le  cholera. 

Art.  27.  Les  navires  infectes  de  cholera  sont  soumis  au  regime 
suivant: 

1°  visite  medicale; 

2°  les  malades  sont  immediatement  debarques  et  isoles; 

3°  les  autres  personnes  peuvent  etre  egalement  debarquees  et 
soumises,  a  dater  de  l'arrivee  du  navire,  a  une  observation  ou  a  une 
surveillance  dont  la  duree  variera,  selon  l'etat  sanitaire  du  navire  et 
selon  la  date  du  dernier  cas,  sans  pouvoir  depasser  cinq  jours;  a  la 
condition  que  ce  delai  ne  soit  pas  depasse,  l'autorite  sanitaire  peut 
proceder  a  l'examen  bacteriologique  dans  la  mesure  necessaire; 

4°  le  linge  sale,  les  effets  a  usage  et  les  objets  de  T equipage  et  des 
passagers  qui,  de  Tavis  de  l'autorite  sanitaire  du  port,  sont  consideres 
comme  contamines  sont  desinfectes; 

5°  les  parties  du  navire  qui  ont  ete  habitees  par  les  malades 
atteints  de  cholera  ou  qui  sont  considerees  par  l'autorite  sanitaire 
comme  contaminees  sont  desinfectees; 

6°  lorsque  l'eau  potable  emmagasinee  a  bord  est  consider ee  comme 
suspecte,  elle  est  deversee  apres  tlesinfection  et  remplacee,  s'il  y  a 
lieu,  par  une  eau  de  bonne  qualite. 

L'autorite  sanitaire  peut  interdire  le  deversement  dans  les  ports 
de  l'eau  de  lest  (water-ballast)  si  elle  a  ete  puisee  dans  un  port  con- 
tamine,  a  moins  qu'elle  n'ait  ete  prealablement  desinfectee. 

II  peut  etre  interdit  de  laisser  s'ecouler  ou  de  jeter  dans  les  eaux 
du  port  des  dejections  humaines  ainsi  que  les  eaux  residuaires  du 
navire,  a  moins  de  desinfection  prealable. 

Art.  28. — Les  navires  suspects  de  cholera  sont  soumis  aux  mesures 
qui  sont  prescrites  sous  les  numeros  1,  4,  5  et  6  de  l'article  27. 

L' equipage  et  les  passagers  peuvent  §tre  soumis  a  une  surveillance 
qui  ne  doit  pas  depasser  cinq  jours  a  dater  de  l'arrivee  du  navire. 
II   est  recommande    d'empecher,   pendant  le  meme  temps,  le   de- 
barquement  de  l'equipage,  sauf  pour  raisons  de  service. 

A  la  condition  ques  les  mesures  prevues  dans  1' alinea  precedent  ne 
soient  pas  aggravees,  l'autorite  sanitaire  peut  proceder  a  l'examen 
bacteriologique  dans  la  mesure  necessaire. 


16 

L'autorite  sanitaire  peut  interdire  Le  deVersement?,  dans  les  ports, 
de  l'eau  de  lest  (water-ballast)  si  elle  a  <He  puisne  dans  un  port  con- 
taming,  a  moins  qu'elle  n'ait  §t&  pr£alableraen1  d£sinfect6e. 

Art.  2!). — Los  navires  ihderrmtis  de  cholera  sont  ;x hn is  a  La  Libre 
pratique  immediate,  quelle  que  soit  la  nature  de  leur  patente. 

Le  seul  regime  que  puisse  proserin-  a  leur  sujet  L'autorite  <lu  port 
d'arrivee  consiste  dans  les  mesures  preVues  aux  aum4ros  1,  4  et  »>  <le 
T article  27. 

L'autorite  sanitaire  peut  interdire  le  deVersement  dans  les  ports 
de  l'eau  de  lest  (water-ballast)  si  elle  a  ete  puisee  dans  un  port  con- 
taining, a  moins  qu'elle  n'ait  ete  prealabloniont  desinl'oeteo. 

L'equipage  et  les  passagers  peuvent  etre  sounds,  au  point  de  vue 
de  leur  etat  de  sante,  a  une  surveillance  qui  no  doit  pas  dopasser 
cinq  jours  a  compter  do  la  date  oil  le  navire  est  parti  du  port  oon- 
tamine. 

II  est  recommande  d'empecher,  pendant  le  nienie  temps,  le  de- 
barquement  de  l'equipage,  sauf  pour  raisons  de  serviee. 

L'autorite  competente  du  port  d'arrivee  peut  toujours  reclamer 
sous  serment  un  certiiicat  du  niedecin  du  bord  ou,  a  son  defaut,  du 
capitaine,  attestant  qu'il  n'y  a  pas  eu  de  cas  de  cholera  sur  le  navire 
depuis  le  depart. 

D.~  -Jfesures  concernant  la  Jievre  jaune. 

Art.  30. — Les  navires  infect&s  de  jievre  jaune  sont  souniis  au 
regime  suivant: 

1°  visite  medicale; 

2°  les  malades  sont  debarques  dans  des  conditions  les  mettant  a 
l'abri  des  picjiires  des  moustiques,  et  dmnent  isoles; 

3°  les   autres   personnes   peuvent   etre   egalement   debarquees   et 
soumises,  a  dater  de  Farrivee,  a  une  observation  ou  surveillance  qui* 
ne  depassera  pas  six  jours; 

4°  les  navires  doivent  mouiller,  autant  que  possible,  a.  200  metresNv, 
de  la  cote; 

5°  si  possible,  il  est  procede  a  bord  a  rextermination  des  mous- 
tiques, avant  le  dechargement  des  marchandises.  Si  cela  n'est  pas 
possible,  on  prendra  toutes  les  mesures  necessaires  afin  d'eviter  que 
le  personnel  employe  au  dechargement  ne  soit  infecte.  Ce  person- 
nel est  soumis  a  une  surveillance  qui  ne  peut  pas  depasser  six  jours, 
a  dater  du  moment  ou  il  a  cesse  de  travailler  a  bord. 

Art.  31. — Les  navires  suspects  de  jievre  jaune  sont  soumis  aux 
mesures  qui  sont  indiquees  sous  les  numeros  1,  4  et  5  de  Particle 
precedent. 

En  outre,  l'equipage  et  les  passagers  peuvent  etre  soumis  a  une 
surveillance  qui  ne  depassera  pas  six  jours  a  dater  de  Farrivee  du 
navire. 

Art.  32. — Les  navires  indemnes  de  jievre  jaune  sont  admis  a  la  libre 
pratique  immediate,  apres  la  visite  medicale,  quelle  que  soit  la  nature 
de  leur  patente. 

Art.  33. — Les  mesures  prevues  dans  les  articles  30  et  31  ne  con- 
cernent  que  les  pays  ou  il  existe  des  stegomya.  Dans  les  autres  pays, 
elles  sont  appliquees  dans  la  mesure  jugee  necessaire  par  l'autorite 
sanitaire. 


16 

E. — Dispositions  communes  aux  trois  maladies. 

Art.  34. — -L'autorite  competente  tiendra  compte,  pour  Implica- 
tion des  mesures  indiquees  dans  les  articles  22  a  33,  de  la  presence 
d'un  medecin  et  d'appareils  de  disinfection  (etuves)  a  bord  des  na- 
vires des  trois  categories  susmentionnees. 

En  ce  qui  concerne  la  peste,  elle  aura  egard  egalement  a  Finstal- 
lation  a  bord  d'appareils  de  destruction  des  rats. 

Les  autorites  sanitaires  des  Etats  auxquels  il  conviendrait  de 
s' entendre  sur  ce  point  pourront  dispenser  de  la  visite  medicale  et 
d'autres  mesures  les  navires  indemnes  qui  auraient  a  bord  un  medecin 
specialement  commissionne  par  leur  pays. 

Art.  35. — Des  mesures  speciales,  notamment,  pour  ce  qui  con- 
cerne le  cholera,  l'examen  bacteriologique,  peuvent  etre  prescrites 
a  1' egard  de  tout  navire  offrant  de  mauvaises  conditions  d'hygiene 
ou  des  navires  encombres. 

Art.  36. — Tout  navire  qui  ne  veut  pas  se  soumettre  aux  obliga- 
tions imposees  par  l'autorite  du  port  en  vertu  des  stipulations  de  la 
presente  Convention  est  libre  de  reprendre  la  mer. 

II  peut  etre  autorise  a  debarquer  ses  marchandises  apres  que  les 
precautions  necessaires  auront  ete  prises,  a  savoir: 

1°  isolement  du  navire,  de  1' equipage  et  des  passagers; 

2°  en  ce  qui  concerne  la  peste,  demande  de  renseignements  relatifs 
a  F  existence  d'une  mortalite  insolite  parmi  les  rats; 

3°  en  ce  qui  concerne  le  cholera,  ^emplacement,  par  une  eau  de 
bonne  qualite,  de  l'eau  potable  emmagasinee  a  bord,  lorsque  celle-ci 
est  considered  comme  suspecte. 

II  peut  egalement  6tre  autorise  a  debarquer  les  passagers  qui  en 
font  la  demande,  a  la  condition  que  ceux-ci  se  soumettent  aux 
mesures  prescrites  par  l'autorite  locale. 

Art.  37. — Les  navires  d'une  provenance  contaminee  qui  ont  ete 
Fob  jet  de  mesures  sanitaires  appliquees,  d'une  facon  suffisante,  dans 
un  port  appartenant  a  l'un  des  pays  contractants  ne  subiront  pas  une 
seconde  fois  ces  mesures  a  leur  arrivee  dans  un  port  nouveau,  que 
celui-ci  appartienne  ou  non  au  meme  pays,  a  la  condition  qu'il  ne  se 
soit  produit  depuis  lors  aucun  incident  entrainant  l'application  des 
mesures  sanitaires  prevues  ci-dessus  et  qu'ils  n'aient  pas  fait  escale 
dans  un  port  containing. 

N'est  pas  considere  comme  ayant  fait  escale  dans  un  port  le  navire 
qui,  sans  avoir  ete  en  communication  avec  la  terre  ferme,  clebarque 
seulement  des  passagers  et  leurs  bagages  ainsi  que  la  malle  postale, 
ou  embarque  seulement  la  malle  postale  ou  des  passagers,  munis  ou 
non  de  bagages,  et  qui  n'ont  pas  communique  avec  ce  port  ni  avec 
une  circonscription  contaminee.  S'il  s'agit  de  fievre  jaune,  le  navire 
doit,  en  outre,  s'etre  tenu  eloigne  des  cotes  autant  que  possible  et  au 
moins  a  200  metres  pour  empecher  F invasion  des  moustiques. 

Art.  38. — L'autorite  du  port  qui  applique  des  mesures  sanitaires 
delivre  au  captaine,  a  l'armateur  ou  a  son  agent,  toutes  les  fois  que  la 
demande  en  est  faite,  un  certificat  specifiant  la  nature  des  mesures 
et  les  raisons  pour  lesquelles  elles  ont  ete  appliquees. 

Art.  39. — Les  passagers  arrives  par  un  navire  infecte  ont  la 
faculte  de  reclamer  de  l'autorite  sanitaire  du  port  un  certificat  in- 
diquant  la  date  de  leur  arrivee  et  les  mesures  auxquelles  ils  ont  ete 
soumis,  ainsi  que  leurs  bagages. 


17 

Art.  40. — Les  bateaux  de  cabotage  feront  l'objet  d'un  regime 
special  a  etablir  d'un  commun  accord,  entre  les  pays  interesses. 

Art.  41. — Les  Gouvernements  des  Etats  riverains  d'une  meme  mer 
peuvent,  en  tenant  compte  de  leurs  situations  specifies  et  pour  rendre 
plus  efficace  et  moins  geriante  I'application  des  mesures  sanitaires 

{>revues  par  la  Convention,  conclure  entre  eux  des  accords  particu- 
iers. 

Art.  42. — II  est  desirable  que  le  nombre  des  ports  pourvus  d'une 
organisation  et  d'un  outillage  suflisants  pour  recevoir  un  navire,  quel 
que  soit  son  etat  sanitaire,  soit,  pour  chaque  Etat,  en  rapport  avec 
l'importance  du  trafic  et  de  la  navigation.  Toutefois,  sans  prejudice 
du  droit  qu'ont  les  Gouvernements  de  se  mettre  d'accord  pour  or- 
ganiser des  stations  sanitaires  communes,  chaque  pays  doit  pourvoir 
au  moins  un  des  ports  du  littoral  de  chacune  de  ses  mers  de  cette 
organisation  et  de  cet  outillage. 

En  outre,  il  est  recommande  que  tous  les  grands  ports  de  navigation 
maritime  soient  outilles  de  telle  facon  qu'au  moins  les  navires  indemnes 
puissent  y  subir,  des  leur  arrivee,  les  mesures  sanitaires  prescrites  et  ne 
soient  pas  envoyes,  a  cet  effet,  dans  un  autre  port. 

Les  Gouvernements  feront  connaitre  les  ports  qui  sont  ou verts  chez 
eux  aux  provenances  de  ports  contamines  de  peste,  de  cholera  ou  de 
fievre  jaune  et,  en  particulier,  ceux  qui  sont  ouverts  aux  navires 
infectes  et  suspects. 

Art.  43. — Il  est  recommande  que,  dans  les  grands  ports  de  navi- 
gation maritime,  il  soit  etabli: 

a)  un  service  medical  regulier  du  port  et  une  surveillance  medicale 
permanente  de  1'etat  sanitaire  des  equipages  et  de  la  population 
du  port; 

o)  un  materiel  pour  le  transport  des  malades  et  des  locaux  appro- 
pries  a  leur  isolement  ainsi  qu'a  1'observation  des  personnes  suspectes; 

c)  les  installations  necessaires  a  une  disinfection  efficace  et  des 
laboratoires  bacteriologiques ; 

d)  un  service  d'eau  potable  non  suspecte  a,  l'usage  du  port  et  l'appli- 
cation  d'un  systeme  presentant  toute  la  securite  possible  pour 
l'enlevement  des  dechets  et  ordures. 

Art.  44. — II  est  egalement  recommande  aux  Etats  contractants 
de  tenir  compte,  dans  le  traitement  a  appliquer  aux  provenances 
d'un  pays,  des  mesures  que  ce  dernier  a  prises  pour  combattre  les 
maladies  infectieuses  et  pour  en  empecher  r exportation. 

Section  IV. — Mesures  "aux  frontieres  de  terre. — Voyageurs. 
Chemins  de  fer. — Zones  frontieres. — Voies  fluviales. 

Art.  45. — II  ne  doit  pas  6tre  etabli  de  quarantaines  terrestres. 

Seules,  les  personnes  presentant  des  sympt6m.es  de  peste,  de 
cholera  ou  de  fievre  jaune  peuvent  6tre  retenues  aux  frontieres. 

Ce  principe  n'exclut  pas  le  droit,  pour  chaque  Etat,  de  fermer  au 
besoin  une  partie  de  ses  frontieres. 

Art.  46. — II  importe  que  les  voyageurs  soient  soumis,  au  point 
de  vue  de  leur  etat  de  sante,  a  une  surveillance  de  la  part  du  per- 
sonnel des  chemins  de  fer. 

58656—21 2 


18 

Art.  47. — L'intervention  medicale  se  borne  a  line  visite  des  voya- 
geurs  et  aux  soins  a  donner  aux  malades.  Si  cette  visite  se  fait, 
elle  est  combinee,  autant  que  possible,  avec  la  visite  douaniere 
de  maniere  que  les  voyageurs  soient  retenus  le  moins  longtemps 
possible.  Les  personnes  visiblement  indisposees  sont  seules  soumises 
a  un  exam  en  medical  approfondi. 

Art.  48. — Des  que  les  voyageurs  venant  d'un  endroit  contamine 
seront  arrivee  a  destination,  il  serait  de  la  plus  haute  utilite  de  les 
soumettre  a  une  surveillance  qui  ne  devrait  pas  depasser,  a  compter 
de  la  date  du  depart,  cinq  jours  s'il  s'agit  de  peste  ou  de  cholera  et 
six  jours  s'il  s'agit  de  fievre  jaune. 

Art.  49. — Les  Gouvernements  se  reservent  le  droit  de  prendre  des 
mesures  particulieres  a  l'egard  de  certaines  categories  de  personnes, 
notamment  des  bohemiens  et  des  vagabonds,  ainsi  que  des  emigrants 
et  des  personnes  voyageant  ou  passant  la  frontiere  par  troupes. 

Art.  50. — Les  voitures  affectees  au  transport  des  voyageurs,  de  la 
poste  et  des  bagages  ne  peuvent  &tre  retenues  aux  frontieres. 

S'il  arrive  qu'une  de  ces  voitures  soit  contaminee  ou  ait  ete  occupee 
par  un  malade  atteint  de  peste  ou  de  cholera,  elle  sera  detachee  du 
train  pour  6tre  desinfectee  le  plus  tot  possible. 

II  en  sera  de  mSme  pour  les  wagons  a  marchandises. 

Art.  51. — Les  mesures  concernant  le  passage  aux  frontieres  du 
personnel  des  chemins  de  fer  et  de  la  poste  sont  du  ressort  des  admi- 
nistrations interessees.  Elles  sont  combinees  de  facon  a  ne  pas 
entraver  le  service. 

Art.  52. — Le  reglement  du  trafic-frontiere  et  des  questions  inhe- 
rentes  a  ce  trafic  ainsi  que  1' adoption  des  mesures  exceptionnelles  de 
surveillance,  doivent  6tre  laisses  a  des  arrangements  speciaux  entre 
les  Etats  limitrophes. 

Art.  53. — II  appartient  aux  Gouvernements  des  Etats  riverains 
de  regler,  par  des  arrangements  speciaux,  le  regime  sanitaire  des 
voies  fluvial es. 

TITRE  II. 

DISPOSITIONS    SPECIALES    AUX   PAYS   D'ORIENT   ET   d'eXTREME-ORIEXT. 

Section  I. — Mesures  dans  les  ports  contamines  au  depart  des 

NAVIRES. 

Art.  54. — Toute  personne,  y  compris  les  gens  de  l'equipage, 
prenant  passage  a  bord  d'un  navire  doit  6tre,  au  moment  de  l'embar- 
quement,  examinee  individuellement,  de  jour,  a  terre,  pendant  le 
temps  necessaire,  par  un  medecin  delegue  de  l'autorite  publique. 
L'autorite  consulaire  dont  releve  le  navire  peut  assister  a  cette 
visite. 

Par  derogation  a  cette  stipulation,  a  Alexandrie  et  a  Port-Said,  la 
visite  medicale  peut  avoir  lieu  a  bord,  quand  l'autorite  sanitaire 
locale  le  juge  utile,  sous  la  reserve  que  les  passagers  de  3e  classe  ne 
seront  plus  ensuite  autorises  a  quitter  le  bord.  Cette  visite  medicale 
peut  6tre  faite  de  nuit  pour  les  passagers  de  lre  et  de  2e  classes, 
mais  non  pour  les  passagers  de  3e  classe. 


19 
S  ection  II. — Mesures  a  l'egard  des  n  a  vires  ordinaires  venant 

DE    PORTS    DU    NORD    CONTAMINES    ET    SE    J'liKSKNTANT    A     l'eNTREE 
DU   CANAL   DE    SUEZ    OU    DANS    LES    PORTS    EGYPTIANS. 

Art.  55. — Les  navires  ordinaires  indemnes  venant  d'un  port  con- 
taining de  peste  ou  de  cholera,  d' Europe  ou  du  bassin  de  la  Mediter- 
ranee, et  se  presentant  pour  passer  le  Canal  de  Suez,  obtiennent  le 
passage  en  quarantaine.  lis  continuent  leur  trajet  on  observation 
de  cinq  jours. 

Art.  56. — Les  navires  ordinaires  indemnes  qui  veulent  aborder 
en  Egypte,  peuvent  s'arreter  a  Aloxandrie  ou  a  Port-Said,  oil  les 
passagers  acheveront  le  temps  de  l'observation  de  cinq  jours,  soit  a 
Dord,  soit  dans  une  station  sanitaire,  selon  la  decision  de  l'autorite 
sanitaire  locale. 

Art.  57. — Les  mesures  auxquelles  seront  soumis  les  navires  infectes 
et  suspects,  venant  d'un  port,  contamine  de  peste  ou  de  cholera, 
d'Europe  ou  des  rives  de  la  Mediterranee,  et  desirant  aborder  dans 
un  des  ports  d'Egvpte  ou  passer  le  Canal  de  Suez,  seront  determinees 
par  le  Conseil  sanitaire  d']5gypte,  conformement  aux  stipulations  de 
la  presente  Convention. 

Les  reglements  contenant  ces  mesures  devront,  pour  devenir 
executoires,  6tre  acceptes  par  les  diverses  Puissances  representees 
au  Conseil;  ils  fixeront  le  regime  impose  aux  navires,  aux  passagers 
et  aux  marchandises  et  devront  e"tre  presented  dans  le  plus  href 
delai  possible. 

Section  III. — Mesures  dans  la  Mer  Rouge. 

A.   Mesures  a  Vegard  des  navires  ordinaires  venant  du  Sud,  se  presen- 
tant dans  les  ports  de  la  Mer  Rouge  ou  allant  vers  la  Mediterranee. 

Art.  58. — Independamment  des  dispositions  generales  qui  font 
l'objet  de  la  section  III  du  chapitre  2  du  titre  I,  concernant  la  classi- 
fication et  le  regime  des  navires  infectes,  suspects  ou  indemnes,  les 
prescriptions  speciales,  contenues  dans  les  articles  ci-apres,  sont 
applicable  aux  navires  ordinaires  venant  du  Sud  et  entrant  dans  la 
Mer  Rouge. 

Art.  59. — Les  navires  indemnes  devront  avoir  complete  ou 
auront  a  completer,  en  observation,  cinq  jours  pleins  a  partir  du 
moment  de  leur  depart  du  dernier  port  contamine. 

Ils  auront  la  faculte  de  passer  le  Canal  de  Suez  en  quarantaine  et 
entreront  dans  la  Mediterranee  en  continuant  Y observation  susdite 
de  cinq  jours.  Les  navires  ay  ant  un  medecin  et  une  etuve  ne  subiront 
pas  la  desinfection  avant  le  transit  en  quarantaine. 

Art.  60. — Les  navires  suspects  sont  traites  d'une  facon  differente 
suivant  qu'ils  ont  ou  qu'ils  n'ont  pas  a  bord  un  medecin  et  un  appareil 
de  desinfection  (etuve) . 

a)  Les  navires,  ayant  un  medecin  et  un  appareil  de  desinfection 
(etuve),  remplissant  les  conditions  voulues,  sont  admis  a  passer  le 
Canal  de  Suez  en  quarantaine  dans  les  conditions  du  reglement  pour 
le  transit. 

o)  Les  autres  navires  suspects,  n' ayant  ni  m6decin  ni  appareil  de 
desinfection  (etuve),  sont,  avant  d'etre  admis  a  transiter  en  quaran- 


20 

taine,  retemis  a  Suez  on  aux  Sources  de  Moise  pendant  le  temps 
necessaire  pour  executer  les  mesures  de  desinfection  prescrites  et 
s' assurer  de  1'etat  sanitaire  du  navire. 

S'il  s'agit  de  navires  postaux  Ou  de  paquebots  specialement  affectes 
au  transport  des  voyageurs,  sans  appareil  de  desinfection  (etuve), 
mais  ayant  un  medecin  a  bord,  si  l'autorite  locale  a  1' assurance,  par 
une  constatation  ofncielle,  que  les  mesures  d'assainissement  et  de 
desinfection  ont  ete  convenablement  pratiquees,  soit  au  point  de 
depart,  soit  pendant  la  traversee,  le  passage  en  quarantaine  est 
accord e. 

S'il  agit  de  navires  postaux  ou  de  paquebots  specialement  affectes 
au  transport  des  voyageurs,  sans  appareil  de  desinfection  (etuve), 
mais  ayant  un  medecin  a  bord,  si  le  dernier  cas  de  peste  ou  de  cholera 
remonte  a  plus  de  sept  jours  et  si  l'etat  sanitaire  de  navire  est  satis- 
faisant,  la  libre  pratique  peut  &tre  donnee  a  Suez,  lorsque  les  opera- 
tions reglementaires  sont  terminees. 

Lorsqu'un  bateau  a  un  trajet  indemne  de  moins  de  sept  jours,  les 
passagers  a  destination  d'Egypte  sont  debarques  dans  un  etablisse- 
ment  designe  par  le  Conseil  d'Alexandrie  et  isoles  pendant  le  temps 
necessaire  pour  completer  1' observation  de  cinq  jours.  Leur  linge 
sale  et  leurs  effets  a  usage  sont  desinfectes.  lis  recoivent  alors  la 
libre  pratique. 

Les  bateaux  ayant  un  trajet  indemne  de  moins  de  sept  jours  et 
demandant  a  obtenir  la  libre  pratique  en  Egypte  sont  retenus  dans 
un  etablissement  designe  par  le  Conseil  d'Alexandrie  le  temps  neces- 
saire pour  completer  1' observation  de  cinq  jours;  ils  subissent  les 
mesures  reglementaires  concernant  les  navires  suspects. 

Lorsque  la  peste  ou  le  cholera  s'est  montre  exclusivement  dans 
1' equipage,  la  desinfection  ne  porte  que  sur  le  linge  sale  de  celui-ci, 
mais  sur  tout  ce  linge  sale,  et  s'etend  egalement  aux  postes  d'habita- 
tion  de  1' equipage. 

Art.  61. — Les  navires  infectes  se  divisent  en  navires  avec  medecin 
et  appareil  de  desinfection  (etuve)  et  navires  sans  medecin  et  sans 
appareil  de  desinfection  (etuve). 

a)  Les  navires  sans  medecin  et  sans  appareil  de  desinfection  (etuve) 
sont  arretes  aux  Sources  de  Moise  * ;  les  personnes  presentant  des 
symptomes  de  peste  ou  de  cholera  sont  debarquees  et  isolees  dans 
un  hopital.  La  desinfection  est  pratiquee  d'une  facon  complete. 
Les  autres  passagers  sont  debarques  et  isoles  par  groupes  composes 
de  personnes  aussi  peu  nombreuses  que  possible,  de  maniere  que 
l'ensemble  ne  soit  pas  solidaire  d'un  groupe  particulier  si  la  peste  ou 
le  cholera  venait  a  se  developper.  La  linge  sale,  les  objets  a  usage, 
les  vetements  de  Tepuipage  et  des  passagers  sont  desinfectes  ainsi 
que  le  navire. 

II  est  bien  entendu  qu'il  ne  s'agit  pas  du  dechargement  des  raar- 
chandises,  mais  seulement  de  la  desinfection  de  la  partie  du  navire 
qui  a  ete  infectee. 

Les  passagers  resteront  pendant  cinq  jours  dans  un  etablissement 
designe  par  le  Conseil  sanitaire  maritime  et  quarantenaire  d'Egypte. 
Lorsque  les  cas  de  peste  ou  de  cholera  remonteront  a  plusieurs  jours, 

1  Les  malades  sont  autant  que  possible  debarques  aux  Sources  de  Moise;  les  autres  personnes  peuvent 
subir  l'observation  dans  une  station  sanitaire  designee  par  le  Conseil  sanitaire  maritime  et  quarantenaire 
d'Egypte  (lazaret  des  pilotes). 


21 

la  duree  de  Visolement  sera  diminuee.  Cettc  duree  varicra  selon 
l'epoquc  de  la  guerison,  de  la  mort  on  de  l'isolcment  du  dernier 
malade.  Ainsi,  lorsque  le  dernier  cas  de  peste  on  de  cholera  se  sera 
termine  depuis  six  jours  par  la  guerison  ou  la  mort,  on  que  le  dernier 
malade  aura  ete  isole  depuis  six  jours,  robseryation  durera  un  jour; 
s'il  ne  s'est  ecoule  qu'un  laps  de  cinq  jours,  l'observation  sera  de 
deux  jours;  s'il  ne  s'est  ecoule  qu'un  laps  de  quatre  jours,  1' observa- 
tion sera  de  trois  jours;  s'il  ne  s'est  ecoule  qu'un  laps  de  trois  jours 
l'observation  sera  de  quatre  jours;  s'il  ne  s'est  ecoule  qu'un  laps  de 
deux  jours  ou  d'un  jour,  l'observation  sera  de  dint)  jours. 

(b)  Les  navires  avec  medeein  et  appareil  de  disinfection  (etuve) 
sont  arretes  aux  Sources  de  Moise.  Le  medeein  du  bord  doit  declarer, 
sous  serment,  quelles  sont  les  personnes  a  bord  presentant  des  symp- 
tomes  de  peste,  de  cholera.     Ces  malades  sont  debarques  et  isoles. 

Apres  le  debarquement  de  ces  malades,  le  linge  sale  du  reste  des 
passagers,  que  l'autorit6  sanitaire  considerera  comme  dangereux,  et 
de  1' equipage  subira  la  disinfection  a  bord. 

Lorsque  la  peste  ou  le  cholera  se  sera  montre  exclusivement  dans 
1' equipage,  la  desinfection  du  linge  ne  portera  que  sur  le  linge  sale  de 
1'equipage.et  le  linge  des  postes  de  I'equipage. 

Le  medeein  du  bord  doit  indiquer  aussi,  sous  serment,  la  partie  ou 
le  compartiment  du  navire  et  la  section  de  l'hopital  dans  leSquels  le 
ou  les  malades  ont  ete  transporters.  II  doit  declarer  egalement,  sous 
serment,  quelles  sont  les  personnes  qui  ont  ete  en  rapport  avec  le 
pestifere  ou  le  cholerique  depuis  la  premiere  manifestation  de  la 
maladie,  soit  par  des  contacts  directs,  soit  par  des  contacts  avec  des 
objets  qui  pourraient  6tre  contamines.  Ces  seules  personnes  seront 
consider ees  comme  suspectes. 

La  partie  ou  le  compartiment  du  navire  et  la  section  de  l'hopital 
dans  lesquels  le  ou  les  malades  auront  ete  transported,  seront  com- 
pletement  desinfectes.  On  entend  par  "partie  du  navire"  la  cabine 
du  malade,  les  cabines  attenantes,  le  couloir  de  ces  cabines,  le  pont, 
les  parties  du  pont  sur  lesquelles  le  ou  les  malades  auraient  sejourne. 

S'il  est  impossible  de  desinfecter  la  partie  ou  le  compartiment  du 
navire  qui  a  ete  occupe  par  les  personnes  atteintes  de  peste  ou  de 
cholera,  sans  debarquer  les  personnes  declarees  suspectes,  ces  per- 
sonnes seront  ou  placees  sur  un  autre  navire  specialement  affecte  a 
cet  usage,  ou  debarquees  et  logees  dans  l'etablissement sanitaire,  sans 
contact  avec  les  malades,  lesquels  doivent  6tre  places  dans  l'hopital. 

La  duree  de  ce  sejour  sur  le  navire  ou  a  terre  pour  la  desinfection 
sera  aussi  courte  que  possible  et  n'excedera  pas  vingt-quatre  heures. 

Les  suspects  subiront,  soit  sur  leur  batiment,  soit  sur  le  navire 
affecte  a  cet  usage,  une  observation  dont  la  duree  variera  suivant  les 
cas  et  dans  les  termes  prevus  au  3e  alinea  du  paragraphe  (a). 

Le  temps  pris  par  les  operations  reglementaires  est  compris  dans 
la  duree  de  l'observation. 

Le  passage  en  quarantaine  peut  etre  accorde  avant  V expiration  des 
delais  indiques  ci-dessus  si  l'autorite  sanitaire  le  juge  possible.  II 
sera,  en  tout  cas,  accords  lorsque  la  desinfection  aura  ete  accomplie 
si  le  navire  abandonne,  outre  ses  malades,  les  personnes  indiquees. 
ci-dessus  comme  "suspectes". 

Une  etuve  placee  sur  un  ponton  peut  venir  accoster  le  navire  pour 
rendre  plus  rapides  les  operations  de  desinfection. 


Les  navires  infectes  demandant  a  obtenir  la  libre  pratique  en 
Egypte  sont  retemis  aux  Sources  de  Moise  cinq  jours;  its  subissent, 
en  outre,  les  monies  mesures  que  celles  adoptees  pour  les  navires 
infectes  arrivant  en  Europe. 

B.   Mesures  a  Vegard  des  navires  ordinaires  venant  de  ports  conta- 
mines  du  Hedjaz,  en  temps  de  pelerinage. 

Art.  62. — A  Pepoque  du  pelerinage  de  la  Mecque,  si  la  peste  ou  le 
cholera  sevit  au  Hedjaz,  les  navires  provenant  du  Hedjaz  ou  de  toute 
autre  partie  de  la  cdte  arabique  de  la  Mer  Rouge,  sans  y  avoir  em- 
barque  des  pelerins  ou  masses  analogues  et  qui  n'ont  pas  eu  a  bord, 
durant  la  traversee,  d'accident  suspect,  sont  places  dans  la  categorie 
des  navires  ordinaires  suspects,  lis  sont  soumis  aux  mesures  pre- 
ventives et  au  traitement  imposes  a  ces  navires. 

S'ils  sont  a  destination  de  PEgypte,  ils  subissent,  dans  un  eta- 
blissement  sanitaire  designe  par  le  Conseil  sanitaire  maritime  et 
quarantenaire,  une  observation  de  cinq  jours,  a  compter  de  la  date 
du  depart,  pour  le  cholera  comme  pour  la  peste.  Ils  sont  soumis,  en 
outre,  a  toutes  les  mesures  prescrites  pour  les  bateaux  suspects 
(disinfection,  etc.)  et  ne  sont  admis  a  la  libre  pratique  qu'apres  visite 
medicale  favorable. 

II  est  entendu  que  si  les  navires,  durant  la  traversee,  ont  eu  des 
accidents  suspects,  V observation  sera  subie  aux  Sources  de  Moi'se  et 
sera  de  cinq  jours,  qu'il  s'agisse  de  peste  ou  de  cholera. 

Section  IV. — Organisation  de  la  surveillance   et  de  la  dis- 
infection a  Suez  et  aux  Sources  de  Moise. 

Art.  63. — La  visite  medicale  prevue  par  les  reglements  est  faite 
pour  chaque  navire  arrivant  a  Suez  par  un  ou  plusieurs  medecins  de 
la  station;  elle  est  faite  de  jour  pour  les  provenances  des  ports  con- 
tamines  de  peste  ou  de  cholera.  Elle  peut  avoir  lieu,  m&me  de  nuit, 
sur  ces  navires  qui  se  presentent  pour  transiter  le  Canal,  s'ils  sont 
eclair es  a  la  lumiere  electrique,  et  toutes  les  fois  que  l'autorite  sani- 
taire locale  al'assurance  que  les  conditions  d'eclairagesontsufnsantes. 

Art.  64. — Les  medecins  de  la  station  de  Suez  sont  au  nombre  de 
sept  au  moins,  un  medecin  en  chef,  six  titulaires.  Ils  doivent  6tre 
pourvus  d'un  diplome  regulier  et  choisis  de  preference  parmi  les 
medecins  ayant  fait  des  etudes  speciales  pratiques  d' epidemiologic 
et  de  bacteriologie.  Ils  sont  nommes  par  le  Ministre  de  PInterieur, 
sur  la  presentation  du  Conseil  sanitaire  maritime  et  quarantenaire 
d'Egypte.  Ils  recoivent  un  traitement  qui,  de  huit  mille  francs,  peut 
s'elever  progressivement  a,  douze  mille  francs  pour  les  six  medecins 
et  de  douze  mille  a  quinze  mille  francs  pour  le  medecin  en  chef. 

Si  le  service  medical  etait  encore  insuffisant,  on  aurait  recours  aux 
medecins  de  la  marine  des  differents  Etats:  ces  medecins  seraient 
places  sous  l'autorite  du  medecin  en  chef  de  la  station  sanitaire. 

Art.  65. — Un  corps  de  gardes  sanitaires  est  charge  d'assurer  la 
surveillance  et  Pexecution  des  mesures  de  prophylaxie  appliquees 
dans  le  Canal  de  Suez,  a  P  etablissement  des  Sources  de  Moi'se  et 
a  Tor. 

Art.  66. — Ce  corps  comprend  dix  gardes. 


23 

II  est  recrute  parmi  lcs  anoiens  sous-odieiers  des  armees  et  marines 
europeenncs  et  egyptiennes. 

Les  gardes  sont  nommes,  apres  que  leur  competence  a  ete  cons- 
tatee  par  le  Conseil,  dans  les  formes  prevues  a  1' article  14  du  dec  ret 
khedivial  du  19  juin  1893. 

Art.  67. — Les  gardes  sont  divises  en  deux  classes: 

La  lre  classe  comprend  quatre  grades. 

La  2e  comprend  six  gardes. 

Aft.  68. — La  solde  annuelle  allou^e  aux  gardes  est  pour: 

1m  lre  classe,  de  160  1.  eg.  a  200  1.  eg.; 

la  2e  classe,  de  120  1.  eg.  a  168  1.  eg.; 
avec  augmentation  progressive  jusqu'a   ce   que   le   maximum   soit 
atteint. 

Art.  69. — Les  gardes  sont  investis  de  caractere  d'agents  de  la  force 
publique,  avec  droit  de  requisition  en  cas  d'infraction  aux  reglements 
sanitaires. 

lis  sont  places  sous  les  ordres  immediats  du  directeur  de  Torrice  de 
Suez  ou  de  Tor. 

Section    V. — Passage   en    quarantine   du  Canal  de   Suez. 

Art.  70. — L'autorite  sanitaire  de  Suez  accorde  le  passage  en 
quarantaine.     Le  Conseil  en  est  immediatement  informe. 

Dans  les  cas  douteux,  la  decision  est  prise  par  le  Conseil. 

Art.  71. — Des  que  l'autorisation  prevue  a  l'article  precedent  est 
accordee,  un  telegramme  est  expedie  a  l'autorite  designee  par 
ehaque  Puissance.  L' expedition  du  telegramme  est  faite  aux  frais 
du  navire. 

Art.  72. — Chaque  Puissance  edictera  de?  dispositions  penales 
contre  les  batiments  qui,  abandonnant  le  parcours  indique  par  le 
capitaine,  aborderaient  indument  un  des  ports  du  territoire  de  cette 
Puissance.  Seront  exceptes  les  cas  de  force  majeure  et  de  relache 
forcee. 

Art.  73. — Lors  de  Farraisonnement,  le  capitaine  est  tenu  de 
declarer  s'il  a  a  son  bord  des  equipes  de  chauffeurs  indigenes  ou  de 
serviteurs  a  gages  quelconques,  non  inscrits  sur  le  role  d'  equipage  ou 
le  registre  a  cet  usage. 

Les  questions  suivantes  sont  notamment  posees  aux  capitaines  de 
tous  les  navires  se  presentant  a  Suez,  venant  du  Sucl.  lis  y  repondent 
sous  serment: 

"Avez-vous  des  auxiliaires:  chauffeurs  ou  autres  gens  de  service, 
non  inscrits  sur  le  role  de  V equipage  ou  sur  le  registre  special? 
Quelle  est  leur  nationalite?     Ou  les  avez-vous  embarques?" 

Les  medecins  sanitaires  doivent  s' assurer  de  la  presence  de  ces 
auxiliaires  et  s'ils  constatent  qu'il  y  a  des  manquants  parmi  eux, 
chercher  avec  soin  les  causes  de  l'absence. 

Art.  74. — Un  officier  sanitaire  et  deux  gardes  sanitaires  montent 
a  bord.  lis  doivent  accompagner  le  navire  jusqu'a  Port-Said.  lis 
ont  pour  mission  d'empecher  les  communications  et  de  veiller  a  F exe- 
cution des  mesures  prescrites  pendant  la  traversee  du  Canal. 

Art.  75. — Tout  em.barquement  ou  debarquement  et  tout  trans- 
bordement  de  passa,gers  ou  de  marchandises  sont  interdits  pendant 
le  parcours  du  Canal  de  Suez  a  Port-Said. 


24 

Toutefois,  les  voyageurs  peuvent  s'embarquer  a  Port-Said  en 
quarantaine. 

Aet.  76. — Les  navires  transitant  en  quarantaine  doivent  effectuer 
le  parcours  de  Suez  a  Port-Said  sans  garage. 

En  cas  d'echouage  ou  de  garage  indispensable,  les  operations  neces- 
saires  sont  effectuees  par  le  personnel  du  bord,  en  evitant  toute  com- 
munication avec  le  personnel  de  la  Compagnie  du  Canal  de  Suez. 

Aet.  77. — Les  transports  de  troupes  par  bateaux  suspects  ou 
infectes  transitant  en  quarantaine  sont  tenus  de  traverser  le  Canal 
seulement  de  jour.  S'ils  doivent  sojourner  de  nuit  dans  le  canal,  ils 
prennent  leur  mouillage  au  lac  Timsah  ou  dans  le  grand  lac. 

Aet.  78. — Le  stationnement  des  navires  transitant  en  quarantaine 
est  interdit  dans  le  port  de  Port-Said,  sauf  dans  les  cas  prevus  aux 
articles  75,  alinea  2,  et  79. 

Le«  operations  de  ravitaillement  doivent  etre  pratiquees  avec  les 
moyens  du  bord. 

Les  chargeurs  ou  toutes  autres  personnes,  qui  seraient  montes  a 
bord  sont  isoles  sur  le  ponton  quarantenaire.  Leurs  vetements  y 
subissent  la  disinfection  reglementaire. 

Aet.  79. — Lorsqu'il  est  indispensable,  pour  les  navires  transitant 
en  quarantaine,  de  prendre  du  charbon  a  Port-Said,  ces  navires 
doivent  executer  cette  operation  dans  un  endroit  ofTrant  les  garanties 
necessaires  d'isolement  et  de  surveillance  sanitaire,  qui  sera  indique 
par  le  Conseil  sanitaire.  Pour  les  navires  a  bord  desquels  une  sur- 
veillance efficace  de  cette  operation  est  possible  et  ou  tout  contact 
avec  les  gens  du  bord  peut  etre  evite,  le  charbonnage  par  les  ouvriers 
du  port  est  autorise.  La  nuit,  le  lieu  de  l'operation  doit  etre  eclaire 
a  la  lumiere  electrique. 

Aet.  80. — Les  pilotes,  les  electriciens,  les  agents  de  la  Compagnie 
et  les  gardes  sanitaires  sont  deposes  a  Port-Said,  hors  du  port,  entre 
les  jetees,  et  de  la  conduits  directement  au  ponton  de  quarantaine, 
oil  leurs  vetements  subissent  la  disinfection  lorsqu'elle  est  jugee 
necessaire. 

Aet.  81. — Les  navires  de  guerre  ci-apres  determines  beneficient, 
pour  le  passage  du  Canal  de  Suez,  des  dispositions  suivantes: 

Ils  seront  reconnus  indemnes  par  l'autorite  quarantenaire  sur  la 
production  d'un  certificat  emanant  des  medecins  du  bord,  contre- 
signe  par  le  Commandant  et  affirmant  sous  serment: 

a)  qu'il  n'y  a  eu  a  bord,  soit  au  moment  du  depart,  soit  pendant  la 
traversee,  aucun  cas  de  peste  ou  de  cholera; 

b)  qu'une  visite  minutieuse  de  toutes  les  personnes  existant  a  bord, 
sans  exception,  a  ete  passee  moins  de  douze  heures  avant  l'arrivee 
dans  le  port  egyptien  et  qu'elle  n'a  revele  aucun  cas  de  ces  maladies. 

Ces  navires  sont  exempts  de  la  visite  nedicale  et  recoivent  imme- 
diatement  libre  pratique,  a  la  condition  qu'ils  aient  complete,  a  partir 
de  leur  depart  du  dernier  port  contamine,  une  periode  de  cinq  jours 
pleins. 

Ceux  de  ces  navires  qui  n'ont  pas  complete  la  periode  exigee 
peuvent  transiter  le  Canal  en  quarantaine  sans  subir  la  visite  medicale, 
pourvu  qu'ils  produisent  le  susdit  certificat  a  l'autorite  quarantenaire. 

L'autorite  quarantenaire  a  neanmoins  le  droit  de  faire  pratiquer, 
par  ses  agents,  la  visite  medicale  a  bord  des  navires  de  guerre  toutes 
les  fois  qu'elle  le  juge  necessaire. 


Les  navires  de  guerre,  suspects  on  infected,  sennit  soumis  mix 
reglements  en  vigueui*. 

Ne  sont  considerees  comme  navires  de  guerre  que  les  unites  de 
combat.  Les  bateaux-toan&ports,  les  navires-h6pitaux  entren-t  dans 
la  categorie  des  navires  ordinaires. 

Art.  82. — Le  Oonseil  sanitaire,  Maritime  et  quarafnten'airfc  d'E- 
gypte  est  autorise  a  organiser  le  transit  du  fcerritoire  §gy*ptieti, 
par  voie  ferree,  des  malles  postales  &t  des  passagers  ordinftires  venant 
de  pays  contamines  dans  les  trains  quarantenaires,  sous  les  con- 
ditions determinees  dans  rAnnexe  T. 

Section  VI. — Regime  sanitaire  applicable  au  Golfe   Persique, 

Art.  83. — La  reglementation  sanitaire  telle  qu'clle  est  institute 
pas  les  articles  de  la  pr6sente  Convention  sera  appliquee,  en  ce  qui 
concerne  les  navires  penetrant  dans  le  Golfe  Persique,  par1  les  autorites 
sanitaires  des  ports  d'arrivee. 

Cette  reglementation  est  soumise,  sous  le  rapport  de  la  classifi- 
cation des  navires  ainsi  que  du  regime  a  leur  faire  subir  dans  le  Golfe 
Persique,  aux  trois  reserves  suivantes: 

1°  la  surveillance  des  passagers  et  de  1' equipage  sera  toujours  rem- 
placee  par  une  observation  de  meme  duree; 

2°  les  navires  indemnes  ne  pourront  y  recevoir  libre  pratique  qu'a 
la  condition  d'avoir  complete  cinq  jours  pleins  a  partir  du  moment  de 
leur  depart  du  dernier  port  contamine; 

3°  en  ce  qui  concerne  les  navires  suspects,  le  delai  de  cinq  jours 
pour  Fobservation  de  Tequipage  et  des  passagers  comptera  a  partir  du 
moment  oil  il  n'existe  plus  de  cas  de  peste  ou  de  cholera  a  bord. 

TITRE   III. 
dispositions  speciales  aux  pelerinages. 
Ciiapitre  Premier, 
prescriptions  generales. 

Art.  84. — Les  dispositions  de  1' article  54  du  titre  II  sont  applicables 
aux  personnes  et  objets  a  destination  du  Hedjaz  ou  de  l'lrak-Arabi 
et  qui  doivent  6tre  embarques  a  bord  d'un  navire  a  pelerins,  alors 
meme  que  le  port  d'embarquement  ne  serait  pas  contamine  de  peste 
ou  de  cholera. 

Art.  85. — Lorqu'il  existe  des  cas  de  peste  ou  de  cholera  dans  le  port, 
Fembarquement  ne  se  fait  a  bord  des  navires  a  pelerins  qu'apres  que 
les  personnes  reunies  en  group'es  ont  ete  soumises  a  une  observation 
permettant  de  s'assurer  qu'aucune  d'elles  n'est  atteinte  de  la  peste 
ou  du  cholera. 

II  est  entendu  que,  pour  executer  cette  mesure,  chaque  Gouverne- 
ment  peut  tenir  compte  des  circonstances  et  possibilites  locales. 

Art.  86. — Les  pelerins  sont  tenus,  si  les  circonstances  locales  le 
permettent,  de  justifier  des  moyens  strictement  necessaires  pour 
accomplir  le  pelerinage,  specialement  du  billet  d'aller  et  retour. 


26 

Art.  87. — Les  navires  a  vapeur  sont  seuls  admis  a  faire  le  transport 
des  pelerins  au  long  cours.  Ce  transport  est  interdit  aux  autres 
bateaux. 

Art.  88. — Les  navires  a  pelerins  faisant  le  cabotage  destines  aux 
transports  de  courte  duree  dits  " voyages  au  cabotage"  sont  soumis 
aux  prescriptions  contenues  dans  le  Reglement  special  applicable 
au  pelerinage  du  Hedjaz  qui  sera  publie  par  le  Conseil  de  sante  de 
Constantinople,  conform ement  aux  principes  edictes  dans  la  presente 
Convention. 

Art.  89. — N'est  pas  considere  comme  navire  a  pelerins  celui  qui, 
outre  ses  passagers  ordinaires,  parmi  lequels  peuvent  etre  compris 
les  pelerins  des  classes  superieures,  embarque  des  pelerins  de  la 
derniere  classe,  en  proportion  moindre  d'un  pelerin  par  cent  tonneaux 
de  jauge  brute. 

Art.  90.-^Tout  navire  a  pelerins  se  trouvant  dans  les  eaux 
ottomanes  doit  se  conformer  aux  prescriptions  contenues  dans  le 
Reglement  special  applicable  au  pelerinage  du  Hedjaz  qui  sera  publie 
par  le  Conseil  de  sante  de  Constantinople,  conform  ement  aux  principes 
edictes  dans  la  presente  Convention. 

Art.  91. — Le  capitaine  est  tenu  de  payer  la  totalite  des  taxes 
sanitaires  exigibles  des  pelerins.  Elles  doivent  6tre  comprises  dans 
le  prix  du  billet. 

Art.  92. — Autant  que  faire  se  peut,  les  pelerins  qui  debarquent 
ou  embarquent  dans  les  stations  sanitaires  ne  doivent  avoir  entre  eux 
aucun  contact  sur  les  points  de  debarquement. 

Les  pelerins  debarques  doivent  6tre  repartis  au  campement  en 
groupes  aussi  peu  nombreux  que  possible. 

II  est  necessaire  de  leur  fournir  une  bonne  eau  potable,  soit  qu'on 
la  trouve  sur  place,  soit  qu'on  l'obtienne  par  distillation. 

Art.  93. — Lorsqu'il  y  a  de  la  peste  ou  du  cholera  au  Hedjaz,  les 
vivres  emportes  par  les  pelerins  sont  detruits  si  l'autorite  sanitaire 
le  juge  necessaire. 

Chapitre  II. 

Navires  a  pelerins. — Installations  sanitaires. 

Section  I. — Conditionnement  generale  des  navires. 

Art.  94. — Le  navire  doit  pouvoir  loger  les  pelerins  dans  l'entrc- 
pont. 

En  dehors  de  1' equipage,  le  navire  doit  fournir  a  chaque  individu, 
quel  que  soit  son  age,  une  surface  de  1  m.  50  carres,  c'est-a-dire  16 
pieds  carres  anglais,  avec  une  hauteur  d'entrepont  d' environ  1  m.  80. 

Pour  les  navires  qui  font  le  cabotage,  chaque  pelerin  doit  disposer 
d'un  espace  d'au  moins  2  metres  de  largeur  dans  le  long  des  plats- 
bords  du  navire. 

Art.  95. — De  chaque  cote  du  navire,  sur  le  pont,  doit  etre  reserve 
un  endroit  derobe  a  la  vue  et  pourvu  d'une  pompe  a  main,  de  maniere 
a,  fournir  de  l'eau  de  mer  pour  les  besoms. des  pelerins.  Un  local 
de  cette  nature  doit  6tre  exclusivement  affecte  aux  femmes. 

Art.  96. — Le  navire  doit  etre  pourvu,  outre  les  lieux  d'aisances  a 
1'usage  de  T equipage,  de  latrines  a  effet  d'eau  ou  pourvues  d'un 
robinet  dans  la  proportion  d'au  moins  une  latrine  pour  chaque 
centaine  de  personnes  embarquees. 


27 

Des  latrines  doivent  etre  affectees  exclusivement  aux  femmes. 

Des  lieux  d'aisances  ne  doivent  pas  exister  duns  leS  entreponts  ni 
dans  la  cale. 

Art.  97. — Le  navire  doit  etre  muni  de  deux  loeaux  affectes  a  la 
cuisine  personnelle  des  pelerins.  II  est  interdit  aux  pelerins  de  faire 
du  feu  ailleurs,  notamment  sur  le  pont. 

Art.  98.- — Des  loeaux  d'infirmerie  offrant  de  bonnes  conditions  de 
securite  et  de  salubrite  doivent  etre  reserves  au  logement  des  malades. 

lis  seront  disposes  de  maniere  a  pouvoir  isoler,  d'apres  le  genre 
de  maladie,  les  personnes  atteintes  d'affections  transmissibles.^ 

L'infirmerie  doit  pouvoir  recevoir  au  mo  ins  5  p.  100  des  pelerins 
embarques  a  raison  de  3  metres  carres  par  t6te. 

Art.  99. — Chaque  navire  doit  avoir  a  bord  les  medicaments, les 
disinfectants  et  les  objets  necessaires  aux  soins  des  malades.  Les 
reglements  faits  pour  ce  genre  de  navires  par  chaque  Gouvernement 
doivent  determiner  la  nature  et  la  quantite  des  medicaments1.  Les 
soins  et  les  remedes  sont  fournis  gratuitement  aux  pelerins. 

Art.  100. — Chaque  navire  embarquant  des  pelerins  doit  avoir  a 
bord  un  medecin  regulierement  diplome  et  commissionne  par  le 
Gouvernement  du  pays  auquel  le  navire  appartient  ou  par  le  Gou- 
vernement du  port  ou  le  navire  prend  des  pelerins.  Un  second 
medecin  doit  6tre  embarque  des  que  le  nombre  des  pelerins  portes 
par  le  navire  depasse  mille. 

Art.  101. — Le  capitaine  est  tenu  de  faire  apposer  a  bord,  dans 
un  endroit  apparent  et  accessible  aux  interesses,des  aflichesredigees 
dans  les  principales  langues  des  pays  habites  par  les  pelerins  a 
embarquer,  et  indiquant: 

1°  la  destination  du  navire; 

2°  le  prix  des  billets; 

3°  la  ration  journaliere  en  eau  et  en  vivres  allouee  a  chaque  pelerin ; 

4°  le  tarif  des  vivres  non  compris  dans  la  ration  journaliere  et 
devant  etre  paves  a  part. 

Art.  102. — Les  gros  bagages  des  pelerins  sont  enregistres,  nume- 
rotes  et  places  dans  la  cale.  Les  pelerins  ne  peuvent  garder  avec 
eux  que  les  objets  strictement  necessaires.  Les  reglements  faits  pour 
ses  navires  par  chaque  Gouvernement  en  determinent  la  nature,  la 
quantite  et  les  dimensions. 

Art.  103. — Les  prescriptions  du  chapitre  I,  du  chapitre  II  (sec- 
tions I,  II  et  III),  ainsi  que  du  chapitre  III  du  present  titre,  seront 
affichees,  sous  la  forme  d'un  reglement,  dans  la  langue  de  la  nationa- 
ls e  du  navire  ainsi  que  dans  les  principales  langues  des  pays  habites 
par  les  pelerins  a  embarquer,  en  un  endroit  apparent  et  accessible, 
sur  chaque  pont  et  entrepont  de  tout  navire  transportant  des 
pelerins. 

Section  II. — Mesures  a  prendre  avant  le  depart. 

Art.  104. — Le  capitaine  ou,  a.  detaut  du  capitaine,  le  proprietaire 
ou  I'agent  de  tout  navire  a  pelerins  est  tenu  de  declarer  a  1'autorite 
competente  du  port  de  depart  son  intention  d'embarquer  des  pelerins, 
au  moins  trois  jours  avant  le  depart.     Dans  les  ports  d'escale,  le 

i  H  est  desirable  que  chaque  navire  soit  muni  des  principaux  agents  d'imniunisation  (seram  antipesteux . 
vaccia  de  Haffkine,  etc.). 


28 

capitaine  ou,  a  defaut  de  capitaine,  le  proprietaire  ou  l'agent  de  tout 
navire  a  pelerins  est  tenu  de  faire  cette  meme  declaration  douze 
heures  avant  le  depart  du  navire.  Cette  declaration  doit  indiquer  le 
jour  projete  pour  le  depart  et  la  destination  du  navire. 

Art.  105. — A  la  suite  de  la  declaration  prescrite  par  1'article  pre- 
cedent, l'autorite  competente  fait  proceder,  aux  frais  du  capitaine, 
a  1' inspection  et  au  mesurage  du  navire.  L'autorite  consulaire  dont 
releve  le  navire  peut  assister  a  cette  inspection. 

II  est  procede  seulement  a  l' inspection  si  le  capitaine  est  deja 
pourvu  d'un  certificat  de  mesurage  delivre  par  l'autorite  competente 
de  son  pays,  a  moins  qu'il  n'y  ait  soupcon  que  le  document  ne  reponde 
plus  a  l'etat  actuel  du  navire1. 

Art.  106. — L'autorite  competente  ne  permet  le  depart  d'un 
navire  a  pelerins  qu'apres  s'etre  assuree: 

a)  que  le  navire  a  ete  mis  en  etat  de  proprete  parfaite  et,  au  be- 
som, desinfecte; 

b)  que  le  navire  est  en  etat  d'entreprendre  le  voyage  sans  danger, 
qu'il  est  bien  equipe,  bien  amenage,  bien  aere,  pourvu  d'un  nombre 
suffisant  d'embarcationS;  qu'il  ne  contient  rien  a  bord  qui  soit  ou 
puisse  devenir  nuisible  a  la  sante  ou  a  la  securite  des  passagers,  que 
le  pont  est  en  bois  ou  en  fer  recouvert  de  bois; 

c)  qu'il  existe  a  bord,  en  sus  de  V appro visionnement  de  1' equipage 
et  convenablement  arrimes,  des  vivres  ainsi  que  du  combustible,  le 
tout  de  bonne  qualite  et  en  quantite  suffisante  pour  tous  les  pelerins 
et  pour  toute  la  duree  declaree  du  voyage; 

a)  que  1'eau  potable  embarquee  est  de  bonne  qualite  et  a  une 
origine  a  l'abri  de  toute  contamination;  qu'elle  existe  en  quantite 
suffisante;  qu'a  bord  les  reservoirs  d'eau  potable  sont  a  l'abri  de 
toute  souillure  et  fermes  de  sorte  que  la  distribution  de  l'eau  ne  puisse 
se  faire  que  par  les  robinets  ou  les  pompes.  Les  appareils  de  dis- 
tribution dits  "sucoirs"  sont  absolument  interdits; 

e)  que  le  navire  possede  un  appareil  distillatoire  pouvant  pro- 
duire  une  quantite  d'eau  de  5  litres  au  moins,  par  tete  et  par  jour,  pour 
toute  personne  embarquee,  y  compris  1' equipage; 

f)  que  le  navire  possede  une  etuve  a  disinfection  dont  la  securite  et 
l'efficacite  auront  ete  constatees  par  l'autorite  sanitaire  de  port 
d'embarquement  des  pelerins; 

g)  que  I' equipage  comprend  un  medecin  diplome  et  commis- 
sionne2,  soit  par  le  Gouvernement  du  pays  auquel  le  navire  appar- 
tient,  soit  par  le  Gouvernement  du  port  ou  le  navire  prend  des 
pelerins,  et  que  le  navire  possede  des  medicaments,  le  tout  con- 
iormement  aux  articles  99  et  100; 

h)  que  le  pont  du  navire  est  degage  de  toutes  marchandises  et 
objets  encombrants; 

i)  que  les  dispositions  du  navire  sont  telles  que  les  mesures  pres- 
crites  par  la  Section  III  ci-apres  peuvent  Stre  executees. 

Art.  107. — Le  capitaine  ne  peut  partir  qu'autant  qu'il  a  en  mains: 

1°  une  liste  visee  par  l'autorite  competente  et  indiquant  le  nom, 
le  sexe  et  le  nombre  total  des  pelerins  qu'il  est  autorise  a  embarquer; 

1  L'autorite  competente  est  actuellement:  dans  le?  Indes  anglaises  un  fonctionnaire  (officer)  d^sign^  a 
cet  eSet  parle  Gouvernement  local  (Native  passenger  Ships  Act,  1887,  art.  7);— dans  les  Indes  neerlandaises, 
le  maitre  du  port;— en  Turquie,  l'autorite  sanitaire;— en  Autriche-Hongrie;  l'autorite  du  port;— en  Italie. 
le  capitaine  du  port:— en  France,  en  Tunisie  et  en  Espagne,  l'autorite'  sanitaire;— en  Egypte,  l'autorite 
sanitaire  quarantenaire,  etc. 

2  Exception  est  faite  pour  les  Gouvernements  qui  n'ont  pas  de  medecins  commissionnes. 


29 

2°  unc  patente  de  sante  constatant  le  nom,  la  nationality  el  1<- 
tonnage  du  navire,  le  nom  du  capitaine,  celui  du  medeein,  l(v  nombre 
exact  des  personnes  embarquees  (equipage,  pelerins  ei  autree  pas- 
sagers), la  nature  de  la  cargaison,  le  lieu  du  depart. 

L'autorite  competente  indique  sur  la  patente  si  le  chiffre  r6gle- 
mentaire  des  pelerins  est  atteint  ou  non,  et,  dans  le  cas  oil  il  ne  le 
serait  pas,  le  nombro  eomplementairo  (\v±  passagers  que  le  aavire  eel 
autorise  a  embarquer  dans  les  escales  subsequontos. 

Section  III. — Mesures  a  prendre  pendant  la  travekskk. 

Art.  108.- — Le  pont  doit,  pendant  la  traverser,  roster  degage  des 
objets  encombrants;  il  doit  etre  reserve  jour  et  nuit  aux  personnes 
embarquees  et  mis  gratuitement  a  leur  disposition. 

Art.  109. — Chaque  jour,  les  entreponts  doivent  etre  netto\ res  avec 
soin  et  frottes  au  sable  sec,  avec  lequel  on  melange  des  disinfectants, 
pendant  que  les  pelerins  sont  sur  le  pont. 

Art.  110.- — Les  latrines  destinees  aux  passagers,  aussi  bien  que 
celles  de  1' equipage,  doivent  etre  tenues  proprement,  nettoyees  et 
desinfectees  trois  fois  par  jour. 

Art.  111. — Les  excretions  et  dejections  des  personnes  presentant 
des  symptomes  de  peste  ou  de  cholera  doivent  etre.  recueillies  dans 
des  vases  contenant  une  solution  desinfectante.  Ces  vases  sont 
vid6s  dans  les  latrines,  qui  doivent  etre  rigoureusement  desinfectees 
apres  chaque  projection  de  matieres. 

Art.  112. — Les  objets  de  literie,  les  tapis,  les  v6tements  qui  ont 
ete  en  contact  avec  les  malades  vises  dans  1' article  precedent  doivent 
etre  immediatement  desinfectes.  L'observation  de  cette  regie  est 
specialement  recommandee  pour  les  vetements  des  personnes  qui 
approchent  ces  malades,  et  qui  ont  pu  6tre  souilles. 

Ceux  des  objets  ci-dessus  qui  n'ont  pas  de  valeur  doivent  6tre 
soit  jetes  a  la  mer,  si  le  navire  n'est  pas  dans  un  port  ni  dans  un  canal, 
soit  detruits  par  le  feu.  Les  autres  doivent  etre  portes  a  l'etuve  dans 
des  sacs  impermeables  laves  avec  une  solution  desinfectante. 

Art.  113. — Les  locaux  occupes  par  les  malades,  vises  dans  l'article 
98,  doivent  etre  rigoureusement  desinfectes. 

Art.  114. — Les  navires  a  pelerins  sont  obligatoirement  sounds  a 
des  operations  de  disinfection  conformes  aux  reglements  en  vigueur 
sur  la  matiere  dans  le  pays  dont  ils  portent  le  pavilion. 

Art.  115. — La  quantite  d'eau  potable  mise  chaque  jour  gratuite- 
ment a  la  disposition  de  chaque  pelerin,  quel  que  soit  son  age,  doit 
6tre  d'au  moins  5  litres. 

Art.  116. — S'il  y  a  doute  sur  la  qualite  de  l'eau  potable  ou  sur  la 
possibilite  de  sa  contamination,  soit  a  son  origine,  soit  au  cours  du 
trajet,  l'eau  doit  etre  bouillie  ou  sterilisee  autrement  et  le  capitaine 
est  tenu  de  la  rejeter  a  la  mer  au  premier  port  de  relache  ou  il  lui 
est  possible  de  s'en  procurer  de  meilleure. 

Art.  117. — Le  medecin  visite  les  pelerins,  soigne  les  malades  et 
veille  a  ce  que,  a  bord,  les  regies  de  1'hygiene  soient  observees.  II 
doit  notamment : 

1°  s' assurer  que  les  vivres  distribues  aux  pelerins  sont  de  bonne 
qualite,  que  leur  quantite  est  conforme  aux  engagements  pris,  qu'ils 
sont  convenablement  prepares; 

2°  s'assurer  que  les  prescriptions  de  l'article  115  relatif  a  la  distri- 
bution de  l'eau  sont  observees; 


30 

3°  s'il  y  a  doute  sur  la  qualite  de  l'eau  potable,  rappeler  par  ecrit 
au  capitaine  les  prescriptions  de  1'article  116; 

4°  s' assurer  que  le  navire  est  maintenu  en  etat  constant  de  pro- 
prete,  et  specialement  que  les  latrines  sont  nettoyees  conform ement 
aux  prescriptions  de  T article  110; 

5°  s'  assurer  que  les  logements  des  .pelerins  sont  maintenus  salu- 
bres,  et  que,  en  cas  de  maladie  transmissible,  la  disinfection  est  faite 
conformement  aux  articles  113  et  114; 

6°  tenir  un  journal  de  tous  les  incidents  sanitaires  survenus  au 
cours  du  voyage  et  presenter  ce  journal  a  l'autorite  competente  du 
port  d'arrivee. 

Art.  118. — Les  personnes  chargees  de  soigner  les  malades  atteints 
de  peste  ou  de  cholera  peuvent  seules  penetrer  aupres  d'eux  et  ne 
doivent  avoir  aucun  contact  avec  les  autres  personnes  embarquees. 

Art.  119. — En  cas  de  deces  survenu  pendant  la  traversee,  le  capi- 
taine doit  mentionner  le  deces  en  face  du  nom  sur  la  liste  visee  par 
l'autorite  du  port  de  depart,  et,  en  outre,  inscrire  sur  son  livre  de 
bord  le  nom  de  la  personne  decedee,  son  age,  sa  provenance,  la  cause 
presumee  de  la  mort  d'apres  le  certificat  du  medecin  et  la  date  du 
deces. 

En  cas  de  deces  par  maladie  transmissible,  le  cadavre,  prealable- 
ment  enveloppe  d'un  suaire  impregne  d'une  solution  desinfectante, 
doit  etre  jete  a  la  mer. 

Art.  120. — Le  capitaine  doit  veiller  a  ce  que  toutes  les  operations 
prophylactiques  executees  pendant  le  voyage  soient  inscrites  sur  le 
livre  de  bord.  Ce  livre  est  presente  par  lui  a  l'autorite  competente 
du  port  d'arrivee. 

Dans  chaque  port  de  relache,  le  capitaine  doit  faire  viser  par  Tau- 
torite  competente  la  liste  dressee  en  execution  de  Particle  107. 

Dans  le  cas  ou  un  pelerin  est  debarque  en  cours  de  voyage,  le 
capitaine  doit  mentionner  sur  cette  liste  le  debarquement  en  face 
du  nom  du  pelerin. 

En  cas  d'embarquement,  les  personnes  embarquees  doivent  6tre 
mentionnees  sur  cette  liste  conformement  a  1 'article  107  precite  et 
prealablement  au  visa  nouveau  que  doit  apposer  l'autorite  compe- 
tente. 

Art.  121. — La  paten te  delivree  au  port  de  depart  ne  doit  pas  etre 
changee  au  cours  du  voyage. 

Elle  est  visee  par  l'autorite  sanitaire  de  chaque  port  de  relache. 
Celle-ci  y  inscrit : 

1°  le  nombre  des  passagers  debarques  ou  embarques  dans  ce  port; 
"  2°  les  incidents  survenus  en  mer  et  touchant  a  la  sante  ou  a  la  vie 
des  personnes  embarquees; 

3°  l'etat  sanitaire  du  port  de  relache. 

Section  IV. — Mesures  a  prendre  a  l'arrivee  des  pelerins  dans 

la  Mer  Rouge. 

A.  Regime  sanitaire  applicable  aux  navires  a  pelerins  musulmans  venant 
d'un  port  contamine  et  allant  du  Sud  vers  le  Hedjaz. 

Art.  122. — Les  navires  a  pelerins  venant  du  Sud  et  se  rendant  au 
Hedjaz  doivent,  au  prealable,  faire  escale  a  la  station  sanitaire  de 
Camaran,  et  sont  soumis  au  regime  fixe  par  les  articles  123  a  125. 


31 

Akt;  123.— -Les  navires  reconntls  indetnnds  apres  visile  oa^dioale 
reyoivent  libre  pratique,  lorsque  les  operations  suivantes  sont  ter- 
rain ees  : 

Les  pelerins  soul  debarques;  ils  prennent  une  donc-he-lavage  ou 
un  bain  de  mer;  leur  lingo  sale,  la  partie  tie  lours  diets  a  usage  et  de 
leurs  bagages  qui  peut  etre  suspectc,  d' apres  1' appreciation  de  l'au- 
torite  sanitaire,  sont  desinfectes;  la  duree  de  ces  operations,  en  y 
comprenantle  debarquement  et  rembarquement,  ne  doit  pas  depasser 
quarante-huit  heures. 

Si  aucun  cas  avere  ou  suspect  de  peste  ou  de  cholera  n'est  constate 
pendant  ces  operations,  les  pelerins  seront  reembarques  immediate- 
ment  et  le  navire  se  dirigera  vers  le  Hedjaz. 

Pour  la  peste,  les  prescriptions  de  l'article  24  et  de  Particle  25  sont 
appliquees  en  ce  qui  concerne  les  rats  pouvant  se  trouver  a,  bord  des 
navires. 

Art.  124. — Les  navires  suspects,  a,  bord  desquels  il  y  a  eu  des  cas 
de  peste  ou  de  cholera  au  moment  du  depart,  mais  aucun  cas  nouveau 
de  peste  ou  de  cholera  depuis  sept  jours,  sont  traites  de  la  maniere 
suivante : 

Les  pelerins  sont  debarques;  ils  prennent  une  douche-lavage  ou 
un  bain  de  mer;  leur  linge  sale,  la  partie  de  leurs  effets  a  usage  et  de 
leurs  bagages  qui  peut  etre  suspecte,  d'apres  1' appreciation  de  l'au- 
torite  sanitaire,  sont  desinfectes. 

En  temps  de  cholera,  l'eau  de  la  cale  est  changee. 

Les  parties  du  navire  habitees  par  les  malades  sont  desinfectees. 
La  duree  de  ces  operations,  en  y  comprenant  le  debarquement  et 
l'embarquement,  ne  doit  pas  depasser  quarante-huit  heures. 

Si  aucun  cas  avere  ou  suspect  de  peste  ou  de  cholera  n'e^t  constate 
pendant  ces  operations,  les  pelerins  sont  reembarques  immediate- 
ment,  et  le  navire  est  dirige  sur  Djeddah,  ou  une  seconde  visite  medi- 
cale  a  lieu  a  bord.  Si  son  resultat  est  favorable,  et  sur  le  vu  de  la 
declaration  ecrite  des  medecins  du  bord  certifiant,  sous  serment, 
qu'il  n'y  a  pas  eu  de  cas  de  peste  ou  de  cholera  pendant  la  traversee, 
les  pelerins  sont  immediatement  debarques. 

Si,  au  contraire,  un  ou  plusieurs  cas  averes  ou  suspects  de  peste  ou 
de  cholera  ont  ete  constates  pendant  le  voyage  ou  au  moment  de 
l'arrivee,  le  navire  est  renvoye  a  Camaran,  oil  il  subit  de  nouveau  le 
regime  des  navires  infectes. 

Pour  la  peste,  les  prescriptions  de  l'article  22,  6°,  sont  appliquees 
en  ce  qui  concerne  les  rats,  pouvant  se  trouver  a,  bord  des  navires. 

Art.  125. — -Les  navires  infectes,  c'est-a-dire  ayant  a  bord  des  cas 
de  peste  ou  de  cholera,  ou  bien  ayant  presente  des  cas  de  peste  ou 
de  cholera  depuis  sept  jours,  subissent  le  regime  suivant: 

Les  personnes  atteintes  de  peste  ou  de  cholera  sont  debarquees 
et  isolees  a  l'hdpital.  Les  autres  passagers  sont  debarques  et  isoles 
par  groupes  composes  de  personnes  aussi  peu  nombreuses  que  possi- 
ble, de  maniere  que  1' ensemble  ne  soit  pas  solidaire  d'un  groupe  par- 
ticulier  si  la  peste  ou  le  cholera  venaient  a  s'y  developper. 

Le  linge  sale,  les  objets  a  usage,  les  vetements  de  T  equipage  et  des 
passagers  sont  desinfectes  ainsi  que  le  navire.  La  disinfection  est 
pratiquees  d'une  facon  complete. 

Toutefois,  l'autorite  sanitaire  locale  peut  decider  que  le  decharge- 
ment  des  gros  bagages  et  des  marchandises  n'est  pas  necessaire,  et 
qu'une  partie  seulement  du  navire  doit  subir  la  disinfection. 


Les  passagers  restent  cinq  jours  a  1' etablissement  de  CamaraD. 
Lorsque  lcs  cas  de  peste  ou  de  cholera  remontent  a  plusieurs  jours,  la 
duree  de  l'isolement  peut  etre  diminuee.  Cette  duree  peut  varier 
selon  l'epoque  de  l'apparition  du  dernier  cas  et  d'apres  la  decision  de 
l'autorite  sanitaire. 

Le  navire  est  dirige  ensuite  sur  Djeddah,  ou  est  faite  une  visite 
medicale  individuelle  et  rigoureuse.  Si  son  resultat  est  favorable, 
le  navire  recoit  la  libre  pratique.  Si,  au  contraire,  des  cas  averes  de 
peste  ou  de  cholera  se  sont  montres  a  bord  pendant  le  voyage  ou  au 
moment  de  l'arrivee,  le  navire  est  renvoye  a  Camaran,  ou  il  subit  de 
nouveau  le  regime  des  navires  infect  es. 

Pour  la  peste,  le  regime  prevu  par  F article  22  est  applique  en  ce 
qui  concerne  les  rats  pouvant  se  trouver  a  bord  des  navires. 

Art.  126. — Toute  station  sanitaire  destinee  a  recevoir  des  pelerins 
doit  &tre  pourvue  d'un  personnel  instruit,  experimente  et  suffisam- 
ment  nombreux,  ainsi  que  de  toutes  les  constructions  et  installations 
materielles  necessaires  pour  assurer  1' application,  dans  leur  inte- 
grality, des  mesures  auxquelles  lesdits  pelerins  sont  assujettis. 

B.  Regime   sanitaire   applicable   aux   navires   a   pelerins    musulmans 
venant  du  Nord  et  allant  vers  le  Hedjaz. 

Art.  127. — Si  la  presence  de  la  peste  ou  du  cholera  n'est  pas  cons- 
tatee  dans  le  port  de  depart  ni  dans  ses  environs,  et  qu'aucun  cas 
de  peste  ou  de  cholera  ne  se  soit  produit  pendant  la  traversee,  le 
navire  est  immediatement  admis  a  la  libre  pratique. 

Art.  128. — Si  la  presence  de  la  peste  ou  du  cholera  est  constatee 
dans  le  port  de  depart  ou  dans  ses  environs,  ou  si  un  cas  de  peste  ou 
de  cholera  s'est  produit  pendant  la  traversee,  le  navire  est  soumis,  a 
El-Tor,  aux  regies  institutes  pour  les  navires  qui  viennent  du  Sud 
et  qui  s'arretent  a  Camaran.  Les  navires  sont  ensuite  recus  en  libre 
pratique. 

Section  V. — Mesures  a  prendre  au  retour  des  pelerins. 

A.  Navires  a  pelerins  retournant  vers  le  Nord. 

Art.  129. — Tout  navire  a  destination  de  Suez  ou  d'un  port  de  la 
Mediterranee,  ayant  a  bord  des  pelerins  ou  masses  analogues,  et 
provenant  d'un  port  du  Hedjaz  ou  de  tout  autre  port  de  la  c6te  ara- 
bique  de  la  Mer  Rouge,  est  tenu  de  se  rendre  a  El-Tor  pour  y  subir 
1' observation  et  les  mesures  sanitaires  indiquees  dans  les  articles 
133  a  135. 

Art.  130. — Les  navires  ramenant  les  pelerins  musulmans  vers  la 
Mediterranee  ne  traversent  le  Canal  qu'en  quarantaine. 

Art.  131. — Les  agents  des  compagnies  de  navigation  et  les  capi- 
taines  sont  prevenus  qu'apres  avoir  fini  leur  observation  a  la  station 
sanitaire  de  El-Tor,  les  pelerins  egyptiens  seront  seuls  autorises  a 
quitter  dennitivement  le  navire  pour  rentrer  ensuite  dans  leurs 
foyer. 

Ne  seront  reconnus  comme  Egyptiens  ou  residant  en  Egypte  que 
les  pelerins  porteurs  d'une  carte  de  residence  emanant  d'une  autorite 
egyptienne  et  conforme  au  modele  etabli.  Des  exemplaires  de  cette 
carte  seront  deposes   aupres  des   autorites  consulaires  et  sanitaires 


33 

de  Djcddah  et  do  Yambo,  ou  les  agents  et  capitaines  de  navircs 
pourront  les  examiner. 

Les  pelerins  non  egyptiens,  tels  que  les  Turcs,  les  Russes,  les 
Persans,  les  Tunisiens,  les  Algeriens,  les  Marocains,  etc.,  ne  peuvent, 
apres  avoir  quitte  El-Tor,  etre  debarques  dans  un  port  egyptien. 
En  consequence,  les  agents  de  navigation  et  les  capitaines  sont 
prevenus  que  le  transbordement  des  pelerins  etrangers  a  l'Egypte 
soit  a  Tor,  soit  a  Suez,  a  Port-Said  ou  a  Alexandrie,  est  interdit. 

Les  bateaux  qui  auraient  a  leur  bord  des  pelerins  appartenant 
aux  nationalites  denommees  dans  l'alinea  precedent  suivront  la 
condition  de  ces  pelerins  et  ne  seront  recus  dans  aucun  port  egyptien 
de  la  Mediterranee. 

Art.  132. — Les  pelerins  egyptiens  subissent,  soit  a  El-Tor,  soit  a 
Souakim,  ou  dans  toute  autre  station  designee  par  le  Conseil  sanitaire 
d'Egypte,  une  observation  de  trois  jours  et  une  visite  medicale,  avant 
d'etre  admis  en  libre  pratique. 

Art.  133. — Si  la  presence  de  la  peste  ou  du  cholera  est  constatee  au 
Hedjaz  ou  dans  le  port  d'ou  provient  le  navire,  ou  l'a  ete  au  Hedjaz 
au  cours  du  pelerinage,  le  navire  est  soumis,  a  El-Tor,  aux  regies 
institutes  a  Camaran  pour  les  navires  infectes. 

Les  personnes  atteintes  de  peste  ou  de  cholera  sont  debarquees  et 
isolees  a  l'hopital.  Les  autres  passagers  sont  debarques  et  isoles 
par  groupes  composes  de  personnes  aussi  peu  nombreuses  que  possible, 
de  maniere  que  l'ensemble  ne  soit  pas  solidaire  d'un  groupe  particulier, 
si  la  peste  ou  le  cholera  venait  a  s'y  developper. 

Le  linge  sale,  les  objets  a  usage,  les  v&tements  de  1' equipage  et  des 
passagers,  les  bagages  et  les  marchandises  suspectes  d'etre  contami- 
nees  sont  debarques  pour  etre  desinfectes.  Leur  disinfection  et  celle 
du  navire  sont  pratiquees  d'une  facon  complete. 

Toutefois,  l'autorite  sanitaire  locale  peut  decider  que  le  decharge- 
ment  des  gros  bagages  et  des  marchandises  n'est  pas  necessaire,  et 
qu'une  partie  seulement  du  navire  doit  subir  la  disinfection. 

Le  regime  prevu  par  les  articles  22  et  25  est  applique  en  ce  qui 
concerne  les  rats  qui  pourraient  se  trouver  a  bord. 

Tous  les  pelerins  sont  soumis,  a  partir  du  jour  oil  ont  ete  terminees 
les  operations  de  disinfection,  a  une  observation  de  sept  jours  pleins, 
qu'il  s'agisse  de  peste  ou  de  cholera.  Si  un  cas  de  peste  ou  de  cholera 
s'est  produit  dans  une  section,  la  periode  de  sept  jours  ne  commence 
pour  cette  section  qu'a  partir  du  jour  ou  le  dernier  cas  a  ete  constate. 

Art.  134. — Dans  le  cas  prevu  par  Particle  precedent,  les  pelerins 
egyptiens  subissent  en  outre  une  observation  supplementaire  de  trois 
jours. 

Art.  135. — Si  la  presence  de  la  peste  ou  du  cholera  n'est  constatee 
ni  au  Hedjaz,  ni  au  port  d'ou  provient  le  navire,  et  ne  l'a  pas  ete  au 
Hedjaz  au  cours  du  pelerinage,  le  navire  est  soumis  a  El-Tor  aux 
regies  institutes  a  Camaran  pour  les  navires  indemnes. 

Les  pelerins  sont  debarques;  ils  prennent  une  douche-lavage  ou 
un  bain  de  mer;  leur  linge  sale  ou  la  partie  de  leurs  effets  a  usage  et 
de  leurs  bagages  qui  peut  etre  suspecte,  d'apres  Pappreciation  de 
l'autorite  sanitaire,  sont  desinfectes.  La  duree  de  ces  operations, 
y  compris  le  debarquement  et  l'embarquement,  ne  doit  pas  depasser 
soixante-douze  heures. 

58656—21 3 


34 

Toutefois,  un  navire  a  pelerins,  appartenant  a  une  des  nations 
ayant  adhere  aux  stipulations  de  la  presente  Convention  et  des 
Conventions  anterieures,  s'il  n'a  pas,eu  de  malades  atteints  de  peste 
ou  de  cholera  en  cours  de  route  de  Djeddah  a  Yambo  et  a,  El-Tor,  et 
si  la  visite  medicale  individuelle,  faite  a  El-Tor  apres  debarquement, 
perniet  de  constater  qu'il  ne  contient  pas  de  tels  malades,  peut  6tre 
autorise,  par  le  Conseil  sanitaire  d'Egypte,  a,  traverser  en  quaran- 
taine  le  Canal  de  Suez,  meme  la  nuit,  lorsque  sont  reunies  les  quatre 
conditions  suivantes: 

1°  le  service  medical  est  assure  a  bord  par  un  ou  plusieurs  medecins 
commissionnes  par  le  Gouvernement  auquel  appartient  le  navire; 

2°  le  navire  est  pourvu  d'etuves  a  desinfection,  et  il  est  constate 
que  le  linge  sale  a  ete  desinfecte  en  cours  de  route; 

3°  il  est  etabli  que  le  nombre  des  pelerins  n'est  pas  superieur  a 
celui  autorise  par  les  reglements  du  pelerinage; 

4°  le  capitaine  s'engage  a,  se  rendre  directement  dans  un  des  ports 
du  pays  auquel  appartient  le  navire. 

La  visite  medicale  apres  debarquement  a  El-Tor  doit  etre  faite 
dans  le  moindre  delai  possible. 

La  taxe  sanitaire  payee  a  l'Administration  quarantenaire  est  la 
meme  que  celle  qu'auraient  payee  les  pelerins  s'ils  etaient  restes 
trois  jours  en  quarantaine. 

Art.  136. — Le  navire  qui,  pendant  la  traversee  de  El-Tor  a  Suez, 
aurait  eu  un  cas  suspect  a,  bord  sera  repousse  a  El-Tor. 

Art.  137. — Le  transbordement  des  pelerins  est  strictement  interdit 
dans  les  ports  egytiens. 

Art.  138. — Les  navires  partant  du  Hedjaz  et  ayant  a  leur  bord 
des  pelerins  a  destination  d'un  port  de  la  cote  africaine  de  la  Mer 
Rouge  sont  autorises  a  se  rendre  directement  a,  Souakim,  ou  en  tel 
autre  endroit  que  le  Conseil  sanitaire  d'Alexandrie  decidera,  pour  y 
subir  le  m^me  regime  quarantenaire  qu'a  El-Tor. 

Art.  139. — Les  navires  venant  du  Hedjaz  ou  d'un  port  de  la  cote 
arabique  de  la  Mer  Rouge  avec  patente  nette,  n'ayant  pas  a  bord 
des  pelerins  ou  masses  analogues  et  qui  n'ont  pas  eu  d'accident 
suspect  durant  la  traversee,  sont  admis  en  libre  pratique  a  Suez, 
apres  visite  medicale  favorable. 

Art.  140. — Lorsque  la  peste  ou  le  cholera  aura  ete  constate  au 
Hedjaz: 

1°  les  caravanes  composees  de  pelerins  egyptiens  doivent,  avant  de 
se  rendre  en  Egypte,  subir  une  quarantaine  de  rigueur  a  El-Tor  de 
sept  jours  en  cas  de  cholera  ou  de  peste;  elles  doivent  ensuite  subir 
a  El-Tor  une  observation  de  trois  jours,  apres  laquelle  elles  ne  sont 
admises  en  libre  pratique  qu'apres  visite  medicale  favorable  et  desin- 
fection des  effets; 

2°  les  caravanes  composees  de  pelerins  etrangers  devant  se  rendre 
dans  leurs  foyers  par  la  voie  de  terre  sont  soumises  aux  memes 
mesures  que  les  caravanes  egyptiennes  et  doivent  6tre  accompagnees 
par  des  gardes  sanitaires  jusqu'aux  limites  du  desert. 

Art.  141. — Lorsque  la  peste  ou  le  cholera  n'a  pas  ete  signale  au 
Hedjaz,  les  caravanes  de  pelerins  venant  du  Hedjaz  par  la  route  de 
Akaba  ou  de  Moiila  sont  soumises,  a  leur  arrivee  au  Canal  ou  a  Nakhel, 
a  la  visite  medicale  et  a  la  desinfection  du  linge  sale  et  des  effets  a 
usage. 


35 

B.  Pelerins  retournant  vers  le  Sud. 

i 

Art.  142. — II  y  aura  dans  les  ports  d'embarquement  du  Hedjaz  des 
installations  sanitaires  assez  completes  pour  qu'on  puisse  appliquer 
aux  pelerins  qui  doivent  se  diriger  vers  le  Sud  pour  rentrer  dans leur 
pays  les  mesures  qui  sont  obligatoires,  en  vertu  des  articles  10  et  54, 
au  moment  du  depart  de  ces  pelerins  dans  les  ports  situes  au  dela 
du  detroit  de  Bab-el-Mandeb. 

L'application  de  ces  mesures  est  facultative,  c'est-a-dire  qu'elles  ne 
sont  appliquees  que  dans  les  cas  ou  l'autorite  consulaire  du  pajTs 
auquel  appartient  le  pelerin,  ou  le  medecin  du  navire  a  bord  duquel 
il  va  s'embarquer,  les  juge  necessaires. 

Chapitre  III. 

PENALITES. 

Art.  143.— Tout  capitaine  convaincu  de  ne  pas  s'etre  conforme, 
pour  la  distribution  de  l'eau,  des  vivres  ou  du  combustible,  aux  en- 
gagements pris  par  lui,  est  passible  d'une  amende  de  2  livres  turques1. 
Cette  amende  est  percue  au  profit  du  pelerin  qui  aurait  ete  victime 
du  manquement  et  qui  etablirait  qu'il  a  en  vain  reclame  l'execution 
de  1' engagement  pris. 

Art.  144. — Toute  infraction  a  1' article  101  est  punie  d'une  amende 
de  30  livres  turques. 

Art.  145. — Tout  capitaine  qui  a  commis  ou  qui  a  sciemment  laisse 
commettre  une  fraude  quelconque  concernant  la  liste  des  pelerins  ou 
la  patente  sanitaire,  prevues  a  1' article  107,  est  passible  d'une  amende 
de  50. livres  turques. 

Art.  146. — Tout  capitaine  de  navire  arrivant  sans  patente  sani- 
taire du  port  de  depart,  ou  sans  visa  des  ports  de  relache,  ou  non 
muni  de  la  liste  reglementaire  et  regulierement  tenue  suivant  les 
articles  107,  120  et  121,  est  passible,  dans  chaque  cas,  d'une  amende 
de  12  livres  turques. 

Art.  147. — Tout  capitaine  convaincu  d' avoir  ou  d' avoir  eu  a  bord 
plus  de  cent  pelerins  sans  la  presence  d'un  medecin  commissionne, 
conformement  aux  prescriptions  de  1' article  100,  est  passible  d'une 
amende  de  300  livres  turques. 

Art.  148. — Tout  capitaine  convaincu  d' avoir  ou  d' avoir  eu  a  son 
bord  un  nombre  de  pelerins  superieur  a  celui  qu'il  est  autorise  a 
embarquer,  conformement  aux  prescriptions  de  1' article  107,  est  pas- 
sible d'une  amende  de  5  livres  turques  par  chaque  pelerin  en  surplus. 
Le  debarquement  des  pelerins  depassant  le  nombre  regulier  est 
effectue  a  la  premiere  station  ou  reside  une  autorite  competente,  et  le 
capitaine  est  tenue  de  fournir  aux  pelerins  debarques  1' argent  neces- 
saire  pour  poursuivre  leur  voyage  jusqu'a  destination. 

Art.  149. — Tout  capitaine  convaincu  d'avoir  debarque  des  pelerins 
dans  un  endroit  autre  que  celui  de  leur  destination,  sauf  leur  con- 
sentement  ou  hors  le  cas  de  force  majeure,  est  passible  d'une  amende 
de  20  livres  turques  par  chaque  pelerin  debarque  a  tort. 

Art.  150. — Toutes  autres  infractions  aux  prescriptions  relatives  aux 
navires  a  pelerins  sont  punies  d'une  amende  de  10  a  100  livres  turques. 


1  La  livre  turque  vaut  22  fr.  50. 


36 

Art.  151. — Toute  contravention  constatee  en  cours  de  voyage  est 
annotee  sur  la  patente  de  sante,  ainsi  que  sur  la  liste  des  pelerms. 
L'autorite  compelente  en  dresse  proces- verbal  pour  le  remettre  a  qui 
de  droit.  .     v  , 

Art.  152. — Tous  les  agents  appeles  a  concounr  a  1  execution  des 
prescription  de  la  presente  Convention  en  ce  qui  concerne  les  navires 
a  pelerins  sont  passibles  de  punitions  conformement  aux  lois  de  leurs 
pays  respectifs  en  cas  de  fautes  commises  par  eux  dans  1' application 
desdites  prescriptions. 

TITRE   IV. 

SURVEILLANCE    ET    EXECUTION. 
I. CONSEIL     SANITAIRE,     MARITIME     ET    QUARANTENAIRE    D'EGYPTE. 

Art.  153. — Sont  confirmees  les  stipulations  de  1' Annexe  III  de  la 
Convention  sanitaire  de  Venise  du  30  Janvier  1892,  concernant  la 
composition,  les  attributions  et  le  f onctionnement  du  Conseil  sanitaire, 
maritime  et  quarantenaire  d'Egypte,  telles  qu'elles  resultent  des 
decrets  de  S.  A.  le  Khedive  en  date  du  19  juin  1893  et  du  25  decembre 
1894,  ainsi  que  de  l'arrete  ministeriel  du  19  juin  1893. 

Lesdits  decrets  et  arrete  demeurent  annexes  a  la  presente  Conven- 
tion (Annexe  II). 

Art.  154. — Les  depenses  ordinaires  resultant  des  dispositions  de 
la  presente  Convention  relatives  notamment  a  1' augmentation  du 
personnel  relevant  du  Conseil  sanitaire,  maritime  et  quarantenaire 
d'Egypte  seront  couvertes  a  l'aide  d'un  versement  annuel  comple- 
mentaire  par  le  Gouvernement  egyptien,  d'une  somme  de  quatre 
mille  livres  egyptiennes,  qui  pourrait  etre  prelevee  sur  l'excedent  du 
service  des  phares  reste  a  la  disposition  de  ce  Gouvernement. 

Toutefois  il  sera  deduit  de  cette  somme  le  produit  d'une  taxe  qua- 
rantenaire supplemental  de  10  P.  T.  (piastres  tanf)  par  pelerm,  a 

prelever  a  El-Tor.  .  t  .  ■■  ,.ffi;     ,!,  ; 

Au  cas  ou  le  Gouvernement  egyptien  verrait  des  dimcultes  a  sup- 
porter cette  part  dans  les  depenses,  les  Puissances  representees  au 
Conseil  sanitaire  s'entendraient  avec  le  Gouvernement  khedivial  pour 
assurer  la  participation  de  ce  dernier  aux  depenses  prevues. 

Art.  155. — Le  Conseil  sanitaire,  maritime  et  quarantenaire  d  E- 
gypte  est  charge  de  mettre  en  concordance  avec  les  dispositions  de 
la  presente  Convention  les  reglements  actuellement  appliques  par 
lui  concernant  la  peste,  le  cholera  et  la  fievre  jaune,  ainsi  que  le  regle- 
ment  relatif  aux  provenances  des  ports  arabiques  de  la  Mer  Rouge, 
a  l'epoque  du  pelerinage.  f    , 

II  revisera,  s'il  y  a  lieu,  dans  le  mime  but,  le  reglement  general  de 
police  sanitaire,  maritime  et  quarantenaire  presentement  en  vigueur. 

Ces  reglements,  pour  devenir  executoires,  doivent  etre  acceptes 
par  les  diverses  Puissances  representees  au  Conseil. 

II — Conseil  sanitaire  international  de  Tanger. 

Art.  156.— Dans  l'interet  de  la  sante  publique,  les  Hautes  Parties 
Contractantes  conviennent  que  leurs  Representants  au  Maroc  appel- 
leront  de  nouveau  1' attention  du  Conseil  sanitaire  international  de 
Tanger  sur  la  necessity  d'appliquer  les  stipulations  des  Conventions 
sanitaires. 


37 

III. — Dispositions  diveuses. 

Art.  157. — Le  produit  des  taxes  et  des  amendes  sanitaires  ne 
peut,  en  aucun  cas,  6tre  employe  a  des  objets  autres  que  ceux  relevant 
des  Conseils  sanitaires. 

Art.  158. — Lies  Hautes  Parties  Contraetantes  s'engagent  a  faire 
r^diger  par  leurs  Administrations  sanitaires  une  instruction  destinee 
a  mettre  les  capitaines  des  navires,  surtout  lorsqu'il  n'y  a  pas  de 
medecin  a,  bord,  en  mesure  d'appliquer  les  prescriptions  contenues 
dans  la  presente  Convention  en  ce  qui  concerne  la  peste,  le  cholera 
et  la  fievre  jaune. 

TITRE  V. 

ADHESIONS    ET    RATIFICATIONS. 

Art.  159. — Les  Gouvernements  qui  n'ont  pas  signe  la  presente 
Convention  sont  admis  a  y  adherer  sur  leur  demande.  Cette  adhe- 
sion sera  notifiee  par  la  voie  diplomatique  au  Gouvernment  de  la 
Republique  francaise  et,  par  celui-ci,  aux  autres  Gouvernements 
signataires. 

Art.  160. — La  presente  Convention  sera  ratifiee  et  les  ratifications 
en  seront  deposees  a  Paris  aussitot  que  faire  se  pourra. 

Elle  sera  mise  a  execution  des  que  la  publication  en  aura  ete  faite 
eonformement  a  la  legislation  des  fitats  signataires.  Elle  remplacera, 
dans  les  rapports  respectifs  des  Puissances  qui  l'auront  ratifiee  ou  y 
auront  accede,  les  Conventions  sanitaires  internationales  signees  les 
30  Janvier  1892,  15  avril  1893,  3  avril  1894,  19  mars  1897  et  3  de- 
cembre  1903. 

Les  arrangements  anterieurs  enumeres  ci-dessus  demeureront  en 
vigueur  a,  l'egard  des  Puissances  qui,  les  ayant  signes  ou  y  ayant 
adhere,  ne  ratifieraient  pas  le  present  acte  ou  n'y  accederaient  pas. 

EN  FOI  DE  QUOI  les  Plenipotentiaries  respectifs  ont  signe  la 
presente  Convention  et  y  ont  appose  leurs  cachets. 

Fait  a  Paris,  le  dix-sept  Janvier  mil  neuf  cent  douze,  en  un  seul 
exemplaire  qui  restera  depose  dans  les  Archives  du  Gouvernement 
de  la  Republique  francaise  et  dont  des  copies,  certifiees  conformes, 
seront  remises  par  la  voie  diplomatique  aux  Puissances  contraetantes. 

(L.S.)  Signe:  FRHRR  VON  STEIN. 

(L.  S.)  "  Dr  GAFFKY. 

(L.  S.)  "  A.  BAILLY-BLANCHARD. 

(L.  S.)  "  FRANCISCO  DE  VEYGA. 

(L.  S.)  "  EZEQUIEL  CASTILLA. 

(L.  8.)  "  GAGERN. 

(L.  S.)  "  HABERLER. 

(L.  8.)  "  WORMS. 

(L.  S.)  "  BOLCS. 

(L.  S.)  "  MULLER. 

(L.  S.)  "  O.  VELGHE. 

(L.  S.)  "  Dr  VAN  ERMENGEM. 

(L.  8.)  "  ISMAEL  MONTES. 

(L.  S.)  "  Dr  CHERVIN. 

(L.  S.)  "  Dr  FIGUEIREDO  DE  VASCONCEL- 

LOS. 

(L.  S.)  "  STANCIOFF. 

(L.  S.)  "  Dr  G.  CHICHCOFF. 


38 


(L.S. 

)            Signe:            F.  PUGA  BORNE. 

(L.S. 

)                 "               J.  E.  MANRIQUE. 

(L.S. 

)                 "               Dr  A.  ALVAREZ  CAN  AS. 

(L.S. 

)                 "               TOMAS  COLLAZO. 

(L.S. 

)                 "                F.  REVENTLOW. 

(L.S. 

)                 "                VICTOR  M.  RENDON. 

(L.S. 

)                 "               E.  DORN  Y  DE  ALSUA. 

(L.S. 

)                 "                F.  DE  REYNOSO. 

(L.S. 

)                 "               ANGEL  PULIDO. 

(L.S. 

)                 "               CAMILLE  BARRERE. 

(L.S. 

)                 "               GAVARRY. 

(L.S. 

)                 "                Dr  E.  ROUX. 

(L.S. 

)                 "               MIRMAN. 

(L.  S. 

)                 "               Dr  A.  CALMETTE. 

(L.S. 

)                 "                ER.  RONSSIN. 

(L.S. 

)                 "               HARISMENDY. 

(L.  S. 

)                 "               PAUL  ROUX. 

(L.  s: 

1                 "                LANCELOT  D.  CARNEGIE. 

(L.  S.' 

)                 "               RALPH  W.  JOHNSTONE. 

(L.S. 

)                 "                BENJAMIN  FRANKLIN. 

(L.  s: 

D.  CACLAMANOS. 

(L.  s: 

J.-M.  LARDIZABAL. 

(L.  s: 

Dr  CASSfiUS. 

(L.  s: 

1                 "               DESIRE  PECTOR. 

(L.S. 

)                 "               ROCCO  SANTOLIQUIDO. 

(L.S. 

1                 "               ADOLFO  COTTA. 

(L.  s: 

BASTIN. 

(L.  s: 

Dr  PRAUM. 

(L.  s: 

MIGUEL  ZUNIGA  Y  AZCARATE. 

(L.  s: 

BRUNET. 

(L.  S.) 

Dr  E.  BINET. 

(L.  s: 

F.  WEDEL  JARLSBERG. 

(L.  S.) 

J.  A.  JIMENEZ. 

(L.  S.) 

Dr  W.  P.  RUYSCH. 

(L.  S.) 

Dr  C.  WINKLER. 

(L.  S.) 

M.  SAMAD. 

(L.  S.] 

ANTONIO  -  AUGUSTO  -  GONCALVES 

BRAGA. 

(L.  S.) 

ALEXANDRE  EM.  LAHOVARY. 

(L.  S.) 

PLATON  DE  WAXEL. 

(L.  S.] 

NICOLAS  FREYBERG. 

(L.  S.) 

Dr  S.  LETONA. 

(L.  S.) 

MIL.  R.  VESNITCH. 

(L.  S.) 

Dr  MANAUD. 

(L.  S.) 

GYLDENSTOLPE. 

(L.  S.) 

LARDY. 

(L.  S.) 

MISSAK. 

(L.  S.) 

Y.  SADDIK. 

(L.  S.) 

LUIS  PIERA. 

Certifie  conforme  a  Poriginal: 

Le  President  du  Conseil, 
Ministre  des  Affaires  etrangeres  de  la  Republique  franpaise, 
R.  POINCARE. 


39 

ANNEXES. 

Annexe  I. 

( Voir  art.  82.) 

REGLEMENT  RELATIF  AU  TRANSIT,  EN  TRAIN  QUARANTENAIRE,  PAR 
LE  TERRITOIRE  EGYPTIEN,  DES  VOYAGEURS  ET  DES  MALLES  POSTALES 
PROVENANT  DES  PAYS  CONTAMINES. 

ARTICLE  PREMIER. 

L'Administration  des  Chemins  de  fer  egyptiens  desirant  un  train 
quarantenaire  en  correspondance  avec  l'arnvee  des  navires  prove- 
nant  de  ports  contamines  devra  en  aviser  l'autorite  quarantenaire 
locale  au  moins  deux  heures  avant  le  depart. 

art.  2. 

Les  passagers  debarqueront  a  l'endroit  indique  par  l'autorite 
quarantenaire  d' accord  avec  T Administration  des  Chemins  de  fer  et 
le  Gouvernment  egyptien,  et  passeront  dircctement,  sans  aucune 
communication,  du  bateau  au  train,  sous  la  surveillance  d'un  officier 
du  transit  et  de  deux  ou  plusieurs  gardes  sanitaires. 

art.  3. 

Le  transport  des  effets,  bagages,  etc.,  des  passagers  sera  effectue  en 
quarantaine  par  les  moyens  du  bord. 

art.  4. 

Les  agents  du  chemin  de  fer  sont  tenus  de  se  conformer,  en  ce  qui 
concerne  les  mesures  quarantenaires,  aux  ordres  de  1'omcier  du 
transit. 

ART.    5. 

Les  wagons  affect  es  a  ce  service  seront  des  wagons  a  couloir. 
Un  garde  sanitaire  sera  place  dans  chaque  wagon  et  sera  charge 
de  la  surveillance  des  passagers.  Les  agents  du  chemin  de  fer 
n'auront  aucune  communication  avec  les  passagers. 

Un  medecin  du  service  quarantenaire  accompagnera  le  train. 

art.  6. 

Les  gros  bagages  des  passagers  seront  places  dans  un  wagon 
special  qui  sera  scelle  au  depart  du  train  par  l'omcier  du  transit. 
A  Tarrivee,  les  scelles  seront  retires  par  l'omcier  du  transit. 

Tout  transbordement  ou  embarquement  sur  le  parcours  est  interdit. 

ART.    7. 

Les  cabinets  seront  munis  de  tinettes  contenant  une  certaine 
quantite  d'antiseptique  pour  recevoir  les  dejections  des  passagers. 


40 

ART.    8. 

Le  quai  des  gares  oil  le  train  sera  oblige  de  s'arr&ter  sera  com- 
pletement  evacue,  sauf  par  les  agents  de  service  absolument  indis- 
pensables. 

art.  9. 

Chaque  train  pourra  avoir  un  wagon-restaurant.  La  desserte  de 
la  table  sera  detruite.  Les  employes  de  ce  wagon  et  les  autres 
employes  du  chemin  de  fer  qui,  pour  une  raison  quelconque,  ont 
ete  en  contact  avec  les  passagers,  seront  assujettis  au  m§me  traite- 
ment  que  les  pilotes  et  les  electriciens  a  Port-Said  ou  a  Suez  ou  a 
telles  mesures  que  le  Conseil  jugera  necessaires. 

art.  10. 

II  est  absolument  defendu  aux  passagers  de  jeter  quoi  que  ce  soit 
par  les  fen^tres,  portieres,  etc. 

ART.   n. 

Dans  chaque  train  un  compartiment-infirmerie  restera  vide  pour 
y  isoler  les  malades  si  le  cas  se  presente.  Ce  compartiment  sera 
install  e  d'apres  les  indications  du  Conseil  quarantenaire. 

Si  un  cas  de  peste  ou  de  cholera  se  declarait  parmi  les  passagers, 
le  malade  serait  immediatement  isole"  dans  le  compartiment  special. 
Ce  malade,  a  Farrivee  du  train,  sera  immediatement  transfere  au 
lazaret  quarantenaire.  Les  autres  passagers  continueront  leur 
voyage  en  quarantaine. 

ART.    12. 

Si  un  cas  de  peste  ou  de  cholera  se  declarait  pendant  le  parcours, 
le  train  serait  desinfecte  par  Tautorite  quarantenaire. 

Dans  tous  les  cas,  les  fourgons  ayant  contenu  les  bagages  et  la 
malle  seront  desinfectes  immediatement  apres  l'arriv^e  du  train. 

art.  13. 

Le  transbordement  du  train  au  bateau  sera  fait  de  la  meme  facon 
qu'a  l'arrivee.  Le  bateau  recevant  les  passagers  sera  immediate- 
ment mis  en  quarantaine  et  mention  sera  faite  sur  la  patente  des 
accidents  qui  auraient  pu  survenir  en  cours  de  route,  avec  designa- 
tion speciale  des  personnes  qui  auraient  ete  en  contact  avec  les 
malades. 

ART.    14. 

Les  frais  encourus  par  TAdministration  quarantenaire  sont  a  la 
charge  de  qui  aura  fait  la  demande  du  train  quarantenaire. 

art.  15. 

Le  President  du  Conseil,  ou  son  remplacant,  aura  le  droit  de 
surveiller  ce  train  pendant  tout  son  parcours. 


41 

Le  President  pourra,  en  plus,  charger  un  employe  superieur 
(outre  l'officier  du  transit  et  les  gardes)  de  la  surveillance  dudit  train. 

Cet  employe  aura  acces  dans  le  train  sur  la  simple  presentation 
d'un  ordre  signe  par  le  President. 

Annexe  II. 

( r»/V  art.  tr,.'t.) 
DECRET    KHEDIVIAL   DU    19   JUIN    1893. 

Nous,  Khedive  d'Egypte, 

Sur  la  proposition  de  Notre  Ministre  de  l'lnterieur,  et  l'avis  con- 
forme  de  Notre  Conseil  des  Ministres, 

Considerant  qu'il  a  ete  necessaire  d'introduire  diverses  modifica- 
tions dans  notre  Decret  du  3  Janvier  1881  (2  Safer  1298), 

Decretons  : 

article  premier. 

Le  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire  est  charge 
d'arre'ter  les  mesures  a  prendre  pour  prevenir  l'introduction  en 
Egypte,  ou  la  transmission  a  l'etranger,  des  maladies  epidemiques 
et  des  epizooties. 

art.  2. 

Le  nombre  des  Delegues  egyptiens  sera  reduit  a  quatre  membres: 

1°  Le  President  du  Conseil,  nomme  par  la  Gouvernement  Egyptien, 
et  qui  ne  votera  qu'en  cas  de  partage  des  voix; 

2°  Un  Docteur  en  medecine  europeen,  Inspecteur  general  du  Service 
Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire; 

3°  L'Inspecteur  sanitaire  de  la  ville  d'Alexandrie,  ou  celui  qui 
remplit  ses  fonctions; 

4°  L'Inspecteur  veterinaire  de  TAdministration  des  services 
sanitaires  et  de  l'hygiene  publique. 

Tous  les  Delegues  doivent  etre  medecins  regulierement  diplomes, 
soit  par  une  Faculte  de  medecine  europeenne,  soit  par  TEtat,  ou  etre 
fonctionnaires  effectifs  de  carriere,  du  grade  de  vice-consul  au  moins, 
ou  d'un  grade  equivalent.  Cette  disposition  ne  s'applique  pas  aux 
titulaires  actuellement  en  fonctions. 

art.  3. 

Le  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire  exerce  une  sur- 
veillance permanente  sur  Tetat  sanitaire  de  l'Egypte  et  sur  les 
provenances  des  pays  etrangers. 

art.  4. 

En  ce  qui  concerne  l'Egypte,  le  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et 
Quarantenaire  recevra  chaque  semaine  du  Conseil  de  sante  et 
d'hygiene  publique,  les  bulletins  sanitaires  des  villes  du  Caire  et 
d'Alexandrie,  et,  chaque  mois,  les  bulletins  sanitaires  des  provinces. 


42 

Ces  bulletins  devront  etre  transmis  a,  des  intervalles  plus  rapproch.es 
lorsque,  a  raison  de  circonstances  speciales,  le  Conseil  Sanitaire, 
Maritime  et  Quarantenaire  en  fera  la  demande. 

De  son  cote,  le  Conseil  Sanataire,  Maritime  et  Quarantenaire  com- 
muniquera  au  Conseil  de  sante  et  d' hygiene  publique  les  decisions 
qu'il  aura  prises  et  les  renseignements  qu'il  aura  recus  de  l'etranger. 

Les  Gouvernements  adressent  au  Conseil,  s'ils  le  jugent  a  propos, 
le  bulletin  sanitaire  de  leur  pays  et  lui  signalent,  des  leur  apparition, 
les  epidemies  et  les  epizooties. 

art.  5. 

Le  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire  s'assure  de  1'etat 
sanitaire  du  pays  et  envoie  des  commissions  d'inspection  partout  ou 
il  le  juge  necessaire. 

Le  Conseil  de  sante  et  d'hygiene  publique  sera  avise  de  Fenvoi  de 
ces  commissions  et  devra  s' employer  a  faciliter  Taccomplissement 
de  leur  mandat. 

art.  6. 

Le  Conseil  arrete  les  mesures  preventives  ayant  pour  objet 
d'empecher  1'introduction  en  Egypte,  par  les  frontieres  maritimes 
ou  les  frontieres  du  desert,  des  maladies  epidemiques  ou  des  epizoo- 
ties, et  determine  les  points  ou  devront  etre  installes  campements 
provisoires  et  les  etablissements  permanents  quarantenaires. 

art.  7. 

II  formule  1' annotation  a  insccire  sur  la  patente  delivree  par  les 
offices  sanit  aires  aux  n  a  vires  en  partance. 

ART.    8. 

^  En  cas  d'apparition  de  maladies  epidemiques  ou  d' epizooties  en 
Egypte,  il  arrete  les  mesures  preventives  ayant  pour  objet  d'empecher 
la  transmission  de  ces  maladies  a  l'etranger. 

art.  9. 

Le  Conseil  surveille  et  controle  1' execution  des  mesures  sanitaires 
quarantenaires  qu'il  a  arrestees. 

II  formule  tous  les  reglements  relatifs  au  service  quarantenaire, 
veille  a  leur  stricte  execution,  tant  en  ce  qui  concerne  la  protection 
du  pays  que  le  maintien  des  garanties  stipulees  par  les  conventions 
sanitaires  internationales. 

ART.    10. 

II  reglemente,  au  point  de  vue  sanitaire,  les  conditions  dans 
lesquelles  doit  s'effectuer  le  transport  des  pelerins  a  Taller  et  au 
retour  du  Hedjaz,  et  surveille  leur  etat  de  sante  en  temps  de  pele- 
rinage. 


43 

ART.    11. 

Les  decisions  prises  par  le  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et  Quaran- 
tenaire  sont  communiquees  au  Ministere  de  l'lnterieur;  il  en  sera 
egalement  donne  connaissance  au  Ministere  des  Affaires  etrangeres, 
qui  les  notifiera,  s'il  y  a  lieu,  aux  agences  et  consulats  generaux. 

Toutefois,  le  President  du  Conseil  est  autorise  a  correspondre 
directement  avec  les  Autorites  consulaires  des  villes  mari times  pour 
les  affaires  courantes  du  service. 

art.  J 2. 

Le  President,  et,  en  cas  d' absence  ou  d'empechement  de  celui-ci, 
l'Inspecteur  general  du  Service  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire, 
est  charge  d' assurer  F  execution  des  decisions  du  Conseil. 

A  cet  effet,  il  correspond  directement  avec  tous  les  agents  du 
Service  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire,  et  avec  les  diverses 
Autorites  du  pays.  II  dirige,  d'apres  les  avis  du  Conseil,  la  police 
sanitaire  des  ports,  les  etablissements  maritimes  quarantenaires  et 
les  stations  quarantenaires  du  desert. 

Enfin,  il  expedie  les  affaires  courantes. 

ART.    13. 

L'Inspecteur  general  sanitaire,  les  directeurs  des  offices  sanitaires, 
les  medecins  des  stations  sanitaires  et  campements  quarantenaires 
doivent  6tre  choisis  parmi  les  medecins  regulierement  diplomes, 
soit  par  une  Faculte  de  medecine  europeenne,  soit  par  l'Etat. 

Le  delegue  du  Conseil  a  Djeddah  pourra  etre  medecin  diplome 
du  Caire. 

ART.    14. 

Pour  toutes  les  fonctions  et  emplois  relevant  du  Service  Sanitaire, 
Maritime  et  Quarantenaire,  le  Conseil,  par  l'entremise  de  son  Presi- 
dent, designe  ses  candidate  au  Ministre  de  l'lnterieur,  qui  seul  aura 
le  droit  de  les  nommer. 

II  sera  procede  de  meme  pour  les  revocations,  mutations  et  avance- 
ments. 

Toutefois,  le  President  aura  la  nomination  directe  de  tous  les  agents 
subalternes,  hommes  de  peine,  gens  de  service,  etc. 

La  nomination  des  gardes  de  sante  est  reservee  au  Conseil. 

ART.    15. 

Les  Directeurs  des  offices  sanitaires  sont  au  nombre  de  sept,  ayant 
leur  resident  a  Alexandrie,  Damiette,  Port-Said,  Suez,  Tor,  Souakim 
et  Kosseir. 

L' office  sanitaire  de  Tor  pourra  ne  fonctionner  que  pendant-  la 
duree  du  pelerinage  ou  en  temps  d'epidemie. 

ART.    16. 

Les  Directeurs  des  offices  sanitaires  ont  sous  leurs  ordres  tous  les 
employes  sanitaires  de  leur  circonscription.  lis  sont  responsables 
de  la  bonne  execution  du  service. 


44 


ART.    17. 


Le  chef  de  l'agence  sanitaire  d'El  Ariche  a  les  m  ernes  attributions 
que  celles  confiees  aux  directeurs  par  1' article  qui  precede. 


art.  18. 


Les  directeurs  des  stations  sanitaires  et  campements  quarante- 
naires  ont  sous  leurs  ordres  tous  les  employes  du  service  medical 
et  du  service  administratif  des  etablissements  qu'ils  dirigent. 


art.  19. 


L'Inspecteur  general  sanitaire  est  charge  de  la  surveillance  de  tous 
les  services  dependant  du  Conseil  Sanitaire,Maritime  etQuarantenaire. 


art.  20. 

Le  delegue  du  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire 
a  Djeddah  a  pour  mission  de  fournir  au  Conseil  des  informations 
sur  l'etat  sanitaire  du  Hedjaz,  specialement  en  temps  de  pelerinage. 

ART.    21. 

Un  Comite  de  discipline,  compose  du  President,  de  l'Inspecteur 
general  du  Service  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire  et  de  trois 
Delegues  elus  par  le  Conseil,  est  charge  d'examiner  les  plaintes 
portees  contre  les  agents  relevant  du  Service  Sanitaire,  Maritime  et 
Quarantenaire. 

II  dresse  sur  chaque  affaire  un  rapport  et  le  soumet  a  1' appreciation 
du  Conseil,  reuni  en  assemblee  generale.  Les  Delegues  seront 
renouveles  tous  les  ans.     lis  sont  reeligibles. 

La  decision  du  Conseil  est,  par  les  soins  de  son  President,  soumise 
a  la  sanction  du  Ministre  de  l'lnterieur. 

Le  Comite  de  discipline  peut  infliger,  sans  consul ter  le  Conseil: 
1°  le  blame;  2°  la  suspension  du  traitement  jusqu'a  un  mois. 

art.  22. 

Les  peines  disciplinaires  sont: 
1°  Le  blame; 

2°  La  suspension  du  traitement  depuis  huit  jours  jusqu'a  trois  mois; 
3°  Le  deplacement  sans  indemnite ; 
4°  La  revocation. 

Le  tout  sans  prejudice  des  poursuites  a  exercer  pour  les  crimes  ou 
delits  de  droit  commun. 

art.  23. 

Les  droits  sanitaires  et  quarantenaires  sont  percus  par  les  agents 
qui  relevent  du  Service  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire. 

Ceux-ci  se  conforment,  en  ce  qui  concerne  la  comptabilite  et  la 
tenue  des  livres,  aux  reglements  generaux  etablis  par  le  Ministere 
des  Finances. 

Les  agents  comptables  adressent  leur  comptabilite  et  le  produit 
de  leurs  perceptions  a  la  Presidence  du  Conseil. 


45 

L' agent  comptable,  chef  du  bureau  central  de  la  comptabilite, 
leur  en  donne  deeharge  sur  le  visa  du  President  du  Conseil. 

ART.    24. 

Le  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantcnaire  dispose  de  ses 
finances. 

L' Administration  des  recettes  et  des  depenses  est  confiee  a  tin 
Comite  compose  du  President,  de  l'lnspecteur  general  du  Service 
Sanitiire,  Maritime  et  Quarantcnaire  et  de  trois  Delegues  des  Puis- 
sances elus  par  le  Conseil.  II  prend  le  titre  de  "Comite  des  Finances." 
Les  trois  Delegues  des  Puissances  sont  renouveles  tous  les  ans. 
lis  sont  reeligibles. 

Ce  Comite  fixe,  sauf  ratification  par  le  Conseil,  le  traitement  des 
employes  de  tout  grade;  il  decide  les  depenses  fixes  et  les  depenses 
imprevues.  Tous  les  trois  mois,  dans  une  seance  speciale,  il  fait  au 
Conseil  un  rapport  detaille  de  sa  gestion.  Dans  les  trois  mois  qui 
suivront  l'expiration  de  l'annee  budgetaire,  le  Conseil,  sur  la  propo- 
sition du  Comite,  arrete  le  bilan  definitif  et  le  transmet,  par  l'entremise 
de  son  President,  au  Ministere  de  l'lnterieur. 

Le  Conseil  prepare  le  budget  de  ses  recettes  et  celui  de  ses  depenses. 
Ce  budget  sera  arrete  par  le^  Conseil  des  Ministres,  en  meme  temps 
que  le  budget  general  de  l'Etat,  a  titre  de  budget  annexe. — Dans 
le  cas  ou  le  chrffre  des  depenses  excederait  le  chiffre  des  recettes, 
le  deficit  sera  comble  par  les  ressources  generales  de  l'Etat.  Toute- 
fois,  le  Conseil  devra  etudier  sans  retard  les  nioyens  d'equilibrer  les 
recettes  et  les  depenses.  Ses  propositions  seront,  par  les  soins  du 
President,  transmises  au  Minis tre  de  l'lnterieur.  .  L'excedent  des 
recettes,  s'il  en  existe,  restera  a  la  caisse  du  Conseil  Sanitaire,  Maritime 
et  Quarantenaire;  il  sera,  apres  decision  du  Conseil  Sanitaire  ratifiee 
par  le  Conseil  des  Ministres,  affecte  exclusivement  a  la  creation  d'un 
fonds  de  reserve  destine  a  faire  face  aux  besoins  imprevus. 

art.  25. 

Le  President  est  tenu  d'ordonner  que  le  vote  aura  lieu  au  scrutin 
secret  toutes  les  fois  que  trois  membres  du  Conseil  en  font  la  demande. 
Le  vote  au  scrutin  secret  est  obligatoire  toutes  les  fois  qu'il  s'agit  du 
choix  des  Delegues  des  Puissances  pour  faire  partie  du  Comite  de 
discipline  ou  du  Comite  des  Finances  et  lorsqu'il  s'agit  de  nomination, 
revocation,  mutation  ou  avancement  dans  le  personnel. 

ART.    26. 

Les  Gouverneurs,  Prefets  de  police  et  Moudirs  sont  responsables 
en  ce  qui  les  concerne,  de  1' execution  des  reglements  sanitaires.  lis 
doivent,  ainsi  que  toutes  les  autorites  civiles  et  militaires,  donner  leur 
concours  lorsqu'ils  en  sont  legalement  requis  par  les  agents  du  Service 
Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire,  pour  assurer  la  prompte  execu- 
tion des  mesures  prises  dans  l'inter^t  de  la  sante  publique. 

ART.    27. 

Tous  decrets  et  reglements  anterieurs  sont  abroges  en  ce  qu'ils  out 
de  contraire  aux  dispositions  qui  precedent. 


46 

ART.    28. 

Notre  Minis tre  de  l'lnterieur  est  charge  de  1' execution  du  present 
decret,  qui  ne  deviendra  executoire  qu'a  partir  du  ler  novembre  1893. 
Fait  au  Palais  de  Ramleh,  le  19  juin  1893. 

ABBAS  HILMI. 
Par  le  Khedive : 

Le  President  du  Conseil,  Ministre  de  V  Interieur, 

Riaz. 

Decret  Khedivial  du  25  Decembre  1894. 

Nous,  Khedive  d'Egypte, 

Sur  la  proposition  de  Notre  Ministre  des  Finances  et  l'avis  con- 
forme  de  Notre  Conseil  des  Ministres; 

Vu  l'avis  conforme  de  MM.  les  Cooamissaires-Directeurs  de  la  Caisse 
de  la  dette  publique  en  ce  qui  concerne  1' article  7; 

Avec  Tassentiment  des  Puissances, 

Decretons  : 

article  premier. 

A  partir  de  l'exercice  financier  1894,  il  sera  preleve  annuellement 
sur  les  recettes  actuelles  des  droits  de  phare  une  somme  de  40,000 
L.  E.,  qui  sera  employee  comme  il  est  explique  dans  les  articles 
suivants. 

ART.  2. 

La  somme  prelevee  en  1894  sera  affectee:  1°  a  combler  le  deficit 
eventuel  de  l'exercice  financier  1894  du  Conseil  quarantenaire,  au  cas 
ou  ce  deficit  n'aurait  pas  pu  etre  entierement  couvert  avec  les  res- 
sources  provenant  du  fonds  de  reserve  dudit  Conseil,  ainsi  qu'il  sera 
dit  a  1' article  qui  suit;  2°  a  faire  face  aux  depenses  extraordinaires 
necessities  par  l'amenagement  des  etablissements  sanitaires  d'El-Tor, 
de  Suez  et  des  Sources  de  Moise. 

art.  3. 

Le  fonds  de  reserve  actuel  du  Conseil  quarantenaire  sera  employe1 
a  combler  de  deficit  de  l'exercice  1894,  sans  que  ce  fonds  puisse  6tre 
reduit  a  une  somme  inferieure  a,  10,000  L.  E. 

Si  le  deficit  ne  se  trouve  pas  entierement  couvert,  il  y  sera  fait  face, 
pour  le  reste,  avec  les  ressources  creees  a  l'article  premier. 

ART.  4. 

Sur  la  somme  de  L.  E.  80,000,  provenant  des  exercices  1895  et 
1896,  il  sera  preleve:  1°  une  somme  egale  a,  celle  qui  aura  ete  payee  en 
1894  sur  les  memes  recettes,  a  valoir  sur  le  deficit  de  ladite  annee  1894, 
de  maniere  a  porter  a  L.  E.  40,000  le  montant  des  sommes  affectees 
aux  travaux  extraordinaires  prevus  a  l'article  ler  pour  El-Tor,  Suez 
et  les  Sources  de  Moiise:  2°  les  sommes  necessaires  pour  combler  le 
deficit  du  budget  du  Conseil  quarantenaire,  pour  les  exercices  finan- 
ciers 1895  et  1896. 


47 

Le  surplus,  apres  le  prelevenient  ci-dessus,  sera  aifeete  h  la  cons- 
truction de  nouveaux  pharos  dans  la  Mer  Rouge. 

ART.    5. 

A  partir  de  l'exercice  financier  1897,  cette  sonune  annuelle  de  L.  E. 
40,000  sera  affectee  a  combler  les  deficits  eventuels  du  Conseil  qua- 
rantenaire.  Le  montant  de  la  somme  necessaire  a  cet  effet  sera 
arrete  definitivement  en  prenant  pour  base  les  resultats  financiers 
des  exercices  1894  et  1895  du  Conseil. 

Le  surplus  sera  aff  ecte  a  une  reduction  des  droits  de  phares :  il  est 
entendu  que  ces  droits  seront  reduits  dans  la  meme  proportion  dans 
la  Mer  Rouge  et  dans  la  Mediterranee. 

AET.    6. 

Moyennant  les  prelevements  et  affectations  ci-dessus,  le  Gouverne- 
ment  est,  a  partir  de  l'annee  1894,  decharge  de  toute  obligation  quel- 
conque  en  ce  qui  concerne  les  depenses  soit  ordinaires,  soit  extra- 
ordinaires,  du  Conseil  quarantenaire. 

II  est  entendu,  toutefois,  que  les  depenses  supportees  jusqu'a  ce 
jour  par  le  Gouvernement  figyptien  continueront  a,  rester  a  sa  charge. 

ART.    7. 

A  partir  de  l'exercice  1894,  lors  du  reglement  de  compte  des  exce- 
dents  avec  la  Caisse  de  la  Dette  publique,  la  part  de  ces  excedents 
revenant  au  Gouvernement  sera  majoree  d'une  somme  annuelle  de 
20,000  L.  E. 

ART.    8. 

II  a  ete  convenu  entre  le  Gouvernement  Egyptien  et  les  Gouverne- 
ments  d'Allemagne,  de  Belgique,  de  Grande-Bretagne  et  d'ltalie  que 
la  somme  affectee  a  la  reduction  des  droits  de  phares,  aux  termes  de 
Particle  5  du  present  decret,  viendra  en  deduction  de  celle  de  40,000 
L.  E.  prevue  dans  les  lettres  annexees  aux  Conventions  commercial es 
intervenues  entre  l'Egypte  et  lesdits  Gouvernements. 

art.  9. 

Notre  Minis tre  des  Finances  est  charge  de  1' execution  du  present 
decret. 

Fait  au  Palais  de  Koubbeh,  le  25  decembre  1894. 

ABBAS  HILMI. 
Par  le  Khedive: 

Le  President  du  Conseil  des  Ministres, 

N.    NUBAR. 

Le  Ministre  des  Finances, 
Ahmer  Mazloum. 
Le  Ministre  des  Affaires  etrangeres, 
Boutros  Ghali. 


48 

Arrete  Ministeriel  du  19  Juin  1893  Concernant  le  Fonc- 
tionnement  du  service  sanitaire,  maritime  et  quarante- 
NAIRE. 

Le  Ministre  de  l'Interieur, 

Vu  le  Deere  t  en  date  du  19  juin  1893, 

Arrete : 

TITRE    I. 

Du  Conseil  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire. 

ARTICLE    PREMIER. 

Le  President  est  tenu  de  convoquer  le  Conseil  Sanitaire,  Maritime 
et  Quarantenaire,  en  seance  ordinaire,  le  premier  mardi  de  chaque 
mois. 

II  est  egalement  tenu  de  le  convoquer  lorsque  trois  membres  en 
font  la  demande. 

II  doit  enfin  reunir  le  Conseil,  en  seance  extraordinaire,  toutes 
les  fois  que  les  circonstances  exigent  l'adoption  immediate  d'une 
mesure  grave. 

art.  2. 

La  lettre  de  convocation  indique  les  questions  portees  a  l'ordre  du 
jour.  A  moins  d'urgence,  il  ne  pourra  etre  pris  de  decisions  defini- 
tives que  sur  les  questions  mentionnees  dans  la  lettre  de  convocation. 

art.  3. 

Le  secretaire  du  Conseil  redige  les  proces-verbaux  des  seances. 

Ces  proces-verbaux  doivent  6tre  presentes  a  la  signature  de  tous 
les  membres  qui  assistaient  a  la  seance. 

lis  sont  integralement  copies  sur  un  registre  qui  est  conserve  dans 
les  archives  concurremment  avec  les  originaux  des  proces-verbaux. 

Une  copie  provisoire  des  proces-verbaux  sera  delivree  a  tout 
membre  du  Conseil  qui  en  fera  la  demande. 

art.  4. 

Une  Commission  permanente  composee  du  President,  de  l'lns- 
pecteur  general  du  Service  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire,  et 
de  deux  Delegues  der  Puissances  elus  par  le  Conseil,  est  chargee  de 
prendre  les  decisions  et  mesures  urgentes. 

Le  Delegue  de  la  nation  interessee  est  toujours  convoque.  II  a 
droit  de  vote. 

Le  President  ne  vote  qu'en  cas  de  partage. 

Les  decisions  sont  immediatement  communiquees  par  lettres  a 
tous  les  membres  du  Conseil. 

Cette  Commission  sera  renouvelee  tous  les  3  mois. 

art.  5. 

Le  President,  ou,  en  son  absence,  l'lnspecteur  general  du  Service 
Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire,  dirige  les  deliberations  du 
Conseil.     II  ne  vote  qu'en  cas  de  partage. 


49 

Lc  President  a  la  direction  general  du  Service.  II  est  charge  de 
faire  executer  les  decisions  du  Conseil. 

Secretariat, 
art.  6. 

Le  secretariat,  place  sous  la  direction  du  President,  centralise  la 
correspondance  tant  avec  le  Ministere  de  l'lnterieur  qu'avec  les 
divers  agents  du  Service  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire. 

II  est  charge  de  la  statistique  et  des  archives.  II  lui  sera  adjoint 
des  commis  et  interpretes  en  nombre  sufHsant  pour  assurer  l'expe- 
dition  des  affaires. 

art.  7. 

Le  secretaire  du  Conseil,  chef  du  secretariat,  assiste  aux  seances 
du  Conseil  et  redige  les  proces  verbaux. 

II  a  sous  ses  ordes  les  employes  et  gens  du  service  du  secretariat. 
II  dirige  et  surveille  leur  travail,  sous  l'autorite  du  President. 
II  a  la  garde  et  la  responsabilite  des  archives. 

Bureau  de  Comptabilite. 
art.  8. 

Le  chef  du  bureau  central  de  la  comptabilite  est  "  agent  comptable  ". 

II  ne  pourra  entrer  en  fonctions  avant  d'avoir  fourni  un  caution- 
nement,  dont  le  quantum  sera  fixe  par  le  Conseil  Sanitaire,  Maritime 
et  Quarantenaire. 

II  controle,  sous  la  direction  du  Comite  des  finances,  les  opera- 
tions des  preposes  a  la  recette  des  droits  sanitaires  et  quarantenaires. 

II  dresse  les  etats  et  comptes  qui  doivent  etre  transmis  au  Ministere 
de  l'lnterieur  apres  avoir  ete  arr&tes  par  le  Comite  des  finances  et 
approuves  par  le  Conseil. 

De  l'Inspecteur  General  Sanitaire. 

ART.    9. 

L'Inspecteur  general  sanitaire  a  la  surveillance  de  tous  les  services 
dependant  du  Conseil.  II  exerce  cette  surveillance  dans  les  conditions 
prevues  par  Particle  19  du  Decret  en  date  du  19  juin  1893. 

II  inspecte,  au  moins  une  fois  par  an,  chacun  des  offices,  agences  ou 
postes  sanitaires. 

En  outre,  le  President  determine,  sur  la  proposition  du  Conseil  et 
selon  les  besoins  du  service,  les  inspections  auxquelles  l'Inspecteur 
general  devra  proceder. 

En  cas  d'empechement  de  l'Inspecteur  general,  le  President 
designera,  d'accord  avec  le  Conseil,  le  fonctionnaire  appele  a  le 
siippleer. 

Chaque  fois  que  l'Inspecteur  general  a  visite  un  office,  une  agence, 
un  poste  sanitaire,  une  station  sanitaire  ou  un  campement  quaran- 
tenaire, il  doit  rendre  compte  a  la  Presidence  du  Conseil,  par  un 
rapport  special,  des  resultats  de  sa  verification. 

58656—21 4 


50 

Dans  l'iiitervalle  de  ses  tournees,  l'lnspecteur  general  prend  part, 
sous  l'autorite  du  President,  a  la  direction  du  service  general.  II  sup- 
plee  le  President  en  cas  d'absence  ou  d'emp Vehement. 

TITRE  II. 
Service  des  Ports,  Stations  Quaranten aires,  Stations  San'i- 

TAIRES. 
ART.    10. 

La  police  sanitaire,  maritime  et  quarantenaire,  le  long  du  littoral 
egyptien  de  la  Mediterranee  et  de  la  Mer  Rouge,  aussi  bien  que  sur 
les  frontieres  de  terre  du  cdte  du  desert,  est  confi.ee  aux  directeurs 
des  offices  de  sante,  directeurs  des  stations  sanitaires  ou  campements 
quarantenaires,  chefs  des  agences  sanitaires  ou  chefs  des  postes 
sanitaires  et  aux  employes  places  sous  leurs  ordres. 

ART.    11. 

Les  directeurs  des  offices  de  sante  ont  la  direction  et  la  respon- 
sabilite  du  service,  tant  de  l'office  a  la  t&te  duquel  ils  sont  places  que 
des  postes  sanitaires  qui  en  dependent. 

Ils  doivent  veiller  a  la  stricte  execution  des  reglements  de  police 
sanitaire,  maritime  et  quarantenaire.  Ils  se  conforment  aux  ins- 
tructions qu'ils  re<?oivent  de  la  Presidence  du  Conseil  et  donnent 
a  tous  les  employes  de  leur  office,  aussi  bien  qu'aux  employes  des 
postes  sanitaires  qui  y  sont  rattaches,  les  ordres  et  les  instructions 
necessaires. 

Ils  sont  charges  de  la  reconnaissance  et  de  l'arraisonnement  des 
navires,  de  l'application  des  mesures  quarantenaires,  et  ils  procedent, 
dans  les  cas  prevus  par  les  reglements,  a  la  visite  medicale,  ainsi 
qu'aux  enqueues  sur  les  contraventions  quarantenaires. 

Ils  correspondent  seuls  pour  les  affaires  administratives  avec  la 
Presidence,  a  laquelle  ils  transmettent  tous  les  renseignements 
sanitaires  qu'ils  ont  recueillis  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions. 

art.  12. 

Les  directeurs  des  offices  de  sante  sont,  au  point  de  vue  du  traite- 
ment,  divises  en  deux  classes: 

Les  offices  de  lre  classe,  qui  sont  au  nombre  de  quatre; 

Alexandrie; 

Port-Said; 

Bassin  de  Suez  et  campement  aux  Sources  de  Moise; 

Tor. 

Les  offices  de  deuxieme  classe,  qui  sont  au  nombre  de  trois: 

Damiette; 

Souakim; 

Kosseir. 

art.  13. 

Les  chefs  des  agences  sanitaires  ont  les  m  ernes  attributions,  en  ce 
qui  concerne  l'agence,  que  les  directeurs  en  ce  qui  concerne  leur 
office. 


51 

ART.    II. 

II  y  a  unc  seule  agence  sanitaire  a  El  Ariche. 

ART.    15. 

Les  chefs  des  postes  sanitaires  ont  sous  leurs  ordres  les  employes 
du  poste  qu'ils  dirigent.  lis  sont  places  sous  les  ordres  du  directeur 
d'un  des  offices  de  sante. 

lis  sont  charges  de  l'execution  des  mesures  sanitaires  et  quaran- 
tenaires  indiquees  par  les  reglements. 

lis  ne  peuvent  delivrer  aucune  patente  et  ne  sont  autorises  a  viser 
que  les  patentes  des  batiments  partant  en  libre  pratique. 

lis  obligent  les  navires  qui  arrivent  a  leur  echelle  avec  une  patente 
brute  ou  dans  des  conditions  irregulieres  a  se  rendre  dans  un  port  ou 
existe  un  office  sanitaire. 

lis  ne  peuvent  eux-m6mes  proceder  aux  enqueues  sanitaires,  raais 
ils  doivent  appeler  a  cet  effet  le  directeur  de  1'office  dont  ils  relevent. 

En  dehors  des  cas  d'urgence  absolue,  ils  ne  correspondent  qu'avec  ce 
directeur  pour  toutes  les  affaires  administratives.  Pour  les  affaires 
sanitaires  et  quarantenaires  urgentes,  telles  que  les  mesures  a  prendre 
au  sujet  d'un  navire  arrivant,  ou  l'annotation  a  inscrire  sur  la  patente 
d'un  navire  en  partance,  ils  correspondent  directement  avec  la  Pre- 
sidence  du  Conseil;  mais  ils  doivent  donner  sans  retard  communica- 
tion de  cette  correspondance  au  directeur  dont  ils  dependent. 

Ils  sont  tenus  d'aviser,  par  les  voies  les  plus  rapides,  la  Presidenee 
du  Conseil  des  nauf rages  dont  ils  auront  connaissance. 

ART.    16. 

Les  postes  sanitaires  sont  au  nombre  de  six  enumeres  ci-apres: 

Postes  du  Port-Neuf,  d'Aboukir,  Brullos  et  Rosette,  relevant  de 
l'office  d' Alexandre. 

Postes  de  Kantara  et  du  port  interieur  d'lsmaiilia,  relevant  de 
l'office  de  Port-Said. 

Le  Conseil  pourra,  suivant  les  necessites  du  service,  et  suivant  ses 
ressources,  creer  de  nouveaux  postes  sanitaires. 

ART.  17. 

Le  service  permanent  ou  provisoire  des  stations  sanitaires  et  des 
campements  quarantenaires  est  confie  a,  des  directeurs  qui  ont  sous 
leurs  ordres  des  employes  sanitaires,  des  gardiens,  des  portefaix  et 
des  gens  de  service. 

art.  18. 

Les  directeurs  sont  charges  de  faire  subir  la  quarantaine  aux  per- 
sonnes  envoyees  a  la  station  sanitaire  ou  au  campement.  Ils  veillent, 
de  concert  avec  les  medecins,  a  l'isolement  des  differentes  categories 
de  quarantenaires  et  empechent  toute  compromission.  A  1' expira- 
tion du  delai  fixe,  ils  donnent  la  libre  pratique  ou  la  suspendent  con- 
formement  aux  reglements,  font  pratiquer  la  disinfection  des  mar- 
chandises  et  des  effets  a  usage,  et  appliquent  la  quarantaine  aux 
gens  employes  a  cette  operation. 


52 


ART.    19. 


lis  exercent  une  surveillance  constants  sur  1' execution  des  mesures 
prescrites,  ainsi  que  sur  l'etat  de  sante  des  quarantenaires  et  du 
personnel  de  l'etablissement. 

art.  20. 

lis  sont  responsables  de  la  marche  du  service  et  en  rendent  compte, 
dans  un  rapport  journalier,  a  la  Presidence  du  Conseil  Sanitaire, 
Maritime  et  Quarantenaire. 

ART'.    21. 

Les  medecins  attaches  aux  stations  sanitaires  et  aux  campements 
quarantenaires  relevent  des  directeurs  de  ces  etablissements.  Us 
ont  sous  leurs  ordres  le  pharmacien  et  les  infirmiers. 

lis  surveillent  l'etat  de  sante  des  quarantenaires  et  du  personnel,  et 
dirigent  l'infirmerie  de  la  station  sanitaire  ou  du  campement. 

La  libre  pratique  ne  peut  etre  donnee  aux  personnes  en  quarantaine 
qu'apres  visite  et  rapport  favorable  du  medecin. 

ART.    22. 

Dans  chaque  office  sanitaire,  station  sanitaire  ou  campement  qua- 
rantenaire, le  directeur  est  aussi  " agent  comptable". 

II  designe,  sous  sa  responsabilite  personnelle  effective,  1' employe 
prepose  a  l'encaissement  des  droits  sanitaires  et  quarantenaires. 

Les  chefs  d'agences  ou  postes  sanitaires  sont  egalement  agents 
comp tables;  ils  sont  charges  personnellement  d'effectuer  la  percep- 
tion des  droits. 

Les  agents  charges  du  recouvrement  des  droits  doivent  se  confor- 
mer,  pour  les  garanties  a  presenter,  la  tenue  des  ecritures,  l'epoque  des 
versements,  et  generalement  tout  ce  qui  concerne  la  partie  financiere 
de  leur  service,  aux  reglements  emanant  du  Ministere  des  Finances. 

ART.    23. 

Les  depenses  du  Service  Sanitaire,  Maritime  et  Quarantenaire 
seront  acquittees  par  les  moyens  propres  du  Conseil,  ou  d' accord 
avec  le  Ministere  des  Finances,  par  le  service  des  caises  qu'il  desi- 
gner a. 

Le  Caire,  le  19  juin  1893. 

EIAZ. 

And  Whereas  the  said  Convention  was  duly  ratified  by  the  Gov- 
ernment of  the  United  States  of  America,  by  and  with  the  advice  and 
consent  of  the  Senate  thereof,  subject  to  the  understanding  that 
"nothing  contained  in  Article  9  of  the  said  Convention  shall  be 
deemed  to  prevent  the  United  States  from  carrying  out  any  special 
quarantine  measures  against  the  infection  of  its  ports  which  might 
be  demanded  by  unusual  sanitary  conditions;"  and  by  the  Govern- 
ments of  Belgium,  Denmark,  Ecuador,  Spain,  France,  Great  Britain, 
Italy,  Norway,  Panama,  The  Netherlands,  Persia,  Portugal,  Swe- 
den, Switzerland,  and  Egypt,  and  their  ratifications  were,  m  pursu- 


53 

ance  of  Article  160  of  the  said  Convention,  deposited  with  the  Gov- 
ernment of  the  French  Republic  on  October  7,  1920; 

And  Whereas  the  ratification  of  the  United  States  of  America  was 
so  deposited  subject  to  the  understanding  hereinbefore  recited; 

Now,  therefore,  be  it  known  that  I,  Woodrow  Wilson,  President  of 
the  United  States  of  America,  have  caused  the  said  Convention  to  be 
made  public,  to  the  end  that  the  same  and  every  article  and  clause 
thereof  may  be  observed  and  fulfilled  with  good  faith  by  the  United 
States  and  the  citizens  thereof,  subject  to  the  aforesaid  understand- 
ing. 

In  testimony  whereof,  I  have  hereunto  set  my  hand  and  caused  the 
seal  of  the  United  States  of  America  to  be  affixed. 

Done  in  the  District  of  Columbia  this  eleventh  day  of  December 
in  the  year  of  our  Lord  one  thousand  nine,  hundred  and 
[seal.]  twenty,  and  of  the  Independence  of  the  United  States  of 

America  the  one  hundred  and  forty-fifth. 

Woodrow  Wilson 
By  the  President: 

Norman  H.  Davis 

Acting  Secretary  of  State. 


Proces-Verbal  du  Depot  des  Ratifications  sur  la  Convention 
Sanitaire  Internationale  Signee  a  Paris  le  17  Janvier  1912. 

En  execution  de  1' article  160  de  la  Convention  Sanitaire  Inter- 
nationale signee  a  Paris  le  17  Janvier  1912,  par  l'Allemagne,  les 
Etats-Unis  d'Amerique,  la  Republique  Argentine,  l'Autriche- 
Hongrie,  la  Belgique,  la  Bolivie,  le  Bresil,  la  Bulgarie,  le  Chili,  la 
Colombie,  Costa-Rica,  Cuba,  le  Danemark,  l'Equateur,  l'Espagne,  la 
France,  le  Royaume-Uni  de  Grande-Bretagne  et  d'Irlande,  la  Grece, 
le  Guatemala,  Haiti,  le  Honduras,  l'ltalie,  le  Luxembourg,  le  Mexi- 
que,  le  Montenegro,  la  Norvege,  Panama,  les  Pays-Bas,  la  Perse,  le 
Portugal,  la  Roumanie,  la  Russie,  le  Salvador,  la  Serbie,  le  Siam, 
la  Suede,  la  Suisse,  la  Turquie,  l'Egypte  et  l'Uruguay,  les  soussignes 
se  sont  reunis  au  Ministere  des  Affaires  Etrangeres  a,  Paris  pour 
proceder,  dans  les  conditions  ci-apres,  au  premier  depot  entre  les 
mains  du  Gouvernement  de  la  Republique  Francaise,  des  ratifica- 
tions sur  ladite  Convention  des  Gouvernements  qu'ils  representent. 
Le  Representant  du  Gouvernement  Britannique  a  declare  que: 
"Les  stipulations  de  cette  Convention  ne  seront  applicables  a 
aucune  des  colonies,  possessions  ou  protectorats  de  S.  M.  Britan- 
nique, y  compris  l'Empire  des  Indes.  Toutefois,  le  Gouvernement 
britannique  reserve  a  chacune  de  ses  colonies  et  possessions  et  a 
chacun  de  ses  protectorats,  y  compris  l'Empire  des  Indes,  le  droit 
d'adherer  a,  la  Convention,  des  que  l'un  de  ces  Gouvernements  en 
aura  manifesto  le  desir,  ainsi  que  la  faculte  de  la  denoncer  separe- 
ment  sans  etre  lie  par  les  decisions  du  Gouvernement  britannique 
relatives  au  Royaume-Uni.  Chaque  fois  qu'une  des  colonies,  qu'une 
des  possessions  ou  qu'un  des  protectorats  britanniques  adherera  a 
la  Convention  ou  la  denoncera,  une  notification  a  cet  effet  sera 
adressee  par  le  Representant  de  S.  M.  Britannique  a  Paris  au  Mi- 


54 

nistre  des  Affaires  Strang  eres  de  la  Republique  francaise,  au  nom  de 
telle  colonie,  telle  possession  ou  tel  protectorat. 

"II  est  entendu  par  le  Gouvernement  britannique  que  le  droit 
de  denoncer  la  presente  Convention,  ainsi  que  celui  des  Puissances 
de  se  concerter  en  vue  d'introduire  des  modifications  dans  le  texte 
de  la  Convention,  subsiste  conformement  aux  dispositions  de  la 
Convention  de  Venise  de  1897  et  de  celle  de  Paris  de  1903." 

Le  Representant  du  Gouvernement  des  Etats-Unis  d'Ame- 
rique a  declare^  que  son  Gouvernement  a  ratine,  sous  la  reserve 
que  rien  dans  1' article  9  de  la  Convention  ne  sera  considere  comme 
interdisant  aux  Etats-Unis  de  prendre  des  mesures  speciales  de 
quarantaine  cpntre  la  contamination  de  leurs  ports  qui  pourraient 
etre  exigees  par  des  conditions  sanitaires  insolites.  En  faisant  cette 
reserve,  le  Gouvernement  des  Etats-Unis  n'a  pas  l'intention  d'en- 
freindre  d'une  maniere  quelconque  les  regies  fondamentales  de  la 
Convention. 

Le  Representant  du  Gouvernement  Espagnol  a  declare  que 
son  Gouvernement  se  reserve  le  droit  d'interpreter  dans  son  sens  le 

{)lus  large  et  selon  les  principes  scientifiques  de  l'hygiene  moderne 
e  paragraphe  2  de  1'article  9,  afin  d'eviter,  dans  la  mesure  du  possible, 
que  la  peste  et  la  fievre  jaune  ne  soient  importees  dans  des  ports 
espagnols,  mais  il  declare  qu'il  ne  s'agit  pas  pour  lui  de  refuser  son 
adhesion  a  rien  de  ce  qui  touche  aux  points  foudamentaux  de  la 
Convention. 

Le  Representant  du  Gouvernement  de  Panama  a  declare  que 
son  Gouvernement  a  ratine  sous  la  reserve  que  les  dispositions 
contenues  dans  1'article  J)  n'emp6cheront  pas  le  Gouvernement  de 
Panama  ou  celui  des  Etats-Unis,  conformement  au  traite  signe 
entre  les  deux  Pays  le  18  novembre  1903,  de  prescrire  dans  les  ports 
de  la  zone  du  canal  et  dans  ceux  qui  sont  soumis  a  la  jurisdiction  de 
la  Republique  de  Panama  les  mesures  de  quarantaine  qu'exigeraient 
les  circonstances. 

Les  soussignes  donnent  acte  des  reserves  ci-dessus  exprimees  et 
declarent  que  leurs  pays  respectifs  se  reseryent  le  droit  d'en  invoquer 
le  benefice  a  l'egard  des  provenances  des  Etats-Unis  d'Amerique,  de 
l'Espagne  et  de  Panama. 

Les  instruments  de  ratification  produits  aujourd'hui,  ayant  ete 
trouves,  apres  examen,  en  bonne  et  due  forme,  sont  confies  au 
Gouvernement  de  la  Republique  francaise^  pour  etre  deposes  dans 
les  Archives  du  Departement  des  Affaires  Etrangeres. 

En  ce  qui  concerne  les  ratifications  par  les  Puissances  signataires 
de  la  Convention,  qui  n'ont  pas  6te  en  mesure  de  proceder  des 
aujourd'hui  a  leur  depot,  le  Gouvernement  de  la  Republique  Fran- 
caise  les  recevra  ulterieurement  et  en  donnera  avis  a  toutes  les 
Puissances  contractantes. 

EN  FOI  DE  QUOI  a  ete  dresse  le  present  proces-verbal  dont  une 
copie  certifiee  conforme  sera  adressee,  par  les  soins  du  Gouverne- 
ment de  la  Republique  Francaise,  a  chacune  des  Puissances  signa- 
taires de  la  Convention  sanitaire  du  17  Janvier  1912. 

FAIT  a  Paris,  le  7  octobre  1920,  a  seize  heures. 

Pour  les  Stats-  Unis  d'Amerique       HUGH.  C.  WALLACE. 
Pour  la  Belgique  E.  DE  GAIFFIER. 

Pour  le  Danemarh  H.  A.  BERNHOFT. 


55 

Pour  VBmiateur  E.  DORN  Y  DE  ALSUA. 

Pour  VEspagne  J.  QUINONES  DE  LEON. 

Pour  la  France  G.  LEYGUES. 

Pour  la  Grande-Bretagne  DERBY. 

Pour  Vltalie  BONIN. 

Pour  la  Norvege  FR.  JAKHELLN. 

Pour  la  Republique  de  Panama        R.  A.  AMADOR. 

Pour  les  Pays-Baa  J.  LOUDON. 

Pour  la  Perse  M.  SAMAD. 

Pour  le  Portugal  ALF.  DE  MESQUITA. 

Pour  la  Suede  G.  DE  REUTERSKIOLD. 

Pour  la  Suisse  DUNANT. 

Pour  Vfigypte  DERBY. 

Copie  certifiee  conforme: 

Pour  le  President  du  Conseil,  Ministre  des  Affaires  Etrangeres, 

Le  Ministre  Plenipotentiaire, 

Chef  du  Service  du  Protocole, 

P  de  FOUQUIERES 

[Translation.] 

His  Majesty  the  Emperor  of  Germany,  King  of  Prussia,  in  the 
name  of  the  German  Empire;  the  President  of  the  United  States  of 
America;  the  President  of  the  Argentine  Republic;  His  Majesty  the 
Emperor  of  Austria,  King  of  Bohemia,  etc.,  etc.,  and  Apostolical 
King  of  Hungary;  His  Majesty  the  King  of  the  Belgians;  the  Presi- 
dent of  the  Republic  of  Bolivia;  the  President  of  the  Republic  of  the 
United  States  of  Brazil;  His  Majesty  the  King  of  the  Bulgarians; 
the  President  of  the  Republic  of  Chile;  the  President  of  the  Republic 
of  Colombia;  the  President  of  the  Republic  of  Costa  Rica;  the  Presi- 
dent of  the  Republic  of  Cuba;  His  Majesty  the  King  of  Denmark; 
the  President  of  the  Republic  of  Ecuador;  His  Majesty  the  King  of 
Spain;  the  President  of  the  French  Republic;  His  Majesty  the  King 
of  the  United  Kingdom  of  Great  Britain  and  Ireland  and  the  British 
Territories  beyond  the  Seas,  Emperor  of  India;  His  Majesty  the 
King  of  the  Hellenes;  the  President  of  the  Republic  of  Guatemala; 
the  President  of  the  Republic  of  Haiti;  the  President  of  the  Republic 
of  Honduras;  His  Mijesty  the  King  of  Italy;  His  Royal  Highness 
the  Grand  Duke  of  Luxemburg;  the  President  of  the  United  Mexican 
States;  His  Majesty  the  King  of  Montenegro;  His  Majesty  the  King 
of  Norway;  the  President  of  the  Republic  of  Panama;  Her  Majesty 
the  Queen  of  the  Netherlands;  His  Majesty  the  Shah  of  Persia;  the 
President  of  the  Portuguese  Republic;  His  Majesty  the  -King  of 
Rumania;  His  Majesty  the  Emperor  of  all  the  Russias;  the  President 
of  the  Republic  of  Salvador;  His  Majesty  the  King  of  Servia;  His 
Majesty  the  King  of  Siam;  His  Majesty  the  King  of  Sweden;  the 
Swiss  Federal  Council;  His  Majesty  the  Emperor  of  the  Ottomans; 
His  Highness  the  Khedive  of  Egypt,  acting  within  the  limits  of  the 
powers  conferred  upon  him  by  the  Imperial  firmans,  and  the  Presi- 
dent of  the  Oriental  Republic  of  Uruguay, 

Having  decided  to  make  such  modifications  in  the  provisions  of 
the  Sanitary  Convention  signed  at  Paris  on  December  3,  1903,  as 
are  warranted  by  the  new  data  of  prophylactic  science  and  experience, 


56 

to  enact  new  international  regulations  in  regard  to  yellow  fever,  and 
to  extend  as  far  as  possible  the  field  of  application  of  the  principles 
underlying  the  international  sanitary  regulations,  have  appointed 
as  their  Plenipotentiaries,  to  wit: 

His  Majesty  the  Emperor  of  Germany,  King  of  Prussia, 

Baron  von  Stein,  Superior  Privy  Government  Counselor,  Report- 
ing Counselor  in  the  Imperial  Office  of  the  Interior,  member  of  the 
Board  of  Health  of  the  Empire; 

Professor  Gaffky,  Superior  Privy  Medical  Councilor,  Director  of 
the  Royal  Institute  for  Infectious  Diseases  at  Berlin,  member  of  the 
Board  of  Health  of  the  Empire; 

The  President  of  the  United  States  of  America, 

Mr.  A.  Bailly-Blanchard,  Minister  Plenipotentiary,  Counselor  of 
the  Embassy  of  the  United  States  of  America  at  Paris; 

The  President  of  the  Argentine  Republic, 

Dr.  Francisco  de  Veyga,  Inpsector  General  of  the  Medical  Services 
of  the  Argentine  Army,  Professor  in  the  Faculty  of  Medicine  and 
member  of  the  National  Board  of  Hygiene; 

Dr.  Ezequiel  Castilla,  member  of  the  Committee  of  the  Interna- 
national  Office  of  Public  Hygiene; 

His  Majesty  the  Emperor  of  Austria,  King  of  Bohemia,  etc.,  etc., 
and  Apostolical  King  of  Hungary, 

Baron  Maximilian  von  Gagern,  Grand  Cross  of  the  Inperial  Aus- 
trian Order  of  Francis  Joseph,  His  Envoy  Extraordinary  and  Min- 
ister Plenipotentiary  to  the  Swiss  Confederation; 

Knight  Francis  von  Haberler,  Doctor  of  Law  and  Medicine,  Min- 
isterial Counselor  in  the  Inperial-Royal  Austrian  Ministry  of  the 
Interior ; 

Mr.  fitienne  Worms,  Doctor  of  Law,  Knight  of  the  Imperial  Aus- 
trian Order  of  Francis  Joseph,  Section  Counselor  in  the  Imperial 
Royal  Austrian  Ministry  of  Commerce ; 

Mr.  Jules  Boles  de  Nagybudafa,  Counselor  in  the  Royal  Hun- 
garian Ministry  of  the  Interior; 

Baron  Caiman  von  Miiller,  Doctor  of  Medicine,  Ministerial  Coun- 
selor, Professor  in  the  Royal  Hungarian  University  of  Budapest, 
President  of  the  Board  of  Health  of  the  Kingdom,  member  of  the 
Hungarian  Chamber  of  Magnates; 

His  Majesty  the  King  of  the  Belgians, 

Mr.  O.  Velghe,  Director  General  of  the  Sanitary  and  Hygienic 
Service  in  the  Ministry  of  the  Interior,  Secretary  Member  of  the 
Superior  Board  of  Hygiene,  Officer  of  the  Order  of  Leopold; 

Mr.  E.  van  Ermengem,  Professor  in  the  University  of  Ghent,  mem- 
ber of  the  Superior  Board  of  Hygiene,  Commander  of  the  Order  of 
Leopold ; 

The  President  of  the  Republic  of  Bolivia, 

Mr.  Ismael  Montes,  His  Envoy  Extraordinary  and  Minister  Pleni- 
potentiary to  the  President  of  the  French  Republic; 

Dr.  Chervin,  Knight  of  the  National  Order  of  the  Legion  of 
Honor; 

The  President  of  the  Republic  of  the  United  States  of  Brazil, 

Dr.  Henrique  de  Figueiredo  Vasconcellos,  Chief  of  Service  in  the 
Oswaldo  Cruz  Institute  at  Rio  de  Janeiro; 

His  Majesty  the  King  of  the  Bulgarians, 


57 

Mr.  Dimitrius  Standoff,  His  Envoy  Extraordinary  and  Minister 
Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic; 

Dr.  Chichkoff,  Medical  Captain  in  the  Bulgarian  Army; 

The  President  of  the  Republic  of  Chile, 

Mr.  Federico  Puga  Borne,  His  Envoy  Extraordinary  and  Minister 
Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic: 

The  President  of  the  Republic  of  Colombia, 

Dr.  Juan  E.  Manrique,  Minister  Plenipotentiary; 

The  President  of  the  Republic  of  Costa  Rica, 

Dr.  Alberto  Alvarez  Canas,  Consul  General  of  the  Republic  of 
Costa  Rica  at  Paris; 

The  President  of  the  Republic  of  Cuba, 

General  Tomas  Collazo  y  Tejada,  his  Envoy  Extraordinary  and 
Minister  Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic; 

His  Majesty  the  King  of  Denmark, 

Count  de  Reventlow,  Grand  Cross  of  the  Order  of  Danebrog,  his 
Envoy  Extraordinary  and  Minister  Plenipotentiary  to  the  Presi- 
dent of  the  French  Republic; 

The  President  of  the  Republic  of  Ecuador, 

Mr.  Victor  M.  Rendon,  his  Envoy  Extraordinary  and  Minister 
Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic; 

Mr.  E.  Dora  y  de  Alsua,  First  Secretary  of  the  Legation  of  the  Re- 
public of  Ecuador  at  Paris; 

His  Majesty  the  King  of  Spain, 

Mr.  Francisco  de  Reynoso,  Minister  Resident,  Counselor  of  the 
Royal  Embassy  of  Spain  at  Paris; 

Dr.  Angel  Pulido  Fernandez,  Sanitary  Counselor,  former  Director 
General  of  Health,  life  Senator  of  the  Kingdom; 

The  President  of  the  French  Republic, 

Mr.  Camille  Barrere,  Ambassador  of  the  French  Republic  to  H.  M. 
the  King  of  Italy,  Grand  Cross  of  the  National  Order  of  the  Legion 
of  Honor; 

Mr.  Fernand  Gavarry,  Minister  Plenipotentiary  of  the  first  class, 
Director  of  Administrative  and  Technical  Affairs  in  the  Ministry  of 
Foreign  Affairs,  Officer  of  the  National  Order  of  the  Legion  of 
Honor; 

Dr.  Emile  Roux,  President  of  the  Superior  Board  of  Public  Hy- 
giene of  France,  Director  of  the  Pasteur  Institute,  Commander  of  the 
National  Order  of  the  Legion  of  Honor; 

Mr.  Louis  Mirman,  Director  of  Public  Assistance  and  Hygiene  in 
the  Ministry  of  the  Interior; 

Dr.  A.  Calmette,  Director  of  the  Pasteur  Institute  of  Lille,  Officer 
of  the  National  Order  of  the  Legion  of  Honor; 

Mr.  Ernest  Ronssin,  Consul  General  of  France  in  India,  Officer  of 
the  National  Order  of  the  Legion  of  Honor; 

Mr.  Georges  Harismendy,  Consul  General,  Assistant  Chief  of  the 
Bureau  of  International  Unions  and  Consular  Affairs  in  the  Ministry 
of  Foreign  Affairs,  Knight  of  the  National  Order  of  the  Legion  of 
Honor; 

Mr.  Paul  Roux,  Assistant  Chief  in  the  Ministry  of  the  Interior, 
Knight  of  the  National  Order  of  the  Legion  of  Honor; 

His  Majesty  the  King^  of  the  United  Kingdom  of  Great  Britain 
and  Ireland  and  of  the  British  Territories  beyond  the  seas,  Emperor 
of  India, 


58 

The  Honorable  Lancelot  Douglas  Carnegie,  Minister  Plenipoten- 
tiary, Counselor  of  the  Royal  British  Embassy  at  Paris,  member  of 
the  Royal  Order  of  Victoria; 

Dr.  Ralph  William  Johnstone,  Medical  Inspector  of  the  Local 
Government  Board; 

Surgeon  General  Sir  Benjamin  Franklin,  former  Director  General 
of  the  Indian  Medical  Service  and  former  Head  of  the  Health  Service 
for  British  India,  Knight  Commander  of  the  Order  of  the  Empire  of 
India,  Knight  of  Grace  of  the  Order  of  St.  John  of  Jerusalem; 

His  Majesty  the  King  of  the  Hellenes, 

Mr.  Demetrius  Caclamanos,  First  Secretary  of  the  Royal  Legation 
of  Greece  at  Paris; 

The  President  of  the  Republic  of  Guatemala, 

Mr.  Jose  Maria  Lardizabal,  Charge  d 'Affaires  of  the  Republic  of 
Guatemala  at  Paris; 

The  President  of  the  Republic  of  Haiti, 

Dr.  August  Casseus; 

The  President  of  the  Republic  of  Honduras, 

Mr.  Desire  Pector,  Consul  General  of  the  Republic  of  Honduras 
at  Paris,  member  of  the  Permanent  Court  of  Arbitration  of  The 
Hague; 

His  Majesty  the  King  of  Italy, 

Commander  Rocco  Santoliquido,  Deputy  Doctor  of  Medicine, 
Director  General  of  Public  Health  of  the  Kingdom; 

Dr.  Adolfo  Cotta,  Chief  of  Division  in  the  Royal  Ministry  of  the 
Interior ; 

His  Royal  Highness  the  Grand  Duke  of  Luxemburg, 

Mr.  E.  L.  Bastin,  Consul  of  Luxemburg  at  Paris; 

Dr.  Praum,  Director  of  the  Practical  Laboratory  of  Bacteriology 
at  Luxemburg; 

The  President  of  the  United  Mexican  States, 

Dr.  Miguel  Zuiliga  y  Azcarate; 

His  Majesty  the  King  of  Montenegro, 

Mr.  Louis  Brunet,  Consul  General  of  Montenegro  at  Paris; 

Dr.  Edouard  Binet,  Chief  Surgeon  of  the  Hospital  of  the  Eight 
Score; 

His  Majesty  the  King  of  Norway, 

Mr.  Frederick,  Hartvig,  Herman  Wedel  Jarlsberg,  His  Envoy 
Extraordinary  and  Minister  Plenipotentiary  to  the  President  of  the 
French  Republic; 

The  President  of  the  Republic  of  Panama, 

Mr.  Juan  Antonio  Jimenez,  Charge  d'Affaires  of  the  Republic  of 
Panama  at  Paris; 

Her  Majesty  the  Queen  of  the  Netherlands, 

Dr.  W.  P.  Ruysch,  Inspector  General  of  the  Sanitary  Service  of 
South  Holland  and  Zealand; 

Dr.  C.  Winkler,  retired  Medical  Inspector  of  the  Civil  Health 
Service  for  Java  and  Madoura; 

His  Majesty  the  Shah  of  Persia, 

Samad  Khan  Momtazos  Saltaneh,  His  Envoy  Extraordinary  and 
Minister  Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic; 

The  President  of  the  Portuguese  Republic, 

Dr.  Antonio  Augusto  Goncalves  Braga,  Sanitary  Maritime  Physi- 
cian at  Lisbon; 


59 

His  Majesty  the  King  of  Rumania, 

Mr.  Alexander  Em.  Lahovary,  His  Envoy  Extraordinary  and 
Minister  Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic; 

His  Majesty  the  Emperor  of  All  the  Russias, 

Mr.  Platon  de  Wax  el,  Privy  Councilor,  permanent  member  of  the 
Council  of  the  Ministry  of  Foreign  Affairs  and  of  the  Board  of  Public 
Hygiene  in  the  Imperial  Ministry  of  the  Interior; 

Dr.  Freyberg,  Actual  Counselor  of  State,  Official  of  the  Imperial 
Ministry  of  the  Interior,  Representative  of  the  Commission  created 
by  Supreme  Order  against  the  propagation  of  the  plague; 

The  President  of  the  Republic  of  Salvador, 

Dr.  S.  Letona,  Consul  General  of  the  Republic  of  Salvador  at 
Paris; 

His  Majesty  the  King  of  Servia, 

Dr.  Milenko  Vesnitch,  His  Envoy  Extraordinary  and  Minister 
Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic; 

His  Majesty  the  King  of  Siam, 

Dr.  A.  Manaud,  Sanitary  Counselor  of  the  Royal  Government; 

His  Majesty  the  King  of  Sweden, 

Count  Gyldenstolpe,  His  Envoy  Extraordinary  and  Minister 
Plenipotentiary  to  the  President  of  the  French  Republic; 

The  Swiss  Federal  Council, 

Mr.  Charles  Edouard  Lardy,  Envoy  Extraordinary  and  Minister 
Plenipotentiary  of  the  Swiss  Confederation  to  the  President  of  the 
French  Republic; 

His  Majesty  the  Emperor  of  the  Ottomans, 

Missak  Effendi,  Minister  Plenipotentiary; 

His  Highness  the  Khedive  of  Egypt, 

Youssouf  Pacha  Saddik,  Representative  of  the  Khedival  Govern- 
ment before  the  Sublime  Porte; 

And  the  President  of  the  Oriental  Republic  of  Uruguay, 

Dr.  Louis  Piera,  His  Envoy  Extraordinary  and  Minister  Pleni- 
potentiary to  the  President  of  the  French  Republic, 

Who,  having  exchanged  their  full  powers,  found  in  good  and  due 
form,  have  agreed  to  the  following  provisions: 

Title  I.   General  Provisions. 

Chapter  I.  Rules  to  be  observed  by  the  countries  signing  the  Convention 
as  soon  as  plague,  cholera,  or  yellow  fever  appears  in  their  territory. 

SECTION  I.   NOTIFICATION  AND   SUBSEQUENT  COMMUNICATIONS  TO  THE 

OTHER    COUNTRIES. 

Art.  1.  Each  Government  shall  immediately  notify  the  other  Gov- 
ernments of  the  first  authentic  case  of  plague,  cholera,  or  yellow  fever 
discovered  in  its  territory. 

Likewise,  the  first  authentic  case  of  cholera,  plague,  or  yellow  fever 
occurring  outside  the  districts  already  stricken  shall  constitute  the 
object  of  an  immediate  notification  to  the  other  Governments. 

Art.  2.  Every  notification  as  provided  for  in  article  1  shall  be 
accompanied  or  very  promptly  followed  by  particulars  regarding : 

1.  The  neighborhood  in  which  the  disease  has  appeared; 

2.  The  date  of  its  appearance,  its  origin,  and  its  form; 


60 

3.  The  number  of  established  cases  and  the  number  of  deaths; 

4.  The  extent  of  the  area  or  areas  affected; 

5.  In  the  case  of  plague,  the  existence  of  plague  or  of  an  unusual 
mortality  among  rats; 

6.  In  the  case  of  yellow  fever,  the  existence  of  Stegomya  calopus; 

7.  The  measures  immediately  taken. 

Art.  3.  The  notification  and  the  information  contemplated  in 
articles  1  and  2  are  to  be  addressed  to  the  diplomatic  or  consular 
agencies  in  the  capital  of  the  contaminated  country. 

In  the  case  of  countries  not  represented  there,  they  shall  be  trans- 
mitted directly  by  telegraph  to  the  Governments  of  these  countries. 

Art.  4.  The  notification  and  the  information  contemplated  in 
articles  1  and  2  shall  be  followed  by  subsequent  communications  sent 
regularly,  so  as  to  keep  the  Governments  informed  as  to  the  progress 
of  the  epidemic. 

These  communications,  which  shall  be  sent  at  least  once  a  week 
and  which  shall  be  as  complete  as  possible,  shall  state  more  particu- 
larly the  precautions  taken  with  a  view  to  preventing  the  spread  of 
the  disease. 

They  shall  specify:  1st  The  prophylactic  measures  applied  in  re- 
gard to  sanitary  or  medical  inspection,  isolation,  and  disinfection; 
2d  the  measures  enforced  upon  the  departure  of  ships  in  order  to 
prevent  the  exportation  of  the  disease  and  especially,  in  the  cases 
contemplated  under  Nos.  5  and  6  of  article  2  above,  the  measures 
taken  respectively  against  rats  and  mosquitos. 

Art.  5.  The  prompt  and  faithful  execution  of  the  foregoing  pro- 
visions is  of  prime  importance. 

The  notifications  are  of  no  real  value  unless  each  Government  is 
itself  opportunely  informed  of  cases  of  plague,  cholera,  and  yellow 
fever  and  of  doubtful  cases  occurring  in  its  territory.  It  can  not 
therefore  be  too  strongly  recommended  to  the  various  Governments 
that  they  make  compulsory  the  announcement  of  cases  of  plague, 
cholera,  and  yellow  fever  and  that  they  keep  themselves  informed  of 
any  unusual  mortality  among  rats,  especially  in  ports. 

Art.  6.  It  is  desirable  that  neighboring  countries  make  special 
arrangements  with  a  view  to  organizing  a  direct  information  service 
among  the  competent  heads  of  departments  in  matters  concerning 
contiguous  territories  or  those  which  have  close  commercial  relations. 

SECTION  IT.  CONDITIONS  WHICH  WARRANT  CONSIDERING  A  TERRITO- 
RIAL AREA  AS  BEING  CONTAMINATED  OR  AS  HAVING  BECOME  HEALTHY 
AGAIN. 

Art.  7.  The  notification  of  a  single  case  of  plague,  cholera,  or  yel- 
low fever  shall  not  involve  the  application,  against  the  territorial 
area  in  which  it  has  occurred,  of  the  measures  prescribed  in  Chapter 
II  hereinbelow. 

However,  when  several  unimported  cases  of  plague  or  yellow  fever 
have  appeared  or  when  the  cholera  cases  become  localized,1  the  area 
may  be  considered  contaminated. 

1  There  is  localization  when  the  appearance  of  cases  of  cholera  beyond  the  immediate  environments 
of  the  first  case  or  cases  proves  that  the  spread  of  the  disease  has  not  been  checked  where  it  appeared  first. 


61 

Art.  8.  In  order  to  confine  the  measures  to  the  stricken  regions 
only,  the  Governments  shall  apply  them  only  to  arrivals  from  the 
contaminated  areas. 

By  the  word  area  is  meant  a  portion  of  territory  definitely  speci- 
fied in  the  particulars  which  accompany  or  follow  the  notification; 
for  instance,  a  province,  a  government,  a  district,  a  department,  a 
canton,  an  island,  a  commune,  a  city,  a  quarter  of  a  city,  a  village, 
a  port,  a  polder,  a  hamlet,  etc.,  whatever  be  the  area  and  population 
of  these  portions  of  territory. 

However,  this  restriction  to  the  contaminated  area  shall  only  be 
accepted  upon  the  formal  condition  that  the  Government  of  the  con- 
taminated country  take  the  necessary  measures:  1st  To  combat  the 
spread  of  the  epidemic  and  2d,  if  it  is  a  question  of  cholera,  to  pre- 
vent, unless  previously  disinfected,  the  exportation  of  the  things 
mentioned  under  Nos.  1  and  2  of  article  13  and  coming  from  the  con- 
taminated area. 

When  an  area  is  contaminated,  no  restrictive  measures  shall  be 
taken  against  arrivals  from  such  area  if  such  arrivals  have  left  it  at 
least  five  days  before  the  beginning  of  the  epidemic. 

Art.  9.  In  order  that  an  area  may  be  considered  as  being  no  longer 
contaminated  it  must  be  officially  stated: 

1.  That  there  has  neither  been  a  death  nor  a  new  case,  as  regards 
the  plague  or  cholera  for  five  days,  and  as  regards  the  yellow  fever 
for  eighteen  days,  either  since  the  isolation  or  since  the  death  or 
cure  of  the  last  patient; 

2.  That  all  measures  for  disinfection  have  been  applied;  besides, 
if  it  is  a  case  of  plague,  that  the  measures  against  rats  have  been 
executed,  and,  in  case  of  yellow  fever,  that  the  precautions  against 
mosquitoes  have  been  taken. 

SECTION    III.    MEASURES   IN    CONTAMINATED    PORTS    UPON    THE    DEPAR- 
TURE   OF   VESSELS. 

Art.  10.  The  competent  authority  shall  be  obliged  to  take  effective 
measures : 

1.  To  prevent  the  embarkation  of  persons  showing  symptoms  of 
plague,  cholera,  or  yellow  fever; 

2.  In  case  of  plague  or  cholera,  to  prevent  the  exportation  of 
merchandise  or  any  articles  which  he  may  consider  contaminated 
and  which  have  not  been  previously  disinfected  on  land,  under  the 
supervision  of  the  physician  delegated  by  the  public  authority; 

3.  In  case  of  plague,  to  prevent  the  embarkation  of  rats; 

4.  In  case  of  cholera,  to  see  that  the  drinking  water  taken  on  board 
is  wholesome; 

5.  In  case  of  yellow  fever,  to  prevent  mosquitoes  from  coming  on 
board. 

Chapter  II.    Measures  of  Defense  against  Contaminated   Territories. 

SECTION    I.    PUBLICATION    OF   THE    PRESCRIBED    MEASURES. 

Art.  11.  The  Government  of  each  country  shall  be  obliged  to  im- 
mediately publish  the  measures  which  it  believes  necessary  to  pre- 
scribe with  regard  to  arrivals  from  a  contaminated  country  or  ter- 
ritorial area. 


62 

It  shall  at  once  communicate  this  publication  to  the  diplomatic 
or  consular  officer  of  the  contaminated  country  residing  in  its  cap- 
ital, as  well  as  to  the  international  boards  of  health. 

It  shall  likewise  be  obliged  to  make  known,  through  the  same  chan- 
nels, the  revocation  of  these  measures  or  any  modifications  which 
may  be  made  therein. 

In  default  of  a  diplomatic  or  consular  office  in  the  capital,  the 
communications  shall  be  made  directly  to  the  Government  of  the 
country  concerned. 

SECTION   II.    MERCHANDISE. DISINFECTION. IMPORTATION    AND 

TRANSIT. BAGGAGE. 

Art.  12.  No  merchandise  is  capable  by  itself  of  transmitting 
plague,  cholera,  or  yellow  fever.  It  only  becomes  dangerous  when 
contaminated  by  plague  or  cholera  products. 

Art.  13.  Disinfection  shall  be  applied  only  in  case  of  plague  or 
cholera  and  only  to  merchandise  and  articles  which  the  local  health 
authority  considers  contaminated. 

However,  in  case  of  plague  or  cholera,  the  merchandise  and  articles 
enumerated  below  may  be  subjected  to  disinfection  or  even  prohib- 
ited entry,  independently  of  any  proof  that  they  are  or  are  not  con- 
taminated : 

1.  Body  linen,  clothing  worn  (wearing  apparel),  and  bedding  which 
has  been  used. 

When  these  articles  are  being  transported  as  baggage  or  as  a 
result  of  a  change  of  residence  (household  goods),  they  shall  not  be 
prohibited  and  are  subject  to  the  provisions  of  article  20. 

Packages  left  by  soldiers  and  sailors  and  returned  to  their  coun- 
try after  death  are  treated  the  same  as  the  articles  comprised  in  the 
first  paragraph  of  No.  1. 

2.  Rags  (including  those  for  making  paper),  with  the  exception, 
as  to  cholera,  of  compressed  rags  transported  as  wholesale  merchan- 
dise in  hooped  bales. 

Fresh  waste  •coming  directly  from  spinning  mills,  weaving  mills, 
manufactories,  or  bleacheries;  artificial  wools  (shoddy),  and  fresh 
paper  trimmings  shall  not  be  forbidden. 

Art.  14.  The  transit  of  the  merchandise  and  articles  specified  under 
Nos.  1  and  2  of  the  preceding  article  shall  not  be  prohibited  if  they 
are  so  packed  that  they  can  not  be  manipulated  en  route. 

Likewise,  when  the  merchandise  or  articles  are  transported  in  such 
a  manner  that  it  is  impossible  for  them  to  have  been  in  contact  with 
contaminated  articles  en  route,  their  transit  across  an  infected  ter- 
ritorial area  shall  not  constitute  an  obstacle  to  their  entry  into  the 
country  of  destination. 

Art.  15.  The  merchandise  and  articles  specified  under  Nos.  1 
and  2  of  article  13  shall  not  be  subject  to  the  application  of  the 
measures  prohibiting  entry  if  it  is  proven  to  the  authorities  of  the 
country  that  they  were  shipped  at  least  five  days  before  the  begin- 
ning of  the  epidemic. 

Art.  16.  The  mode  and  place  of  disinfection,  as  well  as  the  methods 
to  be  employed  for  the  destruction  of  rats,  insects,  and  mosquitoes, 
shall  be  determined  by  the  authorities  of  the  country  of  destination. 
These  operations  should  be  performed  in  such  a  manner  as  to  cause 


G3 

the  least  possible  injury  to  the  articles.  Clothing,  old  rags,  infected 
materials  for  dressing  wounds,  papers,  and  other  articles  of  little 
value  may  be  destroyed  by  fire. 

It  shall  devolve  upon  each  Nation  to  determine  the  question  as  to 
the  possible  payment  of  damages  as  a  result  of  the  disinfection  and 
destruction  of  the  articles  mentioned  above  and  of  the  destruction 
of  rats,  insects,  and  mosquitoes. 

If,  on  the  occasion  of  the  taking  of  measures  for  the  destruction 
of  rats,  insects,  and  mosquitoes  on  board  vessels,  the  health  authorities 
should  levy  a  tax  either  directly  or  through  a  society  or  private 
individual,  the  rate  of  such  tax  must  be  fixed  by  a  tariff  published 
in  advance  and  so  calculated  that  no  profit  shall  be  derived  by  the 
Nation  or  the  Health  Department  from  its  application  as  a  whole. 

Art.  17.  Letters  and  correspondence,  printed  matter,  books,  news- 
papers, business  papers,  etc.  (postal  parcels  not  included)  shall  not 
be  subjected  to  any  restriction  or  disinfection. 

In  case  of  yellow  fever,  postal  parcels  shall  not  be  subjected  to  any 
restriction  or  disinfection. 

Art.  18.  Merchandise,  arriving  by  land  or  sea,  shall  not  be  de- 
tained at  frontiers  or  in  ports. 

The  only  measures  which  it  is  permissible  to  prescribe  in  regard 
to  them  are  specified  in  articles  13  and  16  above. 

However,  if  merchandise  arriving  by  sea  in  bulk  or  in  defective 
bails  has  been  contaminated  during  the  passage  by  rats  known  to  be 
stricken  with  plague,  and  if  it  can  not  be  disinfected,  the  destruc- 
tion of  the  germs  may  be  insured  by  storing  it  in  a  warehouse  for 
a  maximum  period  of  two  weeks. 

It  is  understood  that  the  application  of  this  last  measure  shall 
not  entail  any  delay  upon  the  vessel  or  any  extra  expense  as  a  result 
of  the  lack  of  warehouses  in  the  ports. 

Art.  19.  When  merchandise  has  been  disinfected  by  applying  the 
provisions  of  article  13,  or  temporarily  warehoused  in  accordance 
with  the  third  paragraph  of  article  18,  the  owner  or  his  representa- 
tive shall  be  entitled  to  demand  from  the  health  authority  who  has 
ordered  the  disinfection  or  storage,  a  certificate  setting  forth  the 
measures  taken. 

Art.  20.  Soiled  linen,  clothing,  and  articles  constituting  part  of 
baggage  or  furniture  (household  goods)  coming  from  a  contami- 
nated territorial  area  shall  only  be  disinfected  in  case  of  plague  or 
cholera  and  only  when  the  health  authority  considers  them  con- 
taminated. 

SECTION   III.    MEASURES   IN   PORTS   AND   AT   MARITIME   FRONTIERS. 

A.    CLASSIFICATION    OF   VESSELS. 

Art.  21.  A  vessel  is  considered  as  infected  which  has  plague, 
cholera,  or  yellow  fever  on  board,  or  which  has  presented  one  or  more 
cases  of  plague,  cholera,  or  yellow  fever  within  seven  days. 

A  vessel  is  considered  as  suspicious  on  board  of  which  there  were 
cases  of  plague,  cholera,  or  yellow  fever  at  the  time  of  departure  or 
have  been  during  the  voyage,  but  on  which  there  have  been  no  new 
cases  within  seven  days. 


64 

A  vessel  is  considered  as  uninfected  which,  although  coming  from 
an  infected  port,  has  had  neither  death  nor  any  case  of  plague, 
cholera,  or  "yellow  fever  on  board  either  before  departure,  during  the 
voyage,  or  at  the  time  of  arrival. 

^  B.    MEASURES   CONCERNING   PLAGUE. 

Art.  22.  Ships  infected  with  plague  shall  be  subjected  to  the  fol- 
lowing measures: 

1.  Medical  inspection. 

2.  The  patients  shall  be  immediately  landed  and  isolated. 

3.  All  persons  who  have  been  in  contact  with  the  patients  and 
those  whom  the  health  authority  of  the  port  has  reason  to  consider 
suspicious  shall  be  landed  if  possible.  They  may  be  subjected  either 
to  observation,1  or  to  surveillance,2  or  to  observation  followed  by  sur- 
veillance, and  the  total  duration  of  these  measures  shall  not  exceed 
five  days  from  the  date  of  arrival. 

It  is  within  the  discretion  of  the  health  authority  of  the  port  to 
apply  whichever  of  these  measures  appears  preferable  to  him  accord- 
ing to  the  date  of  the  last  case,  the  condition  of  the  vessel,  and  the 
local  possibilities. 

4.  The  soiled  linen,  wearing  apparel,  and  other  articles  of  the 
crew  3  and  passengers  which  are  considered  by  the  health  authority 
as  being  contaminated  shall  be  disinfected. 

5.  The  parts  of  the  vessel  which  have  been  occupied  by  persons 
stricken  with  plague  or  which  are  considered  by  the  health  authority 
as  being  contaminated  shall  be  disinfected. 

6.  The  destruction  of  the  rats  on  the  vessel  shall  take  place  before 
or  after  the  discharge  of  the  cargo,  avoiding  injury  to  the  cargo,  the 
platings,  and  the  engines  ag  far  as  possible.  The  operation  shall  be 
performed  as  soon  and  as  quickly  as  possible,  and  shall  not  in  any 
event  last  over  forty-eight  hours. 

In  the  case  of  vessels  in  ballast,  this  operation  shall  be  performed 
as  soon  as  possible  bef^e  taking  on  cargo. 

Art.  23.  Vessels  suspected  of  plague  shall  be  subjected  to  the  meas- 
ures indicated  under  Nos.  1,  4,  5,  and  6  of  article  22. 

Moreover,  the  crew  and  passengers  may  be  subjected  to  a  surveil- 
lance not  to  exceed  five  days  from  the  arrival  of  the  vessel.  The 
landing  of  the  crew  may  be  forbidden  during  the  same  period  except 
in  connection  with  the  service. 

Art.  24.  Vessels  uninfected  with  plague  shall  be  granted  pratique 
immediately,  whatever  be  the  nature  of  their  bill  of  health. 

The  only  measures  which  the  authority  of  the  port  of  arrival  may 
prescribe  with  regard  to  them  shall  be  the  following: 

1.  Medical  inspection. 

2.  Disinfection  of  the  soiled  linen,  wearing  apparel,  and  other  ar- 
ticles of  the  crew  and  passengers,  but  only  in  exceptional  cases  when 

1  By  "observation"  is  meant  the  isolation  of  the  passengers,  either  on  board  a  vessel  or  at  a  sanitary 
station,  before  they  are  granted  pratique. 

2  By  "surveillance"  is  meant  that  the  passengers  are  not  isolated  and  that  they  immediately  obtain 
pratique,  but  that,  the  attention  of  the  authorities  is  called  to  them  wherever  they  go  and  that  the3'  are 
subjected  to  a  medical  examination  to  ascertain  the  state  of  their  health. 

3  The  term  "crew"  is  applied  to  all  persons  who  form  or  have  formed  part  of  the  crew  or  of  the  servants 
onboard  the  vessel,  including  stewards,  waiters,  "cafedji,"  etc.  The  term  is  to  be  construed  in  this  sense 
wherever  employed  in  the  present  Convention . 


65 

the  health  authority  has  special  reason  to  helieve  that  they  are  con- 
taminated. 

3.  Although  the  measure  should  not  be  laid  down  as- a  general 
rule,  the  health  authority  may  subject  vessels  coming  from  a  con- 
taminated port  to  an  operation  designed  to  destroy  the  rats  on  board, 
either  before  or  after  the  discharge  of  the  cargo.  This  operation 
should  take  place  as  soon  and  as  quickly  as  possible  and  should  not 
in  any  event  last  more  than  twenty-four  hours,  avoiding  hindrance 
to  the  movement  of  the  passengers  and  crew  between  the  vessel  and 
the  shore  and,  as  far  as  possible,  injury  to  the  cargo,  plating,  and 
engines.  As  for  vessels  in  ballast,  that  operation  will,  if  there  be 
occasion,  be  performed  as  soon  and  as  quickly  as  possible,  and  at  all 
events  before  taking  on  cargo. 

The  crew  and  passengers  may  be  subjected  to  a  surveillance  not  to 
exceed  five  days  from  the  date  on  which  the  vessel  left  the  contami- 
nated port.  The  landing  of  the  crew  may  also  be  forbidden  during 
the  same  time  except  in  connection  with  the  service. 

The  competent  authority  of  the  port  of  arrival  may  always  demand 
an  affidavit  from  the  ship's  physician,  or  in  default  of  such  phy- 
sician, from  the  captain,  to  the  effect  that  there  has  not  been  a  case 
of  plague  on  the  vessel  since  its  departure  and  that  no  unusual  mor- 
tality among  the  rats  has  been  observed. 

Art.  25.  When  rats  have  been  recognized  as  plague-stricken  on 
board  an  uninfected  vessel  as  a  result  of  a  bacteriological  examina- 
tion, or  when  an  unusual  mortality  has  been  discovered  among  these 
rodents,  the  following  measures  shall  be  applied: 

I.  Vessels  with  plague-stricken  rats: 

a)  Medical  inspection. 

b)  The  rats  shall  be  destroyed  either  before  or  after  the  discharge 
of  the  cargo,  avoiding  injury,  as  far  as  possible,  to  the  cargo,  plating, 
and  engines.  This  operation  should  take  place  as  soon  as  possible, 
in  no  case  lasting  more  than  forty-eight  hours.  On  vessels  in  ballast 
this  operation  shall  be  performed  as  soon  and  as  quickly  as  possible 
and  at  all  events  before  taking  on  cargo. 

c)  The  parts  of  the  vessel  and  the  articles  which  the  health  au- 
thority considers  to  be  contaminated  shall  be  disinfected. 

d)  The  passengers  and  crew  may  be  subjected  to  a  surveillance 
whose  duration  shall  not  exceed  five  days  from  the  date  of  arrival. 

II.  Vessels  on  which  an  unusual  mortality  among  rats  is  dis- 
covered : 

.   a)  Medical  inspection. 

b)  An  examination  of  the  rats  with  regard  to  the  plague  shall  be 
made  as  far  and  as  quickly  as  possible. 

c)  If  the  destruction  of  the  rats  is  deemed  necessary,  it  shall  take 
place  under  the  conditions  indicated  above  for  vessels  with  plague- 
stricken  rats. 

d)  Until  all  suspicion  is  removed,  the  passengers  and  crew  may  be 
subjected  to  a  surveillance  whose  duration  shall  not  exceed  five  days 
from  the  date  of  arrival. 

Art.  26.  It  is  recommended  that  vessels  be  periodically  rid  of  their 
rats,  the  operation  to  take  place  at  least  once  every  six  months.  The 
health  officer  of  the  port  in  which  the  rat  ridding  operation  is  per- 
formed shall  deliver  to  the  captain,  owner,  or  agent,  whenever  request 

58656^—21 5 


GG 

is  made  therefor,  a  certificate  showing  the  date  of  the  operation,  the 
port  where  it  was  performed,  and  the  method  employed. 

It  is  recommended  that  the  health  authorities  of  ports  at  which 
vessels  stop  which  practice  periodical  rat  ridding  keep  account  of  the 
aforementioned  certificates  in  determining  the  measures  to  be  taken, 
especially  as  regards  the  provisions  of  No.  3  of  the  2d  paragraph  of 
article  24. 

C.  MEASURES  CONCERNING  CHOLERA. 

Art.  27.  Vessels  infected  with  cholera  shall  be  subjected  to  the 
following  measures : 

1.  Medical  inspection. 

2.  The  patients  shall  be  immediately  landed  and  isolated. 

3.  The  other  persons  shall  likewise  be  landed  and  subjected,  from 
the  date  of  arrival  of  the  vessel,  to  an  observation  or  a  surveillance 
whose  duration  shall  vary  according  to  the  sanitary  condition  of  the 
vessel  and  the  date  of  the  last  case,  without,  however,  exceeding  five 
days;  provided  this  period  is  not  exceeded,  the  medical  authority 
may  proceed  to  make  a  bacteriological  examination  as  far  as  neces- 
sary. 

4.  The  soiled  linen,  wearing  apparel,  and  other  articles  of  the  crew 
and  passengers  which  are  considered  by  the  health  authority  of  the 
port  as  being  contaminated  shall  be  disinfected. 

5.  The  parts  of  the  vessel  which  have  been  occupied  by  cholera 
patients  or  which  are  considered  by  the  health  authority  as  being 
contaminated  shall  be  disinfected. 

6.  When  the  drinking  water  stored  on  board  is  considered  sus- 
picious, it  shall  be  turned  off,  after  being  disinfected,  and  replaced 
if  necessary  by  water  of  good  quality. 

The  health  authority  may  prohibit  turning  water  ballast  off  in 
ports  if  it  has  been  taken  on  in  a  contaminated  port,  unless  it  has  been 
previously  disinfected. 

It  may  be  forbidden  to  let  run  or  throw  human  dejections  or  the 
residuary  waters  of  the  vessel  into  the  waters  of  the  port,  unless  they 
are  first  disinfected. 

Art.  28.  Vessels  suspected  of  cholera  shall  be  subjected  to  the 
measures  prescribed  under  Nos.  1,  4,  5,  and  6  of  article  27. 

The  crew  and  passengers  may  be  subjected  to  a  surveillance  not  to 
exceed  five  days  from  the  arrival  of  the  vessel.  It  is  recommended 
that  the  landing  of  the  crew  be  prevented  during  the  same  period  ex- 
cept for  purposes  connected  with  the  service. 

On  condition  that  the  measures  provided  by  the  foregoing  para- 
graph are  not  aggravated,  the  health  authorities  may  cause  the  bac- 
teriological examination  to  be  made  in  so  far  as  it  may  be  necessary. 

The  health  authorities  may  prohibit  turning  water  ballast  off  in 
ports  if  it  has  been  taken  on  in  a  contaminated  port,  unless  it  has 
been  previously  disinfected. 

Art.  29.  Vessels  uninfected  with  cholera  shall  be  granted  pratique 
immediately,  whatever  be  the  nature  of  their  bill  of  health. 

The  only  measures  to  which  they  may  be  subjected  by  the  health 
authority  of  the  port  of  arrival  shall  be  those  provided  under  Nos. 
1,4,  and  6  of  article  27. 

The  health  authority  may  forbid  letting  water  ballast  off  in  ports 
if  it  has  been  taken  on  in  a  contaminated  port,  unless  it  has  oeen 
previously  disinfected. 


67 

With  regard  to  the  state  of  their  health,  the  crew  and  passengers 
may  be  subjected  to  a  surveillance  not  to  exceed  five  days  from  the 
date  on  which  the  vessel  left  the  contaminated  port. 

It  is  recommended  that  the  landing  of  the  crew  be  forbidden  dur- 
ing the  same  period  except  for  purposes  connected  with  the  service. 

The  competent  authority  of  the  port  of  arrival  may  always  demand 
an  affidavit  from  the  ship's  physician  or,  in  the  absence  of  such,  from 
the  captain,  to  the  effect  that  there  has  not  been  a  case  of  cholera  on 
board  since  the  vessel  sailed. 

D.  MEASURES  CONCERNING  THE  YELLOW  FEVER. 

Art.  30.  Vessels  infected  with  yellow  fever  shall  be  subjected  to  the 
following  measures : 

1.  Medical  inspection. 

2.  The  patients  shall  be  landed  under  such  conditions  that  they 
will  be  protected  from  mosquito  bites,  and  duly  isolated. 

3.  The  other  persons  may  likewise  be  landed  and  subjected,  from 
the  date  of  arrival,  to  an  observation  or  surveillance  not  exceeding 
six  days. 

4.  Vessels  shall  anchor,  as  far  as  possible,  at  a  distance  of  200 
meters  from  the  shore. 

5.  If  possible,  the  mosquitoes  on  board  shall  be  exterminated  be- 
fore the  cargo  is  discharged.  If  this  is  impossible,  all  necessary 
measures  shall  be  taken  in  order  that  the  persons  employed  in  dis- 
charging the  cargo  may  not  be  infected.  These  persons  shall  be  sub- 
jected to  a  surveillance  not  to  exceed  six  days  from  the  time  they 
cease  to  work  on  board. 

Art.  31.  Vessels  suspected  of  yellow  fever  shall  be  subjected  to  the 
measures  indicated  under  Nos.  1,  4,  and  5  of  the  preceding  article. 

Moreover,  the  crew  and  passengers  may  be  subjected  to  a  surveil- 
lance not  to  exceed  six  days  from  the  date  of  arrival  of  the  vessel. 

Art.  32.  Vessels  uninfected  with  yellow  fever  shall  be  granted 
pratique  immediately  after  medical  inspection,  whatever  be  the 
nature  of  their  bill  of  health. 

Art.  33.  The  measures  contemplated  in  articles  30  and  31  do  not 
concern  the  countries  in  which  stegomya  exist.  In  other  countries 
they  shall  be  applied  to  the  extent  deemed  necessary  by  the  medical 
authorities. 

E.    PROVISIONS    COMMON    TO    ALL   THREE    DISEASES. 

Art.  34.  In  applying  the  measures  set  forth  in  articles  22  to  33, 
the  competent  authority  shall  take  into  account  the  presence  of  a 
physician  and  of  disinfecting  apparatuses  (chambers)  on  board  the 
vessels  of  the  three  categories  mentioned  above. 

In  regard  to  plague,  he  shall  likewise  take  into  account  the  instal- 
lation on  board  of  apparatus  for  the  destruction  of  rats. 

The  health  authorities  of  nations  which  may  deem  it  suitable  to 
reach  an  understanding  on  this  point  may  excuse  from  the  medical 
inspection  and  other  measures  those  uninfected  vessels  which  have  on 
board  a  physician  specially  commissioned  by  their  country. 

Art.  35.  Special  measures,  especially  (as  regards  cholera)  a  bac- 
teriological examination,  may  be  prescribed  in  regard  to  any  vessel 
in  a  bad  hygienic  condition  or  crowded. 


68 

Art.  36.  Any  vessel  not  desiring  to  submit  to  the  obligations  im- 
posed by  the  port  authority  in  pursuance  of  the  stipulations  of  the 
present  convention,  shall  be  free  to  put  to  sea  again. 

It  may  be  permitted  to  land  its  cargo  after  the  necessary  precau- 
tions have  been  taken,  viz: 

1.  Isolation  of  the  vessel,  crew,  and  passengers. 

2.  In  regard  to  plague,  inquiry  as  to  the  existence  of  an  unusual 
mortality  among  the  rats. 

3.  In  regard  to  cholera,  the  substitution  of  good  water  in  place  of 
the  drinking  water  stored  on  board,  when  the  latter  is  considered 
suspicious. 

It  may  also  be  permitted  to  land  passengers  who  so  request  upon 
condition  that  they  submit  to  the  measures  prescribed  by  the  local 
authority. 

Art.  37.  Vessels  hailing  from  a  contaminated  port  and  which  have 
been  subjected  to  sanitary  measures  applied  in  an  efficient  manner 
in  a  port  belonging  to  one  of  the  contracting  countries,  shall  not 
undergo  the  same  measures  a  second  time  upon  their  arrival  in  a 
new-  port,  whether  or  not  the  latter  belong  to  the  same  country, 
provided  no  incident  has  occurred  which  would  involve  the  applica- 
tion of  the  sanitary  measures  contemplated  hereinbefore,  and  pro- 
vided they  have  not  touched  at  a  contaminated  port. 

A  vessel  shall  not  be  considered  as  having  stopped  at  a  port  when, 
without  having  been  in  communication  with  the  shore,  it  lands  only 
passengers  and  their  baggage  and  the  mail,  or  takes  on  only  the 
mail,  or  passengers  with  or  without  baggage  who  have  not  com- 
municated with  the  port  or  with  a  contaminated  area.  In  case  of 
yellow  fever,  the  vessel  must  besides  have  kept  away  from  shore 
as  much  as  possible,  and  at  a  distance  of  200  meters,  in  order  to 
prevent  the  invasion  of  mosquitoes. 

Art.  38.  A  port  authority  who  applies  sanitary  measures  shall 
deliver  to  the  captain,  owner,  or  agent,  whenever  requested,  a  certifi- 
cate specifying  the  nature  of  the  measures  and  the  reasons  for  which 
they  have  been  applied. 

Art.  39.  Passengers  arriving  on  an  infected  vessel  shall  have  a 
right  to  demand  a  certificate  of  the  health  authority  of  the  port 
showing  the  date  of  their  arrival  and  the  measures  to  which  they 
and  their  baggage  have  been  subjected. 

Art.  40.  Coasting  vessels  shall  be  subjected  to  special  measures  to 
be  established  by  mutual  agreement  among  the  countries  concerned. 

Art.  41.  The  Governments  of  Riparian  Nations  on  the  same  sea 
may  conclude  special  agreements  among  themselves,  taking  into 
account  their  special  situations  and  in  order  to  render  more  effective 
and  less  annoying  the  application  of  the  sanitary  measures  provided 
by  the  Convention. 

Art.  42.  It  is  desirable  that  the  number  of  ports  provided  with  a 
sufficient  organization  and  equipment  to  receive  a  vessel,  whatever  be 
her  sanitary  condition,  should,  in  the  case  of  each  Nation,  be  in  pro- 
portion to  the  importance  of  traffic  and  navigation.  However,  and 
without  prejudice  to  the  rights  of  the  Governments  to  agree  on  or- 
ganizing common  sanitary  stations,  each  country  should  provide  at 
least  one  of  the  ports  on  the  coast  line  of  each  of  its  seas  with  such 
an  organization  and  equipment. 

Moreover,  it  is  recommended  that  all  great  ports  of  maritime  navi- 
gation be  equipped  in  such  a  way  that  at  least  uninfected  vessels  may 


69 

undergo  the  prescribed  sanitary  measures  therein  as  soon  as  they 
arrive  and  not  be  sent  to  another  port  for  this  purpose. 

The  Governments  shall  make  known  the  ports  which  are  open  in 
their  country  to  arrivals  from  ports  contaminated  with  plague, 
cholera,  and  yellow  fever,  and  particularly  those  which  are  open  to 
infected  or  suspicious  vessels. 

Art.  43.  It  is  recommended  that  there  be  established  in  large  mari- 
time ports: 

a)  A  regular  medical  service  of  the  port  and  a  permanent  medical 
surveillance  of  the  sanitary  conditions  of  the  crews  and  the  inhab- 
itants of  the  port. 

b)  Means  for  the  transportation  of  patients  and  places  set  apart 
for  their  isolation  and  for  the  observation  of  suspected  persons. 

c)  The  necessary  plants  for  efficient  disinfection,  and  bacterio- 
logical laboratories. 

d)  A  supply  of  drinking  water  beyond  suspicion  for  the  use  of  the 
port,  and  a  system  affording  all  possible  security  for  carrying  off 
refuse  and  sewage. 

Art.  44.  It  is  also  recommended  that  the  Contracting  Nations  take 
into  account,  in  the  treatment  to  be  accorded  the  arrivals  from  a  coun- 
try, the  measures  taken  by  the  latter  for  combating  infectious  diseases 
and  for  preventing  their  exportation. 

SECTION    IV.        MEASURES     ON     LAND     FRONTIERS — TRAVELERS — RAIL- 
ROADS  FRONTIER    ZONES— RIVER    ROUTES. 

Art.  45.  No  land  quarantines  shall  be  established. 

Only  persons  showing  symptoms  of  plague,  cholera,  or  yellow  fever 
shall  be  detained  at  frontiers. 

This  rule  shall  not  bar  the  right  of  each  Nation  to  close  a  part  of 
its  frontiers  in  case  of  necessity. 

Art.  46.  It  is  important  that  travelers  be  subjected  to  surveillance 
on  the  part  of  railroad  employees  with  a  view  to  determining  the 
state  of  their  health. 

Art.  47.  Medical  interference  shall  be  limited  to  an  examination 
of  the  passengers  and  the  care  to  be  given  to  the  sick.  If  such  an 
examination  is  made,  it  should  be  combined  as  far  as  possible  with 
the  customhouse  inspection  to  the  end  that  travelers  may  be  de- 
tained as  short  a  time  as  possible.  Only  persons  who  are  obviously 
ill  shall  be  subjected  to  a  thorough  medical  examination. 

Art.  48.  As  soon  as  travelers  coming  from  an  infected  locality  shall 
have  arrived  at  their  destination,  it  would  be  of  the  greatest  utility 
to  subject  them  to  a  surveillance  which  ought  not  to  exceed,  counting 
from  the  date  of  departure,  five  days  in  case  of  plague  or  cholera 
and  six  days  in  case  of  yellow  fever. 

Art.  49.  The  Governments  reserve  the  right  to  take  special  meas- 
ures in  regard  to  certain  categories  of  persons,  notably  gypsies,  vaga- 
bonds, emigrants,  and  persons  traveling  or  crossing  the  frontier  in 
troops. 

Art.  50.  Cars  used  for  the  conveyance  of  passengers,  mail,  and  bag- 
gage shall  not  be  detained  at  frontiers. 

If  it  should  happen  that  one  of  these  cars  is  contaminated  or  has 
been  occupied  by  a  plague  or  cholera  patient,  it  shall  be  detached 
from  the  train  and  disinfected  as  soon  as  possible. 

The  same  rule  shall  apply  to  freight  cars. 


70 

Art.  51.  The  measures  concerning  the  crossing  of  frontiers  by 
railroad  and  postal  employees  shall  be  determined  by  the  companies 
or  departments  concerned  and  shall  be  so  arranged  as  not  to  hinder 
the  service. 

Art.  52.  The  regulation  of  frontier  traffic  and  questions  pertaining 
thereto,  as  well  as  the  adoption  of  exceptional  measures  of  surveil- 
lance, shall  be  left  to  special  arrangements  between  the  contiguous 
nations. 

Art.  53.  It  shall  be  the  province  of  the  Governments  of  the  ripa- 
rian Nations  to  regulate  the  sanitary  conditions  of  river  routes  by 
means  of  special  arrangements. 

Title  II.  Special  Provisions  Applicable  to  Oriental  and  Far 

Eastern  Countries. 

section  i.    measures  in  ports  contaminated  upon  the  departure 

of  vessels. 

Art.  54.  Every  person,  including  the  members  of  the  crew,  who 
takes  passage  on  board  a  vessel  shall,  at  the  time  of  embarkation,  be 
examined  individually  in  the  daytime  on  shore,  for  the  necessary 
length  of  time,  by  a  physician  delegated  by  the  public  authority. 
The  consular  authority  of  the  nation  to  which  the  vessel  belongs 
may  be  present  at  this  examination. 

As  an  exception  to  this  stipulation,  the  medical  examination  may 
take  place  on  shipboard  at  Alexandria  and  Port  Said,  when  the  local 
health  authority  deems  it  expedient,  provided  that  the  third-class  pas- 
sengers shall  not  be  permitted  to  leave  the  vessel.  This  medical 
examination  may  be  made  at  night  in  the  case  of  first  and  second 
class  passengers  but  not  of  third-class  passengers. 

SECTION  II.  MEASURES  WITH  RESPECT  TO  ORDINARY  VESSELS  HAILING 
FROM  CONTAMINATED  NORTHERN  PORTS  AND  APPEARING  AT  THE 
ENTRANCE    OF   THE    SUEZ    CANAL    OR   IN    EGYPTIAN    PORTS. 

Art.  55.  Ordinary  uninfected  vessels  hailing  from  a  plague  or 
cholera  infected  port  of  Europe  or  the  basin  of  the  Mediterranean 
and  presenting  themselves  for  passage  through  the  Suez  Canal  shall 
be  allowed  to  pass  through  in  quarantine.  They  shall  continue  their 
route  under  observation  of  five  days. 

Art.  56.  Ordinary  uninfected  vessels  wishing  to  make  a  landing 
in  Egypt  may  stop  at  Alexandria  or  Port  Said,  where  the  passengers 
shall  complete  the  observation  period  of  five  days  either  on  shipboard 
or  in  a  sanitary  station,  according  to  the  decision  of  the  local  health 
authority. 

Art.  57.  The  measures  to  which  injected  or  suspected  vessels  shall 
be  subjected  which  hail  from  a  plague  or  cholera  infected  port  of 
Europe  or  the  shores  of  the  Mediterranean,  and  which  desire  to  effect 
a  landing  in  one  of  the  Egyptian  ports  or  to  pass  through  the  Suez 
Canal,  shall  be  determined  by  the  Board  of  Health  of  Egypt  in  con- 
formity with  the  stipulations  of  the  present  Convention. 

The  regulations  containing  these  measures  shall,  in  order  to  become 
effective,  be  accepted  by  the  various  Powers  represented  on  the 
Board;  they  shall  determine  the  measures  to  which  vessels,  passen- 
gers, and  merchandise  are  to  be  subjected  and  shall  be  presented 
within  the  shortest  possible  period. 


71- 

SECTION    III.    MEASURES    IN    THE    RED    SEA. 

A.  MEASURES  WITH  RESPECT  TO  ORDINARY  VKKSK1.K  HAILING  FROM  THE  SOUTH  AND 
APPEARING  IN  PORTS  OK  THE  RED  SEA  OR  BOUND  TOWARD  THE  MEDITER- 
RANEAN. 

Art.  58.  Independently  of  the  general  provisions  contained  in 
Section  III,  Chapter  2,  Title  I,  concerning  the  classification  of  and 
the  measures  applicable  to  infected,  suspected,  or  uninfected  vessels, 
the  special  provisions  contained  in  the  ensuing  articles  are  applicable 
to  ordinary  vessels  coming  from  the  south  and  entering  the  Red  Sea. 

Art.  59.  Uninfected  vessels  must  have  completed  or  shall  be  re- 
quired to  complete  an  observation  period  of  five  full  days  from  the 
time  of  their  departure  from  the  last  infected  port. 

They  shall  be  allowed  to  pass  through  the  Suez  Canal  in  quaran- 
tine and  shall  enter  the  Mediterranean  continuing  the  aforesaid  ob- 
servation period  of  five  days.  Ships  having  a  physician  and  a  dis- 
infecting chamber  on  board  shall  not  undergo  disinfection  until  the 
passage  through  in  quarantine  begins. 

Art.  60.  Suspected  vessels  shall  be  treated  differently  according 
to  whether  they  fiave  a  physician  and  a  disinfecting  apparatus 
(chamber)  on  board  or  not. 

a)  Vessels  having  a  physician  and  a  disinfecting  apparatus  (cham- 
ber) on  board  and  fulfilling  the  necessary  conditions  shall  be  per- 
mitted to  pass  through  the  Suez  Canal  in  quarantine  under  condi- 
tions prescribed  by  the  regulations  for  the  passage  through. 

b)  Other  suspected  vessels  having  neither,  physician  nor  disin- 
fecting apparatus  (chamber)  on  board  shall,  before  being  permitted 
to  pass  through  in  quarantine,  be  detained  at  Suez  or  Moses  Spring 
a  sufficient  length  of  time  to  carry  out  the  disinfecting  measures  pre- 
scribed and  to  ascertain  the  sanitary  condition  of  the  vessel. 

In  the  case  of  mail  vessels  or  of  packets  specially  utilized  for  the 
transportation  of  passengers,  having  no  disinfecting  apparatus  (cham- 
ber) but  having  a  physician  on  board,  if  the  local  authority  can 
through  official  evidence  satisfy  itself  that  sanitation  and  disinfec- 
tion measures  have  properly  been  carried  out,  either  at  port  of 
departure  or  in  the  course  of  the  voyage,  passage  in  quarantine  shall 
be  granted. 

In  the  case  of  mail  vessels  or  of  packets  specially  utilized  for  the 
transportation  of  passengers  and  having  no  disinfecting  apparatus 
(chamber)  but  having  a  physician  on  board,  if  the  last  case  of  plague 
or  cholera  dates  back  longer  than  seven  days  and  if  the  sanitary  con- 
dition of  the  vessel  is  satisfactory,  pratique  may  be  granted  at  Suez 
when  the  operations  prescribed  by  the  regulations  are  completed. 

When  a  vessel  has  had  a  run  of  less  than  seven  days  without  infec- 
tion, the  passengers  bound  for  Egypt  shall  be  landed  at  an  estab- 
lishment designated  by  the  Board  of  Health  of  Alexandria  and 
isolated  a  sufficient  length  of  time  to  complete  the  observation  period 
of  five  days.  Their  soiled  linen  and  wearing  apparel  shall  be  disin- 
fected.    They  shall  then  receive  pratique. 

Vessels  having  had  a  run  of  less  than  seven  days  without  infection 
and  desiring  to  obtain  pratique  in  Egypt  shall  be  detained  in  an 
establishment  designated  by  the  Board  of  Health  of  Alexandria  for 
a  sufficient  length  of  time  to  complete  the  observation  period  of  five 
days.  They  shall  undergo  the  measures  prescribed  for  infected 
vessels. 


When  the  plague  or  cholera  has  appeared  exclusively  among  the 
crew,  only  the  soiled  linen  of  the  latter  shall  be  disinfected,  but  it 
shall  all  be  disinfected,  including  that  in  the  living  quarters  of  the 
crew. 

Art.  61.  Infected  vessels  are  divided  into  vessels  with  a  physi- 
cian and  a  disinfecting  apparatus  (chamber)  on  board,  and  vessels 
without  a  physician  and  a  disinfecting  apparatus  (chamber). 

a)  Vessels  without  a  physician  and  a  disinfecting  apparatus 
(chamber)  shall  be  stopped  at  Moses  Spring;1  persons  showing  symp- 
toms of  plague  or  cholera  shall  be  landed  and  isolated  in  a  hospital. 
The  disinfection  shall  be  carried  out  in  a  thorough  manner.  The 
other  passengers  shall  be  landed  and  isolated  in  groups  composed 
of  as  few  persons  as  possible,  so  that  the  whole  number  may  not  be 
infected  by  a  particular  group  if  the  plague  or  cholera  should  de- 
velop. The  soiled  linen,  wearing  apparel,  and  clothing  of  the  crew 
and  passengers,  as  well  as  the  vessel,  shall  be  disinfected. 

It  is  to  be  distinctly  understood  that  there  shall  be  no  discharge  of 
cargo  but  simply  a  disinfection  of  the  part  of  the  vessel  which  has 
been  infected. 

The  passengers  shall  remain  for  five  days  in  an  establishment 
designated  by  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  of 
Egypt.  When  the  cases  of  plague  or  cholera  date  baok  several  days, 
the  length  of  the  isolation  shall  be  diminished.  This  length  shall 
vary  according  to  the  date  of  the  cure,  death,  or  isolation  of  the  last 
patient.  Thus,  when  the  last  case  of  plague  or  cholera  has  termi- 
nated six  days  before  by  a  cure  or  death,  or  when  the  last  patient  has 
been  isolated  for  six  days,  the  observation  shall  last  one  day;  if  only 
five  days  have  elapsed,  the  observation  period  shall  be  two  days;  if 
only  four  days  have  elapsed,  the  observation  period  shall  be  three 
days;  if  only  three  days  have  elapsed,  the  observation  period  shall 
be  four  days ;  and  if  only  two  days  or  one  day  has  elapsed,  the  obser- 
vation period  shall  be  five  days. 

b)  Vessels  with  a  physician  and  a  disinfecting  apparatus  (cham- 
ber) on  board  shall  be  stopped  at  Moses  Spring.  The  ship's  physi- 
cian must  declare,  under  oath,  what  persons  on  board  show  symptoms 
of  plague  or  cholera.     These  patients  shall  be  landed  and  isolated. 

After  the  landing  of  these  patients,  the  soiled  linen  of  the  rest  of 
the  passengers  which  the  health  authority  may  consider  dangerous, 
as  well  as  that  of  the  crew,  shall  undergo  disinfection  on  board. 

When  plague  or  cholera  shall  have  appeared  exclusively  among 
the  crew,  the  disinfection  of  the  linen  shall  be  limited  to  the  soiled 
linen  of  the  crew  and  the  linen  of  the  living  apartments  of  the  crew. 

The  ship's  physician  shall  indicate  also,  under  oath,  the  part  or 
compartment  of  the  vessel  and  the  section  of  the  hospital  in  which 
the  patient  or  patients  have  been  transported.  He  shall  also  declare, 
under  oath,  what  persons  have  been  in  contact  with  the  plague  or 
cholera  patient  since  the  first  manifestation  of  the  disease,  either  di- 
rectly or  through  contact  with  objects  which  might  be  contaminated. 
Such  persons  alone  shall  be  considered  as  "suspects." 

The  part  or  compartment  of  the  vessel  and  the  section  of  the  hos- 
pital in  which  the  patient  or  patients  have  been  transported  shall  be 
thoroughly  disinfected.     By  "part  of  the  ship"  shall  be  meant  the 

1  The  patients  shall  as  far  as  possible,  be  landed  at  Moses  Spring.  The  other  persons  may  undergo 
the  observation  in  a  sanitary  station  designated  by  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  of 
Egypt  (pilots'  lazaretto). 


cabin  of  the  patient,  the  neighboring  cabins,  the  corridor  on  which 
these  cabins  are  located,  the  deck,  and  the  parts  of  the  deck  where 
the  patients  have  been. 

If  it  is  impossible  to  disinfect  the  part  or  compartment  of  the 
vessel  which  has  been  occupied  by  the  persons  stricken  with  plague 
or  cholera  without  landing  the  persons  declared  suspects,  these  per- 
sons shall  be  either  placed  in  another  vessel  specially  designated  for 
this  purpose  or  landed  and  lodged  in  the  sanitary  establishment 
without  coming  in  contact  with  the  patients,  who  shall  be  placed  in 
the  hospital. 

The  duration  of  this  stay  on  the  vessel  or  on  shore  shall  be  as 
short  as  possible  and  shall  not  exceed  twenty-four  hours. 

The  suspects  shall  undergo,  either  on  their  vessel  or  on  the  vessel 
designated  for  this  purpose,  an  observation  period  whose  duration 
shall  vary  according  to  the  cases  and  under  the  conditions  provided 
in  the  third  paragraph  of  subdivision  (a). 

The  time  taken  up  by  the  prescribed  operations  shall  be  comprised 
in  the  duration  of  the  observation  period. 

The  passage  through  in  quarantine  may  be  allowed  before  the 
expiration  of  the  periods  indicated  above  if  the  health  authority 
deems  it  possible.  It  shall  at  all  events  be  granted  when  the  disin- 
fection has  been  completed,  if  the  vessel  leaves  behind  not  only  its 
patients  but  also  the  persons  indicated  above  as  "suspects." 

A  disinfecting  chamber  placed  on  a  lighter  may  come  alongside  the 
vessel  in  order  to  expedite  the  disinfecting  operations. 

Infected  vessels  requesting  pratique  in  Egypt  shall  be  detained  at 
Moses  Spring  five  days;  they  shall,  moreover,  undergo  the  same 
measures  as  those  adopted  for  infected  vessels  arriving  in  Europe, 

B.     MEASURES    WITH    RESPECT  TO     ORDINARY    VESSELS    HAILING    FROM    THE   INFECTED 
PORTS   OF  HEDJAZ   DURING   THE    PILGRIMAGE    SEASON. 

Art.  62.  If  plague  or  cholera  prevails  in  Hedjaz  during  the  time 
of  the  Mecca  pilgrimage,  vessels  coming  from  the  Hedjaz  or  from 
any  other  part  of  the  Arabian  coast  of  the  Red  Sea  without  having 
embarked  there  any  pilgrims  or  similar  masses  of  persons,  and 
which  have  not  had  any  suspicious  occurrence  on  board  during  the 
voyage,  shall  be  placed  in  the  category  of  ordinary  suspected  vessels. 
They  shall  be  subjected  to  the  preventive  measures  and  to  the  treat- 
ment imposed  on  such  vessels. 

If  they  are  bound  for  Egypt  they  shall  undergo,  in  a  sanitary 
establishment  designated  by  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine 
Board,  an  observation  of  five  days  from  the  date  of  departure  for 
cholera  as  well  as  for  plague.  They  shall  be  subjected,  moreover,  to 
all  the  measures  prescribed  for  suspected  vessels  (disinfection,  etc.), 
and  shall  not  be  granted  pratique  until  they  have  passed  a  favorable 
medical  examination. 

It  shall  be  understood  that  if  the  vessels  have  had  suspicious  oc- 
currences during  the  voyage  they  shall  pass  the  observation  period 
at  Moses  Spring,  which  shall  last  five  days  whether  it  be  a  question 
of  plague  or  cholera. 


74 

SECTION  IV.    ORGANIZATION   OF   SURVEILLANCE   AND   DISINFECTION   AT 
SUEZ    AND   MOSES    SPRING. 

Art.  63.  The  medical  inspection  prescribed  by  the  regulations  shall 
be  made  on  each  vessel  arriving  at  Suez  by  one  or  more  of  the  physi- 
cians of  the  station,  being  made  in  the  daytime  on  vessels  nailing 
from  ports  infected  with  plague  or  cholera.  It  may,  however,  be 
made  at  night  on  vessels  which  come  to  pass  through  the  canal,  pro- 
vided they  are  lit  by  electricity  and  whenever  the  local  health  author- 
ity is  satisfied  that  the  lighting  facilities  are  adequate. 

Art.  64.  The  physicians  of  the  Suez  station  shall  be  at  least  seven 
in  number — one  chief  physician  and  six  others.  They  must  possess 
a  regular  diploma  and  shall  be  chosen  preferably  from  among  physi- 
cians who  have  made  special  practical  studies  in  epidemiology  and 
bacteriology.  They  shall  be  appointed  by  the  Minister  of  the  Inte- 
rior upon  the  recommendation  of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quar- 
antine Board  of  Egypt.  They  shall  receive  a  salary  to  begin  at  8,000 
francs  and  which  may  progressively  rise  to  12,000  francs  for  the  six 
physicians,  and  vary  from  12,000  to  15,000  francs  for  the  chief 
physician. 

If  the  medical  service  should  still  prove  inadequate,  recourse  may 
be  had  to  the  surgeons  of  the  navies  of  the  several  nations,  who  shall 
be  placed  under  the  authority  of  the  chief  physician  of  the  sanitary 
station. 

Art.  65.  A  corps  of  sanitary  guards  shall  be  intrusted  with  the 
surveillance  and  execution  of  the  prophylactic  measures  applied  in 
the  Suez  Canal,  at  the  establishment  at  Moses  Spring,  and  at  Tor. 

Art.  66.  This  corps  shall  comprise  ten  guards. 

It  shall  be  recruited  from  among  former  noncommissioned  officers 
of  the  European  and  Egyptian  armies  and  navies. 

After  their  competence  has  been  ascertained  by  the  Board,  the 
guards  shall  be  appointed  in  the  manner  provided  by  article  14  of 
the  Khedival  decree  of  June  19,  1893. 

Art.  67.  The  guards  shall  be  divided  into  two  classes,  the  first 
comprising  four  and  the  second  six  guards. 

Art.  68.  The  annual  compensation  allowed  the  guards  shall  be: 

For  the  first  class,  from  £160  Eg^  to  £200  Eg. ; 

For  the  second  class,  from  £  120  Eg.  to  £  168  Eg. ; 

With  a  progressive  increase  until  the  maximum  is  reached. 

Art.  69.  The  guards  shall  be  invested  with  the  character  of  officers 
of  the  public  peace,  with  the  right  to  call  for  assistance  in  case  of 
infractions  of  the  sanitary  regulations. 

They  shall  be  placed  under  the  immediate  orders  of  the  Director  of 
the  Suez  or  the  Tor  Bureau. 

SECTION    V.     PASSAGE    THROUGH    THE     SUEZ    CANAL    IN    QUARANTINE. 

Art.  70.  The  health  authority  of  Suez  shall  grant  the  passage 
through  in  quarantine,  and  the  Board  shall  be  immediately  informed 
thereof. 

Doubtful  cases  shall  be  decided  by  the  Board. 

Art.  71.  As  soon  as  the  permit  provided  for  in  the  preceding  ar- 
ticle is  granted,  a  telegram  shall  be  sent  to  the  authority  designated 


75 

by  each  Power,  the  dispatch  of  the  telegram  being  at  the  expense  of 
the  vessel. 

Art.  72.  Each  Power  shall  establish  penalties  against  vessels  which 
abandon  the  route  indicated  by  the  captain  and  unduly  approach 
one  of  the  ports  within  its  territory,  cases  of  vis  major  and  enforced 
sojourn  being  excepted. 

Art.  73.  Upon  a  vessel's  being  spoken,  the  captain  shall  be  obliged 
to  declare  whether  he  has  on  board  any  gangs  of  native  stokers  or 
of  wage-earning  employees  of  any  description  who  are  not  inscribed 
on  the  crew  list  or  the  register  kept  for  this  purpose. 

The  following  questions  in  particular  shall  be  asked  the  captains 
of  all  vessels  arriving  at  Suez  from  the  south,  and  shall  be  answered 
under  oath: 

"Have  you  any  helpers  (stokers  or  other  workmen)  not  inscribed 
on  your  crew  list  or  on  the  special  register?  What  is  their  nation- 
ality?    Where  did  you  embark  them?" 

The  sanitary  plrysicians  should  ascertain  the  presence  of  these 
helpers  and  if  they  discover  that  any  of  them  are  missing  they  should 
carefully  seek  the  cause  of  their  absence. 

Art.  74.  A  health  officer  and  two  sanitary  guards  shall  board  the 
vessel  and  accompany  her  to  Port  Said.  Their  duty  shall  be  to  pre- 
vent communications  and  see  to  the  execution  of  the  prescribed  meas- 
ures during  the  passage  through  the  canal. 

Art.  75.  All  embarkations,  landings,  and  transshipments  of  pas- 
sengers or  cargo  are  forbidden  during  the  passage  through  the  Suez 
Canal  to  Port  Said. 

However,  passengers  may  embark  at  Port  Said  in  quarantine. 
Art.  76.  Vessels  passing  through  in  quarantine  shall  make  the  trip 
from  Suez  to  Port  Said  without  putting  into  dock. 

In  case  of  stranding  or  of  being  compelled  to  put  into  dock,  the 
necessary  operations  shall  be  performed  by  the  personnel  on  board, 
all  communications  with  the  employees  of  the  Suez  Canal  Company 
being  avoided. 

Art.  77.  When  troops  are  conveyed  through  the  canal  on  sus- 
picious or  infected  vessels  passing  through  in  quarantine,  the  trip 
shall  be  made  in  the  daytime  only.  If  it  is  necessary  to  stop  at  night 
in  the  canal,  the  vessels  shall  anchor  in  Lake  Timsah  or  the  Great 
Lake. 

Art.  78.  Vessels  passing  through  in  quarantine  are  forbidden  to 
stop  in  the  harbor  of  Port  Said  except  in  the  cases  contemplated  in 
articles  75  (paragraph  2)  and  79. 

The  supply  and  preparation  of  food  on  board  vessels  shall  be 
effected  with  the  means  at  hand  on  the  vessels. 

Stevedores  or  any  other  persons  who  may  have  gone  on  board 
shall  be  isolated  on  the  quarantine  lighter.  Their  clothing  shall 
there  undergo  disinfection  as  per  regulations. 

Art.  79.  When  it  is  absolutely  necessary  for  vessels  passing  through 
in  quarantine  to  take  on  coal  at  Port  Said,  they  shall  perform  this 
operation  in  a  locality  affording  the  necessary  facilities  for  isolation 
and  sanitary  surveillance,  to  be  selected  by  the  Board  of  Health. 
When  it  is  possible  to  maintain  a  strict  supervision  on  board  the  ves- 
sel and  to  prevent  all  contact  with  the  persons  on  board,  the  coaling 
of  the  vessel  by  the  workmen  of  the  port  may  be  permitted.     At  night 


76 

the  place  where  the  coaling  is  done  should  be  illuminated  by  electric 
lights. 

Art.  80.  The  pilots,  electricians,  agents  of  the  Company,  and  san- 
itary guards  shall  be  put  off  at  Port  Said  outside  of  the  port  between 
the  jetties  and  thence  conducted  directly  to  the  quarantine  lighter, 
where  their  clothing  shall  undergo  disinfection  when  deemed  nec- 
essary. 

Art.  81.  The  war  vessels  hereinafter  specified  shall  enjoy  the  ben- 
efits of  the  following  provisions  when  passing  through  the  Suez 
Canal: 

The}7  shall  be  recognized  by  the  quarantine  authority  as  uninfected 
upon  the  production  of  a  certificate  issued  by  the  physicians  on  board, 
countersigned  by  the  commanding  officer,  and  affirming  under  oath: 

a)  That  there  has  not  been  any  case  of  plague  or  cholera  on  board 
either  at  the  time  of  departure  or  during  the  passage. 

b)  That  a  careful  examination  of  all  persons  on  board,  without 
any  exception,  has  been  made  less  than  twelve  hours  before  the  arrival 
in  the  Egyptian  port,  and  that  it  revealed  no  case  of  these  diseases. 

These  vessels  shall  be  exempted  from  the  medical  examination  and 
immediately  receive  pratique,  provided  a  period  of  five  full  days  has 
elapsed  since  their  departure  from  the  last  infected  port. 

In  case  the  required  period  has  not  elapsed,  the  vessels  may  pass 
through  the  canal  in  quarantine  without  undergoing  the  medical  ex- 
amination, provided  they  present  the  above-mentioned  certificate  to 
the  quarantine  authorities. 

The  quarantine  authorities  shall  nevertheless  have  a  right  to  cause 
their  agents  to  perform  the  medical  examination  on  board  war  ves- 
sels whenever  they  deem  it  necessary. 

Suspicious  or  infected  war  vessels  shall  be  subjected  to  the  regu- 
lations in  force. 

Only  fighting  units  shall  be  considered  as  war  vessels,  transports 
and  hospital  ships  falling  under  the  category  of  ordinary  vessels. 

Art.  82.  The  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  of  Egypt 
is  authorized  to  organize  the  transit  through  Egyptian  territory  by 
rail  of  the  mails  and  ordinary  passengers  coming  from  infected  coun- 
tries in  quarantine  trains,  under  the  conditions  set  forth  in  Annex  I. 

SECTION   VI.   SANITARY  MEASURES  APPLICABLE  TO  THE  PERSIAN   GULF. 

Art.  83.  The  sanitary  regulation  established  by  the  articles  of  the 
present  Convention  shall  be  applied,  as  regards  vessels  entering  the 
Persian  Gulf,  by  the  health  authorities  of  the  ports  of  arrival. 

This  regulation  shall  be  subject  to  the  following  three  reservations 
with  respect  to  the  classification  of  the  vessels  and  to  the  measures 
to  be  applied  to  them  in  the  Persian  Gulf: 

1.  The  surveillance  of  the  passengers  and  crew  shall  always  be 
superseded  by  an  observation  of  the  same  duration. 

2.  Uninfected  vessels  may  obtain  pratique  there  only  upon  condi- 
tion that  five  full  days  have  elapsed  since  the  time  of  their  departure 
from  the  last  infected  port. 

3.  In  regard  to  suspected  vessels  the  period  of  five  days  for  the 
observation  of  the  crew  and  passengers  shall  begin  as  soon  as  there 
is  no  case  of  plague  or  cholera  on  board. 


it 

Title  III.    Provisions  Specially  Applicable  to  Pilgrimages. 

Chapter  I.  General  provision*. 

Art.  84.  The  provisions  of  article  54  of  Title  II  are  applicable  to 

Eersons  and  objects  bound  for  Hedjaz  or  Irak-Arabi  and  who  are  to 
e  embarked  on  a  pilgrim  ship,  even  if  the  port  of  embarkation  is 
not  infected  with  plague  or  cholera. 

Art.  85.  When  cases  of  plague  or  cholera  exist  in  the  port,  no 
embarkation  shall  be  made  on  pilgrim  ships  until  after  the  persons, 
assembled  in  a  group,  have  been  subjected  to  an  observation  for  the 
purpose  of  ascertaining  that  none  of  them  is  stricken  with  plague  or 
cholera. 

It  shall  be  understood  that,  in  executing  this  measure,  each  Gov- 
ernment may  take  into  account  the  local  circumstances  and  possi- 
bilities. 

Art.  86.  If  local  circumstances  permit,  the  pilgrims  shall  be 
obliged  to  prove  that  they  possess  the  means  absolutely  necessary  to 
complete  the  pilgrimage,  especially  a  round-trip  ticket. 

Art.  87.  Steamships  shall  alone  be  permitted  to  engage  in  the 
long-voyage  transportation  of  pilgrims,  all  other  vessels  being  for- 
bidden to  engage  m  this  traffic. 

Art.  88.  Pilgrim  ships  engaged  in  coasting  trade  and  used  in 
making  the  conveyances  of  short  duration  called  "coasting  trade" 
shall  be  subject  to  the  provisions  contained  in  the  special  regulations 
applicable  to  the  Hedjaz  pilgrimage,  which  shall  be  published  by  the 
Board  of  Health  of  Constantinople  in  accordance  with  the  principles 
announced  in  the  present  Convention. 

Art.  89.  A  vessel  which  does  not  embark  a  greater  proportion  of 
pilgrims  of  the  lowest  class  than  one  per  hundred  tons'  gross  burden, 
in  addition  to  its  ordinary  passengers  (among  whom  pilgrims  of  the 
higher  class  may  be  included),  shall  not  be  considered  as  a  pilgrim 
ship. 

Art.  90.  Every  pilgrim  ship  situated  in  Ottoman  waters  must 
conform  to  the  provisions  contained  in  the  special  regulations  appli- 
cable to  the  Hedjaz  pilgrimage,  which  shall  be  published  by  the 
Board  of  Health  of  Constantinople  in  accordance  with  the  principles 
set  forth  in  the  present  convention. 

Art.  91.  The  captain  shall  be  obliged  to  pay  all  the  sanitary 
taxes  collectible  from  the  pilgrims,  which  shall  be  comprised  in  the 
price  of  the  ticket. 

Art.  92.  As  far  as  possible,  the  pilgrims  who  land  or  embark  at 
the  sanitary  stations  should  not  come  in  contact  with  one  another 
at  the  points  of  debarkation. 

The  pilgrims  who  are  landed  shall  be  sent  to  the  encampment  in 
as  small  groups  as  possible. 

They  must  be  furnished  with  good  drinking  water,  whether  it  is 
found  on  the  spot  or  obtained  by  distillation. 

Art.  93.  When  there  is  plague  or  cholera  in  Hedjaz,  the  pro- 
visions carried  by  the  pilgrims  shall  be  destroyed  if  the  health 
authority  deems  it  necessary. 


78 
Chapter  II.  Pilgrim  ships — Sanitary  arrangements. 

SECTION    I.    GENERAL   ARRANGEMENT    OF    VESSELS. 

Art.  94.  The  vessel  must  be  able  to  lodge  pilgrims  between 
decks. 

Outside  of  the  crew,  the  vessel  shall  furnish  to  every  individual, 
whatever  be  his  age,  a  surface  of  1.5  square  meters  (16  English 
square  feet)  with  a  height  between  decks  of  about  1.8  meters. 

On  vessels  engaged  in  coasting  trade  each  pilgrim  shall  have  at 
his  disposal  a  space  of  at  least  2  meters  wide  along  the  gunwales  of 
the  vessel. 

Art.  95.  On  each  side  of  the  vessel,  on  deck,  there  shall  be 
reserved  a  place  screened  from  view  and  provided  with  a  hand  pump 
so  as  to  furnish  sea  water  for  the  needs  of  the  pilgrims.  One  such 
place  shall  be  reserved  exclusively  for  women. 

Art.  96.  In  addition  to  the  water  closets  for  the  use  of  the  crew, 
the  vessel  shall  be  provided  with  latrines  flushed  with  water  or 
provided  with  a  stopcock,  in  the  proportion  of  at  least  one  latrine 
for  every  100  persons  embarked. 

There  shall  be  latrines  reserved  exclusively  for  women. 

There  shall  be  no  water  closets  between  decks  or  within  the  hold. 

Art.  97.  The  vessel  shall  have  two  places  arranged  for  private 
cooking  by  the  pilgrims,  who  shall  be  forbidden  to  make  a  fire  else- 
where and~  especially  on  deck. 

Art.  98.  Infirmaries  properly  arranged  with  regard  to  safety  and 
sanitary  conditions  shall  be  reserved  for  lodging  the  sick. 

They  shall  be  so  arranged  as  to  be  capable  of  isolating,  according 
to  the  kind  of  disease,  persons  stricken  with  transmissible  ailments. 

The  infirmaries  shall  be  able  to  receive  at  least  5  per  cent  of  the 
pilgrims  embarked,  allowing  at  least  3  square  kilometers  per  head. 

Art.  99.  Every  vessel  shall  have  on  board  the  medicines,  disin- 
fectants, and  articles  necessary  for  the  care  of  the  sick.  The  regula- 
tions made  for  this  kind  of  vessels  by  each  Government  shall  deter- 
mine the  nature  and  quantity  of  the  medicines.1  The  care  and  the 
remedies  shall  be  furnished  free  of  charge  to  the  pilgrims. 

Art.  100.  Every  vessel  embarking  pilgrims  shall  have  on  board 
a  physician  holding  a  regular  diploma  and  commissioned  by  the 
Government  of  the  country  to  which  the  vessel  belongs  or  by  the 
Government  of  the  port  in  which  the  vessel  takes  pilgrims  on  board. 
A  second  physician  shall  be  embarked  as  soon  as  the  number  of 
pilgrims  carried  by  the  vessel  exceeds  one  thousand. 

Art.  101.  The  captain  shall  be  obliged  to  have  handbills  posted  on 
board  in  a  position  which  is  conspicuous  and  accessible  to  those  in- 
terested. They  shall  be  in  the  principal  languages  of  the  countries 
inhabited  by  the  pilgrims  embarked,  and  show: 

1.  The  destination  of  the  vessel. 

2.  The  price  of  the  tickets. 

3.  The  daily  ration  of  water  and  food  allowed  to  each  pilgrim. 

4.  A  price  list  of  victuals  not  comprised  in  the  daily  ration  and 
to  be  paid  for  extra. 

1  It  is  desirable  that  each  vessel  be  provided  with  the  principal  immunizing  agents  (antiplague  serum, 
Haflkine  vaccine,  etc.). 


79 

Art.  102.  The  heaty* baggage  of  the  pilgrims  shall  he  registered, 
numbered,  and  placed  in  the  hold.  The  pilgrims  shall  keep  with 
them  only  such  articles  as  are  absolutely  necessary,  the  regulations 
made  by  each  Government  for  its  vessels  determining  the  nature, 
quantity,  and  dimensions  thereof. 

Art.  103.  The  provisions  of  Chapters  I,  II  (sections  I,  II,  and 
III),  and  III  of  the  present  Title  shall  be  posted,  in  the  form  of 
regulations,  in  the  language  of  the  nationality  of  the  vessel  as  well 
as  in  the  principal  languages  of  the  countries  inhabited  by  the  pil- 
grims embarked,  in  a  conspicuous  and  accessible  place  on  each  deck 
and  between  decks  on  every  vessel  carrying  pilgrims. 

SECTION  II.  MEASURES  TO  BE  TAKEN  BEFORE  DEPARTURE. 

Art.  104.  At  least  three  days  before  departure  the  captain,  or  in 
the  absence  of  the  captain  the  owner  or  agent,  of  every  pilgrim  ship 
must  declare  his  intention  to  embark  pilgrims  to  the  competent 
authority  of  the  port  of  departure.  In  ports  of  call  the  captain,  or  in 
the  absence  of  the  captain  the  owner  or  agent,  of  every  pilgrim  ship 
must  make  this  same  declaration  twelve  hours  before  the  departure 
of  the  vessel.  This  declaration  must  indicate  the  intended  day  of 
sailing  and  the  destination  of  the  vessel. 

Art.  105.  Upon  the  declaration  prescribed  by  the  preceding 
article  being  made,  the  competent  authority  shall  proceed  to  the 
inspection  and  measurement  of  the  vessel  at  the  expense  of  the  cap- 
tain. The  consular  officer  of  the  country  to  which  the  vessel  belongs 
may  be  present  at  this  inspection. 

The  inspection  only  shall  be  made  if  the  captain  is  already  pro- 
vided with  a  certificate  of  measurement  issued  by  the  competent 
authority  of  his  country,  unless  it  is  suspected  that  the  document  no 
longer  corresponds  to  the  actual  state  oi  the  vessel.2 

Art.  106.  The  competent  authority  shall  not  permit  the  departure 
of  a  pilgrim  ship  until  he  has  ascertained : 

a)  That  the  vessel  has  been  put  in  a  state  of  perfect  cleanliness 
and,  if  necessary,  disinfected. 

b)  That  the  vessel  is  in  a  condition  to  undertake  the  voyage  with- 
out danger;  that  it  is  properly  equipped,  arranged,  and  ventilated; 
that  it  is  provided  with  an  adequate  number  of  small  boats;  that 
it  contains  nothing  on  board  which  is  or  might  become  detrimental 
to  the  health  or  safety  of  the  passengers,  and  that  the  deck  is  of 
wood  or  of  iron  covered  with  wood. 

c)  That,  in  addition  to  the  provisions  for  the  crew,  there  are  pro- 
visions and  fuel  of  good  quality  on  board,  suitably  stored  and  in 
sufficient  quantity  for  all  the  pilgrims  and  for  the  entire  anticipated 
duration  of  the  voyage. 

d)  That  the  drinking  water  taken  on  board  is  of  good  quality  and 
from  a  source  protected  against  all  contamination;  that  there  is  a 
sufficient  quantity  thereof ;  that  the  tanks  of  drinking  water  on  board 
are  protected  against  all  contamination  and  closed  in  such  a  way 
that  the  water  can  only  be  let  out  through  the  stop  cocks  or  pumps. 

2  The  competent  authority  is  at  present:  In  British  India,  an  officer  designated  for  this  purpose  by  the 
local  government  (Native  Passenger  Ships  Act,  1887,  Art.  7);  in  Dutch  India,  the  harbormaster;  in  Turkey, 
the  health  authority;  in  Austria-Hungary,  the  port  authority;  in  Italy,  the  harbormaster;  in  France, 
Tunis,  and  Spain,  the  health  authority;  in  Egypt,  the  quarantine  and  health  authority,  etc. 


80 

The  devices  for  letting  water  out  called  ''suckers"  are  absolutely 
forbidden. 

e)  That  the  vessel  has  a  distilling  apparatus  capable  of  producing 
at  least  5  liters  of  water  per  head  each  day  for  every  person  em- 
barked, including  the  crew. 

f)  That  the  vessel  has  a  disinfecting  chamber  whose  safety  and 
efficiency  have  been  ascertained  by  the  health  authority  of  the  port 
of  embarkation  of  the  pilgrims. 

g)  That  the  crew  comprises  a  physician  holding  a  diploma  and 
commissioned1  either  by  the  Government  of  the  country  to  which 
the  vessel  belongs  or  by  the  Government  of  the  port  where  the  vessel 
takes  on  pilgrims,  and'that  the  vessel  has  a  supply  of  medicines,  all 
in  conformity  with  articles  99  and  100. 

h)  That  the  deck  of  the  vessel  is  free  from  all  cargo  and  other 
incumbrances. 

i)  That  the  arrangements  of  the  vessel  are  such  that  the  measures 
prescribed  by  Section  III  hereinafter  may  be  executed. 

Art.   107.  The  captain  shall  not  sail  until  he  has  in  his  possession: 

1.  A  list  viseed  by  the  competent  authority  and  showing  the  name, 
sex,  and  total  number  of  the  pilgrims  whom  he  is  authorized  to 
embark. 

2.  A  bill  of  health  setting  forth  the  name,  nationality,  and  tonnage 
of  the  vessel,  the  name  of  the  captain  and  of  the  physician,  the  exact 
number  of  persons  embarked  (crew,  pilgrims,  and  other  passengers), 
the  nature  of  the  cargo,  and  the  port  of  departure. 

The  competent  authority  shall  indicate  on  the  bill  of  health  whether 
the  number  of  pilgrims  allowed  by  the  regulations  is  reached  or  not, 
and,  in  case  it  is  not  reached,  the  additional  number  of  passengers 
which  the  vessel  is  authorized  to  embark  in  subsequent  ports  of  call. 

SECTION  in.    MEASURES   TO   BE   TAKEN   DURING   THE   PASSAGE. 

Art.  108.  The  deck  shall  remain  free  from  encumbering  objects 
during  the  voyage  and  shall  be  reserved  day  and  night  for  the  per- 
sons on  board  and  be  placed  gratuitously  at  their  service. 

Art.  109.  Every  day  the  space  between  decks  should  be  cleaned 
carefully  and  scrubbed  with  dry  sand  mixed  with  disinfectants  while 
the  pilgrims  are  on  deck. 

Art.  110.  The  latrines  intended  for  the  passengers  as  well  as  those 
for  the  crew  should  be  kept  neat  and  be  cleansed  and  disinfected 
three  times  a  day. 

Art.  111.  The  excretions  and  dejections  of  persons  showing  symp- 
toms of  plague  or  cholera  shall  be  collected  in  vessels  containing  a 
disinfecting  solution.  These  vessels  shall  be  emptied  into  the  latrines, 
which  shall  be  thoroughly  disinfected  after  each  flushing. 

Art.  112.  Articles  of  bedding,  carpets,  and  clothing  which  have- 
been  in  contact  with  the  patients  mentioned  in  the  preceding  article 
shall  be  immediately  disinfected.  The  observance  of  this  rule  is 
especially  enjoined  with  regard  to  the  clothing  of  persons  who  come 
near  to  these  patients  and  who  may  have  become  contaminated. 

Such  of  the  articles  mentioned  above  as  have  no  value  shall  be 
thrown  overboard,  if  the  vessel  is  neither  in  a  port  nor  a  canal,  or 

*  Exception  is  made  for  governments  which  have  no  commissioned  physicians. 


81 

else  destroyed  by  fire.  The  others  shall  be  carried  to  the  disinfecting 
chamber  in  impermeable  sacks  washed  with  a  disinfecting  solution. 

Art.  113.  The  quarters  occupied  by  the  patients  and  referred  to 
in  article  98  shall  be  thoroughly  disinfected. 

Art.  114.  Pilgrim  ships  shali  be  compelled  to  submit  to  disinfect- 
ing operations  in  conformity  with  the  regulations  in  force  on  the 
subject  in  the  country  whose  flag  they  fly. 

Art.  115.  The  quantity  of  drinking  water  allowed  daily  to  each 
pilgrim  free  of  charge,  whatever  be  his  age,  shall  be  at  least  5  liters. 

Art.  116.  If  there  is  any  doubt  about  the  quality  of  the  drinking 
water  or  any  possibility  of  its  contamination  either  at  the  place  of 
its  origin  or  during  the  course  of  the  voyage,  the  water  shall  be 
boiled  or  otherwise  sterilized  and  the  captain  shall  be  obliged  to 
throw  it  overboard  at  the  first  port  in  which  a  stop  is  made  and  in 
which  he  is  able  to  procure  a  better  supply. 

Art.  117.  The  physician  shall  examine  the  pilgrims,  attend  the 

5)atients,  and  see  that  the  rules  of  hygiene  are  observed  on  board. 
3e  shall  especially: 

1.  Satisfy  himself  that  the  provisions  dealt  out  to  the  pilgrims  are 
of  good  quality,  that  their  quantity  is  in  conformity  with  the  obliga- 
tions assumed,  and  that  they  are  suitably  prepared. 

2.  Satisfy  himself  that  the  requirements  of  article  115  relative  to 
the  distribution  of  water  are  observed.  ' 

3.  If  there  is  any  doubt  about  the  quality  of  the  drinking  water, 
remind  the  captain  in  writing  of  the  provisions  of  article  116. 

4.  Satisfy  himself  that  the  vessel  is  maintained  in  a  constant  state 
of  cleanliness,  and  especially  that  the  latrines  are  cleansed  in  ac- 
cordance with  the  provisions  of  article  110. 

5.  Satisfy  himself  that  the  lodgings  of  the  pilgrims  are  maintained 
in  a  healthful  condition,  and  that,  in  case  of  transmissible  disease, 
they  are  disinfected  in  conformity  with  articles  113  and  114. 

6.  Keep  a  diary  of  all  the  sanitary  incidents  occurring  during  the 
course  of  the  voyage  and  present  this  diary  to  the  competent  au- 
thority of  the  port  of  arrival. 

Art.  118.  The  persons  intrusted  with  the  care  of  the  plague  or 
cholera  patients  shall  alone  have  access  to  them  and  shall  have  no 
contact  with  the  other  persons  on  board. 

Art.  119.  In  case  oi  a  death  occurring  during  the  voyage,  the 
captain  shall  make  note  of  the  death  opposite  the  name  on  the  list 
viseed  by  the  authority  of  the  port  of  departure,  besides  entering  on 
his  journal  the  name  of  the  deceased  person,  his  age,  where  he  comes 
from,  the  presumable  cause  of  his  death  according  to  the  physician's 
certificate,  and  the  date  of  the  death.     • 

In  case  of  death  by  a  transmissible  disease,  the  body  shall  be 
wrapped  in  a  shroud  saturated  with  a  disinfecting  solution  and 
thrown  overboard. 

Art.  120.  The  captain  shall  see  that  all  the  prophylactic  measures 
executed  during  the  voyage  are  recorded  in  the  snip's  journal.  This 
journal  shall  be  presented  by  him  to  the  competent  authority  of  the 
port  of  arrival. 

In  each  port  of  call  the  captain  shall  have  the  list  prepared  in  ac- 
cordance with  article  107  viseed  by  the  competent  authority. 

58656—21 6 


82 

In  case  a  pilgrim  is  landed  during  the  course  of  the  voyage,  the 
captain  shall  note  the  fact  on  the  list  opposite  the  name  of  the 
pilgrim. 

In  case  of  an  embarkation,  the  persons  embarked  shall  be  mentioned 
on  this  list  in  conformity  with  the  aforementioned  article  107  and 
before  it  is  viseed  again  by  the  competent  authority. 

Art.  .121.  The  bill  of  health  delivered  at  the  port  of  departure 
shall  not  be  changed  during  the  course  of  the  voyage. 

It  shall  be  viseed  by  the  health  authority  of  each  port  of  call,  who 
shall  note  thereon : 

1.  The  number  of  passengers  landed  or  embarked  in  the  port. 

2.  The  incidents  occurring  at  sea  and  affecting  the  health  or  life 
of  the  persons  on  board. 

3.  The  sanitary  condition  of  the  port  of  call. 

SECTION  IV.    MEASURES  TO  BE  TAKEN  ON  THE  ARRIVAL  OF  PILGRIMS  IN 

THE    RED    SEA. 

A.    SANITARY    MEASURES    APPLICABLE     TO     MUSSULMAN-PILGRIM   SHIPS     HAILING   FROM 
AN    INFECTED    PORT   AND    BOUND   FROM   THE    SOUTH   TOWARD    HEDJAZ. 

Art.  122.  Pilgrim  ships  hailing  from  the  south  and  bound  for 
Hedjaz  shall  first  stop  at  the  sanitary  station  of  Camaran,  where 
they  shall  be  subjected  to  the  measures  prescribed  in  articles  123 
to  125. 

Art.  123.  Vessels  recognized  as  uninfected  after  a  medical  inspec- 
tion shall  obtain  pratique  when  the  following  operations  are  com- 
pleted : 

The  pilgrims  shall  be  landed,  take  a  shower  or  sea  bath,  and  their 
soiled  linen  and  the  part  of  their  wearing  apparel  and  baggage  which 
appears  suspicious  in  the  opinion  of  the  health  authority  shall  be 
disinfected.  The  duration  of  these  operations,  including  debarkation 
and  embarkation,  shall  not  exceed  forty-eight  hours. 

If  no  real  or  suspected  case  of  plague  or  cholera  is  discovered  dur- 
ing these  operations,  the  pilgrims  shall  be  reembarked  immediately 
and  the  vessel  shall  proceed  toward  Hedjaz. 

For  plague,  the  provisions  of  articles  23  and  24  shall  be  applied 
with  regard  to  the  rats  which  may  be  found  on  board  the  vessels. 

Art.  124.  Suspicious  vessels  on  board  of  which  there  were  cases  of 
plague  or  cholera  at  the  time  of  departure  but  on  which  there  has 
been  no  new  case  of  plague  or  cholera  for  seven  days,  shall  be  treated 
in  the  following  manner: 

The  pilgrims  shall  be  landed,  take  a  shower  or  sea  bath,  and  their 
soiled  linen  and  the  part  of  their  wearing  apparel  and  baggage  which 
appears  suspicious  in  the  opinion  of  the  health  authority  shall  be 
disinfected. 

In  time  of  cholera  the  bilge  water  shall  be  changed. 

The  parts  of  the  vessel  occupied  by  the  patients  shall  be  disin- 
fected. The  duration  of  these  operations,  including  debarkation  and 
embarkation,  shall  not  exceed  forty-eight  hours. 

If  no  real  or  suspected  case  of  plague  or  cholera  is  discovered  dur- 
ing these  operations,  the  pilgrims  shall  be  reembarked  immediately 
and  the  vessel  shall  proceed  to  Djeddah,  where  a  second  medical 
inspection  shall  take  place  on  board.     If  the  result  thereof  is  favor- 


• 

able,  and  on  the  strength  of  a  written  affidavit  by  the  ship's  physician 
to  the  effect  that  there  has  been  no  case  of  plague  or  cholera  during 
the  passage,  the  pilgrims  shall  be  immediately  landed. 

If,  on  the  contrary,  one  or  more  real  or  suspected  cases  of  plague 
or  cholera  have  been  discovered  during  the  voyage  or  at  the  time  of 
arrival,  the  vessel  shall  be  sent  back  to  Camaran,  where  it  shall 
undergo  anew  the  measures  applicable  to  infected  vessels. 

For  plague,  the  provisions  of  article  22,  6th  par.,  shall  be  appli- 
cable with  regard  to  the  rats  which  may  be  found  on  board  the  vessels. 

Art.  125.  Infected  vessels,  that  is,  those  having  cases  of  plague  or 
cholera  on  board  or  having  had  cases  of  plague  or  cholera  within 
seven  days,  shall  undergo  the  following  treatment: 

The  persons  stricken  with  plague  or  cholera  shall  be  landed  and 
isolated  in  groups  comprising  as  few  persons  as  possible,  so  that  the 
whole  number  may  not  be  infected  by  a  particular  group  if  plague 
or  cholera  should  develop  therein. 

The  soiled  linen,  wearing  apparel,  and  clothing  of  the  crew  and 
passengers,  as  well  as  the  vessel,  shall  be  disinfected  in  a  thorough 
manner. 

However,  the  local  health  authority  may  decide  that  the  discharge 
of  the  heavy  baggage  and  the  cargo  is  not  necessary,  and  that  only 
a  part  of  the  vessel  need  be  disinfected. 

The  passengers  shall  remain  in  the  Camaran  establishment  five 
days.  When  cases  of  plague  or  cholera  date  back  several  days,  the 
length  of  the  isolation  may  be  diminished.  This  length  may  vary 
according  to  the  date  of  appearance  of  the  last  case  and  the  decision 
of  the  health  authority. 

The  vessel  shall  then  proceed  to  Djeddah,  where  an  individual  and 
rigorous  medical  examination  shall  be  made.  If  the  result  thereof 
is  favorable,  the  vessel  shall  obtain  pratique.  If,  on  the  contrary, 
real  cases  of  plague  or  cholera  have  appeared  on  board  during  the 
voyage  or  at  the  time  of  arrival,  the  vessel  shall  be  sent  back  to  Cam- 
aran where  it  shall  undergo  anew  the  treatment  applicable  to  infected 
vessels. 

For  plague,  the  measures  prescribed  by  article  22  shall  be  applied 
with  regard  to  the  rats  which  may  be  found  on  board  the  vessels. 

Art.  126.  Every  sanitary  station  designed  to  receive  pilgrims 
should  be  provided  with  a  trained,  experienced,  and  sufficiently 
numerous  staff,  as  well  as  with  all  the  buildings  and  apparatus  neces- 
sary to  insure  the  application,  in  their  entirety,  of  the  measures  to 
which  said  pilgrims  are  subject. 

B.    SANITARY     MEASURES     APPLICABLE     TO     MUSULMAN-PILGRIM     SHIPS     HAILING     PROM 
THE    NORTH    AND    BOUND   TOWARD    HEDJAZ. 

Art.  127.  If  plague  or  cholera  is  not  known  to  exist  in  the  port 
of  departure  or  its  neighborhood,  and  if  no  case  of  plague  or  cholera 
has  occurred  during  the  passage,  the  vessel  shall  be  immediately 
granted  pratique. 

Art.  128.  Ii  plague  or  cholera  is  known  to  exist  in  the  port  of  de- 
parture or  its  vicinity,  or  if  a  case  of  plague  or  cholera  has  occurred 
during  the  voyage,  the  vessel  shall  be  subjected  at  Tor  to  the  rules  es- 
tablished for  vessels  coming  from  the  south  and  stopping  at  Cam- 
aran.    The  vessels  shall  thereupon  be  granted  pratique. 


84 

Section  V.  Measures  to  be  taken  upon  the  return  of 

pilgrims. 

A.   PILGRIM   SHIPS   RETURNING   NORTHWARD. 

Art.  129.  Every  vessel  bound  for  Suez  or  for  a  Mediterranean  port* 
having  on  board  pilgrims  or  similar  masses  of  persons,  and  hailing 
from  a  port  of  Hedjaz  or  from  any  other  port  on  the  Arabian  coast 
of  the  Red  Sea,  must  repair  to  Tor  in  order  to  undergo  there  the 
observation  and  the  sanitary  measures  indicated  in  articles  133  and 
135. 

Art.  130.  Vessels  bringing  Mussulman  pilgrims  back  toward  the 
Mediterranean  shall  pass  through  the  canal  in  quarantine  only. 

Art.  131.  The  agents  of  navigation  companies  and  captains  are 
warned  that,  after  completing  their  observation  period  at  the  sani- 
tary station  of  Tor,  the  Egyptian  pilgrims  will  alone  be  permitted 
to  leave  the  vessel  permanently  in  order  to  return  thereupon  to  their 
homes. 

Only  those  pilgrims  will  be  recognized  as  Egyptians  or  as  residents 
of  Egypt  who  are  provided  with  a  certificate  of  residence  issued  by 
an  Egyptian  authority  and  conforming  to  the  established  model. 
Samples  of  this  certificate  shall  be  deposited  with  the  consular  and 
health  authorities  of  Djeddah  and  Yambo,  where  the  agents  and  cap- 
tains of  vessels  can  examine  them. 

Pilgrims  other  than  Egyptians,  such  as  Turks,  Russians,  Persians, 
Tunisians,  Algerians,  Moroccans,  etc.,  can  not  be  landed  in  an  Egyp- 
tian port  after  leaving  Tor.  Consequently,  navigation  agents  and 
captains  are  warned  that  the  transshipment  of  pilgrims  not  residents 
of  Egypt  at  Tor,  Suez,  Port  Said,  or  Alexandria  is  forbidden. 

Vessels  having  pilgrims  on  board  who  belong  to  the  nationalities 
mentioned  in  the  foregoing  paragraph  shall  be  subject  to  the  rules 
applicable  to  these  pilgrims  and  shall  not  be  received  in  any  Egyptian 
port  of  the  Mediterranean. 

Art.  132.  Before  being  granted  pratique,  Egyptian  pilgrims  shall 
undergo  an  observation  of  three  days  and  a  medical  examination  at 
Tor,  Souakim,  or  any  other  station  designated  by  the  Board  of 
Health  of  Egypt. 

Art.  133.  If  plague  or  cholera  is  known  to  exist  in  Hedjaz  or  in 
the  port  from  which  the  vessel  hails,  or  if  it  has  existed  in  Hedjaz 
during  the  course  of  the  pilgrimage,  the  vessel  shall  be  subjected  at 
Tor  to  the  rules  adopted  at  Camaran  for  infected  vessels. 

The  persons  stricken  with  plague  or  cholera  shall  be  landed  and 
isolated  in  the  hospitals.  The  other  passengers  shall  be  landed  and 
isolated  in  groups  composed  of  as  few  persons  as  possible,  so  that  the 
whole  number  may  not  be  infected  by  a  particular  group  if  the 
plague  or  cholera  should  develop  therein. 

The  soiled  linen,  wearing  apparel,  and  clothing  of  the  crew  and 
passengers,  as  well  as  the  baggage  and  cargo  suspected  of  contamina- 
tion shall  be  landed  and  disinfected.  Their  disinfection  as  well  as 
that  of  the  vessel  shall  be  thorough. 

However,  the  local  health  authority  may  decide  that  the  unloading 
of  the  heavy  baggage  and  the  cargo  is  not  necessary,  and  that  only  a 
part  of  the  vessel  need  undergo  disinfection. 


8f> 

The  measures  provided  in  articles  22  and  25  shall  be  applied  with 
regard  to  the  rats  which  may  be  found  on  board. 

All  the  pilgrims  shall  be  subjected  to  an  observation  of  seven  full 
days  from  the  day  on  which  the  disinfecting  operations  are  com- 
pleted, whether  it  be  a  question  of  plague  or  of  cholera.  If  a  case 
of  plague  or  cholera  has  appeared  in  one  section,  the  period  of  seven 
days  shall  not  begin  for  this  section  until  the  day  on  which  the  last 
case  was  discovered. 

Art.  134.  In  the  case  contemplated  in  the  preceding  article,  the 
Egyptian  pilgrims  shall  be  subjected,  besides,  to  an  additional  obser- 
vation of  three  days. 

Art.  135.  If  plague  or  cholera  is  not  known  to  exist  either  in 
Hedjaz  or  in  the  port  from  which  the  vessel  hails,  and  has  not  been 
known  to  exist  in  Hedjaz  during  the  course  of  the  pilgrimage,  the 
vessel  shall  be  subjected  at  Tor  to  the  rules  adopted  at  Camaran  for 
uninfected  vessels. 

The  pilgrims  shall  be  landed  and  take  a  shower  or  sea  bath,  and 
their  soiled  linen  or  the  part  of  their  wearing  apparel  and  baggage 
which  may  appear  suspicious  in  the  opinion  of  the  health  authority 
shall  be  disinfected.  The  duration  of  these  operations,  including 
the  debarkation  and  embarkation,  shall  not  exceed  seventy-two  hours. 

However,  a  pilgrim  ship  belonging  to  one  of  the  nations  which 
have  adhered  to  the  stipulations  of  the  present  and  the  previous 
conventions,  if  it  has  had  no  plague  or  cholera  patients  during  the 
course  of  the  voyage  from  Djeddah  to  Yambo  or  Tor  and  if  the 
individual  medical  examination  made  at  Tor  after  debarkation  estab- 
lishes the  fact  that  it  contains  no  such  patients,  may  be  authorized 
by  the  Board  of  Health  of  Egypt  to  pass  through  the  Suez  Canal 
in  quarantine  even  at  night  when  the  following  four  conditions  are 
fulfilled: 

1.  Medical  attendance  shall  be  given  on  board  by  one  or  several 
physicians  commissioned  by  the  governments  to  which  the  vessel 
belongs. 

2.  The  vessel  shall  be  provided  with  disinfecting  chambers  and  it 
shall  be  ascertained  that  the  soiled  linen  has  been  disinfected  during 
the  course  of  the  voyage. 

3.  It  shall  be  shown  that  the  number  of  pilgrims  does  not  exceed 
that  authorized  by  the  pilgrimage  regulations. 

4.  The  captain  shall  bind  himself  to  repair  directly  to  a  port  of  the 
country  to.  which  the  vessel  belongs. 

The  medical  examination  shall  be  made  as  soon  as  possible  after 
debarkation  at  Tor. 

The  sanitary  tax  to  be  paid  to  the  quarantine  administration  shall 
be  the  same  as  the  pilgrims  would  have  paid  had  they  remained 
in  quarantine  three  days. 

Art.  136.  A  vessel  which  has  had  a  suspicious  case  on  board  during 
the  voyage  from  Tor  to  Suez  shall  be  sent  back  to  Tor. 

Art.  137.  The  transshipment  of  pilgrims  is  strictly  forbidden  in 
Egyptian  ports. 

Art.  138.  Vessels  leaving  Hedjaz  and  having  on  board  pilgrims 
who  are  bound  for  a  port  on  the  African  shore  of  the  Red  Sea  shall 
be  authorized  to  proceed  directly  to  Souakim  or  to  such  other  place 
as  the  Board  of  Health  of  Alexandria  may  determine,  where  they 
shall  submit  to  the  same  quarantine  procedure  as  at  Tor. 


86 

Art.  139.  Vessels  sailing  from  Hedjaz  or  from  a  port  on  the  Ara- 
bian coast  of  the  Red  Sea  with  a  clean  bill  of  health,  having  no  pil- 
grims or  similar  groups  of  people  on  board,  and  which  have  had  no 
suspicious  occurrence  during  the  voyage,  shall  be  granted  pratique 
at  Suez  after  a  favorable  medical  inspection. 

Art.  140.  When  plague  or  cholera  shall  have  been  proven  to  exist 
in  Hedjaz: 

1.  Caravans  composed  of  Egyptian  pilgrims  shall,  before  going 
to  Egypt,  undergo  at  Tor  a  rigid  quarantine  of  seven  days  in  case 
of  cholera  or  plague.  They  shall  then  undergo  an  observation  of 
three  days  at  Tor,  after  which  they  shall  not  be  granted  pratique 
until  a  favorable  medical  inspection  has  been  made  and  their  belong- 
ings have  been  disinfected. 

2.  Caravans  composed  of  foreign  pilgrims  who  are  about  to  return 
to  their  homes  by  land  routes  shall  be  subjected  to  the  same  measures 
as  the  Egyptian  caravans  and  shall  be  accompanied  by  sanitary 
guards  to  the  edge  of  the  desert. 

Art.  141.  When  plague  or  cholera  has  not  been  observed  in  Hedjaz, 
the  caravans  of  pilgrims  coming  from  Hedjaz  by  way  of  Akaba  or 
Moila  shall,  upon  their  arrival  at  the  canal  or  at  Nakhel,  be  sub- 
jected to  a  medical  examination  and  their  soiled  linen  and  wearing 
apparel  shall  be  disinfected. 

B.    PILGRIMS    RETURNING   SOUTHWARD. 

Art.  142.  Sufficiently  complete  sanitary  arrangements  shall  be  in- 
stalled in  the  ports  of  embarkation  of  Hedjaz  in  order  to  render 
possible  the  application  to  pilgrims  who  have  to  travel  southward 
in  order  to  return  to  their  homes,  of  the  measures  which  are  obliga- 
tory by  virtue  of  articles  10  and  54  at  the  moment  of  departure  of 
these  pilgrims  in  the  ports  situated  beyond  the  Straits  of  Bab-el- 
Mandeb. 

The  application  of  these  measures  is  optional;  that  is,  they  are  only 
to  be  applied  in  those  cases  in  which  the  consular  officer  of  the  country 
to  which  the  pilgrim  belongs,  or  the  physician  of  the  vessel  on  which 
he  is  about  to  embark,  deems  them  necessary. 

Chapter  III.    Penalties. 

Art.  143.  Every  captain  convicted  of  not  having  conformed,  in 
the  distribution  of  water,  provisions,  or  fuel,  to  the  obligations  as- 
sumed by  him,  shall  be  liable  to  a  fine  of  two  Turkish  pounds.1  This 
fine  shall  be  collected  for  the  benefit  of  the  pilgrim  who  shall  have 
been  the  victim  of  the  default,  and  who  shall  prove  that  he  has  vainly 
demanded  the  execution  of  the  agreement  made. 

Art.  144.  Every  infraction  of  article  101  shall  be  punished  by  a 
fine  of  thirty  Turkish  pounds. 

Art.  145.  Every  captain  who  has  committed  or  knowingly  per- 
mitted any  fraud  whatever  concerning  the  list  of  pilgrims  or  the 
bill  of  health  provided  for  in  article  107  shall  be  liable  to  a  fine  of 
fifty  Turkish  pounds. 

Art.  146.  Every  captain  of  a  vessel  arriving  without  a  bill  of 
health  from  the  port  of  departure,  or  without  a  vise  from  the  ports 

1  The  Turkish  pound  is  worth  22  francs  and  50  centimes. 


87 

of  call,  or  who  is  not  provided  with  the  list  required  by  the  regula- 
tions and  regularly  kept  in  accordance  with  articles  107,  120,  and  121, 
shall  be  liable  in  each  case  to  a  fine  of  twelve  Turkish  pounds. 

Art.  147.  Every  captain  convicted  of  having  or  having  had  on 
board  more  than  100  pilgrims  without  the  presence  of  a  commis- 
sioned physician  in  conformity  with  the  provisions  of  article  100 
shall  be  liable  to  a  fine  of  thirty  Turkish  pounds. 

Art.  148.  Every  captain  convicted  of  having  or  having  had  on 
board  a  greater  number  of  pilgrims  than  that  which  he  is  authorized 
to  embark  in  conformity  with  the  provisions  of  article  107  shall  be 
liable  to  a  fine  of  five  Turkish  pounds  for  each  pilgrim  in  excess. 

The  pilgrims  in  excess  of  the  regular  number  shall  be  landed  at  the 
first  station  at  which  a  competent  authority  resides,  and  the  captain 
shall  be  obliged  to  furnish  the  landed  pilgrims  with  the  money  neces- 
sary to  pursue  their  voyage  to  their  destination. 

Art.  149.  Every  captain  convicted  of  having  landed  pilgrims  at  a 
place  other  than  their  destination,  except  with  their  consent  or  ex- 
cepting cases  of  vis  major,  shall  be  liable  to  a  fine  of  twenty  Turkish 
pounds  for  each  pilgrim  wrongfully  landed. 

Art.  150.  All  other  infractions  of  the  provisions  relative  to  pilgrim 
ships  are  punishable  by  a  fine  of  from  10  to  100  Turkish  pounds. 

Art.  151.  Every  violation  proven  in  the  course  of  a  voyage  shall  be 
noted  on  the  bill  of  health  as  well  as  on  the  list  of  pilgrims.  The 
competent  authority  shall  draw  up  a  report  thereof  and  deliver  it  to 
the  proper  party. 

Art.  152.  All  agents  called  upon  to  assist  in  the  execution  of  the 
provisions  of  the  present  Convention  with  regard  to  pilgrim  ships  are 
liable  to  punishment  in  conformity  with  the  laws  of  their  respective 
countries  in  case  of  faults  committed  by  them  in  the  application  of 
the  said  provisions. 

Title  IV.  Surveillance  and  Execution. 

I.  SANITARY,  MARITIME,  AND  QUARANTINE  BOARD  OF  EGYPT. 

Art.  153.  The  stipulations  of  Appendix  III  of  the  Sanitary  Con- 
vention of  Venice  of  January  30,  1892,  concerning  the  composition, 
rights  and  duties,  and  operation  of  the  Sanitary,  Maritime,  and 
Quarantine  Board  of  Egypt,  are  confirmed  as  they  appear  in  the 
decrees  of  His  Highness  the  Khedive  under  date  of  June  19,  1893, 
and  December  25,  1894.  as  well  as  in  the  ministerial  decision  of  June 
19,  1893. 

The  said  decrees  and  decision  are  annexed  to  the  present  conven- 
tion.    (Appendix  II.) 

Art.  154.  The  ordinary  expenses  resulting  from  the  provisions  of 
the  present  convention,  especially  those  relating  to  the  increase  of  the 
personnel  belonging  to  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine 
Board  of  Egypt,  shall  be  covered  by  means  of  an  annual  supple- 
mentary payment  by  the  Egyptian  Government  of  the  sum  of  4,000 
Egyptian  pounds,  which  may  be  taken  from  the  surplus  revenues 
from  the  lighthouse  service  remaining  at  the  disposal  of  said  Gov- 
ernment. 


However,  the  proceeds  of  a  supplementary  quarantine  tax  of  ten 
tariff  dollars  per  pilgrim  to  be  collected  at  Tor  shall  be  deducted  from 
this  sum. 

In  case  the  Egyptian  Government  should  find  difficulty  in  bearing 
this  share  of  the  expenses,  the  Powers  represented  in  the  Board  of 
Health  shall  reach  an  understanding  with  the  Khedival  Government 
in  order  to  insure  the  participation  of  the  latter  in  the  expenses 
contemplated. 

Art.  155.  The  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  of  Egypt 
shall  undertake  the  task  of  bringing  the  provisions  of  the  present 
convention  into  conformity  with  the  regulations  at  present  enforced 
by  it  in  regard  to  the  plague,  cholera,  and  yellow  fever,  as  well  as 
with  the  regulations  relative  to  arrivals  from  the  Arabian  ports  of 
the  Red  Sea  during  the  pilgrim  season. 

To  the  same  end  it  shall,  if  necessary,  revise  the  general  regulations 
of  the  sanitary,  maritime,  and  quarantine  police  at  present  in  force. 

These  regulations,  in  order  to  become  effective,  must  be  accepted 
by  the  various  Powers  represented  on  the  Board. 

II.  THE  INTERNATIONAL  HEALTH  BOARD  OF  TANGIER. 

Art.  156.  In  the  interest  of  public  health,  the  High  Contracting 
Parties  agree  that  their  representatives  in  Morocco  shall  again  invite 
the  attention  of  the  International  Health  Board  of  Tangier  to  the 
necessity  of  enforcing  the  provisions  of  the  sanitary  conventions. 

III.    MISCELLANEOUS    PROVISIONS. 

Art.  157.  The  proceeds  from  the  sanitary  taxes  and  fines  shall  in 
no  case  be  employed  for  objects  other  than  those  within  the  scope  of 
the  Boards  of  Health. 

Art.  158.  The  High  Contracting  Parties  agree  to  have  a  set  of 
instructions  prepared  by  their  health  departments  for  the  purpose  of 
enabling  captains  of  vessels,  especially  when  there  is  no  physician  on 
board,  to  enforce  the  provisions  contained  in  the  present  convention 
with  regard  to  plague,  cholera,  and  yellow  fever. 

Title  V.  Adhesions  and  Ratifications. 

Art.  159.  The  Governments  which  have  not  signed  the  present  con- 
vention shall  be  permitted  to  adhere  thereto  upon  request.  Notice  of 
this  adhesion  shall  be  given  through  diplomatic  channels  to  the  Gov- 
ernment of  the  French  Republic  and  by  the  latter  to  the  other  sig- 
natory governments. 

Art.  160.  The  present  convention  shall  be  ratified  and  the  ratifica- 
tions thereof  deposited  at  Paris  as  soon  as  possible. 

It  shall  be  enforced  as  soon  as  it  shall  have  been  proclaimed  in  con- 
formity with  the  legislation  of  the  signatory  nations.  In  the  re- 
spective relations  of  the  Powers  which  have  ratified  it,  it  shall  super- 
sede the  international  sanitary  conventions  signed  January  30,  1892; 
April  15,  1893;  April  3,  1894;  March  19,  1897;  and  December  3,  1903. 

The  previous  arrangements  enumerated  above  shall  remain  in 
force  with  regard  to  the  Powers  which,  having  signed  or  adhered  to 
them,  may  not  ratify  or  accede  to  the  present  act. 


8(J 


In  witness  whereof  the  respective  Plenipotentiaries  have  signed 
the  present  convention  and  affixed  thereto  their  seals. 

Done  at  Paris  on  January  17,  1912,  in  a  single  copy  which  shall 
remain  deposited  in  the  archives  of  the  Government  of  the  French 
Republic,  and  of  which  certified  copies  shall  be  transmitted  through 
diplomatic  channels  to  the  Contracting  Powers. 


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Frhrr  von  Stein. 
Dr.  Gaffky. 
A.  Bailly-Blanchard. 
Francisco  de  Veyoa. 

EzEQUIEL   CASTILLA. 

Gagern. 
Haberler. 
Worms. 
Bolcs. 

MULLER. 

O.  Velghe. 

Dr.  Van  Ermengen. 

ismael  montes. 

Dr.  Chervin. 

Dr.  Figueiredo  de  Vasconcellos. 

Stancioff. 

Dr.  G.  Chichcoff. 

F.  Puga  Borne. 

J.  E.  Manrique. 

Dr.  A.  Alvarez  Canas. 

TOMAS    COLLAZO. 

F.  Raventlow. 
Victor  M.  Rendon. 

E.  DORN    Y    DE    ALSUA. 

F.  De  Reynoso. 
Angel  Pulido. 
Camille  Barrere. 
Gavarry. 

Dr.  E.  Roux. 

MlRMAN. 

Dr.  A.  Calmette. 

Er.  Ronssin. 

Harismendy. 

Paul  Roux. 

Lancelot  D.  Carnegie. 

Ralph  W.  Johnstone. 

Benjamin  Franklin. 

D.  Caclamanos. 

J.  M.  Lardizabal. 

Dr.  Casseus. 

Desire  Pector. 

Rocco  Santoloquido. 

Adolfo  Cotta. 

Bastin. 

Dr.  Praum. 

Miguel  Zuniga  y  Azcarate. 


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Signed:  Brunet. 

Signed:  Dr.  E.  Binet. 

Signed:  F.  Wedel  Jarlsberg. 

Signed:  J.  A.  Jimenez. 

Signed:  Dr.  W.  P.  Ruysch. 

Signed:  Dr.  C.  Winkler. 

Signed:  M.  Samad. 

Signed:  Antonio  Augusto  GoNgALVES  Braga. 

Signed:  Alexandre  Em.  Lahovary. 

Signed:  Platon  de  Waxel. 

Signed:  Nicolas  Freyberg. 

Signed:  Dr.  S.  Letona. 

Signed:  Mil.  R.  Vesnitch. 

Signed:  Dr.  Manaud. 

Signed :  Gyldenstolpe. 

Signed :  Lardy. 

Signed:  Missak. 

Signed:  Y.  Saddik. 

Signed:  Louis  Piera. 


I  certify  that  the  foregoing  is  a  true  copy. 

R.  PoiNCARE, 

President  of  the  Council, 
Minister  of  Foreign  Affairs  of  the  French  Republic. 


APPENDICES. 
Appendix  I. 

(See  Art.  82.) 

Regulations  concerning  the  passage,  in  quarantine  trains  through 
Egyptian  territory,  of  travelers  and  mail  hags  coming  from  con- 
taminated countries. 

Art.  1.  If  an  Egyptian  Railroad  Administration  desires  a  quaran- 
tine train  to  connect  with  vessels  arriving  from  contaminated  ports, 
it  shall  notify  the  local  quarantine  authority  at  least  two  hours  be- 
fore departure. 

Art.  2.  The  passengers  shall  land  at  the  place  indicated  by  the 
quarantine  authority,  with  the  consent  of  the  Railroad  Administra- 
tion and  the  Egyptian  Government,  and  shall  pass  directly  and  with- 
out any  communication  from  the  vessel  to  the  train,  under  the  super- 
vision of  a  transit  officer  and  of  two  or  more  sanitary  guards. 

Art.  3.  The  personal  effects,  baggage,  etc.,  of  the  passengers  shall 
be  transported  in  quarantine  with  the  means  at  the  disposal  of  the 
vessel. 

Art.  4.  The  agents  of  the  railroad  shall  be  obliged  to  obey  the 
orders  of  the  transit  officer  as  regards  the  quarantine  measures. 

Art.  5.  The  cars  assigned  to  this  service  shall  be  longitudinal-aisle 
cars.  A  sanitary  guard  shall  be  placed  in  each  car  and  shall  have 
supervision  over  the  passengers.  The  agents  of  the  railroad  shall 
have  no  communication  with  the  passengers. 


91 

A  physician  of  the  quarantine  service  shall  accompany  the  train. 

Art.  6.  The  heavy  baggage  of  the  passengers  shall  be  placed  in  a 
special  car  to  be  sealed  at  the  departure  of  the  train  by  the  transit 
officer.  Upon  arrival,  the  seals  shall  be  withdrawn  by  the  transit 
officer. 

Any  transshipment  or  embarkation  during  the  trip  shall  be  pro- 
hibited. 

Art.  7.  The  closets  shall  be  provided  with  cans  containing  a 
certain  quantity  of  antiseptic  for  receiving  the  dejections  of  the 
passengers. 

Art.  8.  The  platforms  of  the  stations  where  the  train  is  obliged  to 
stop  shall  be  completely  vacated,  except  by  such  agents  of  the  service 
as  are  aboslutely  indispensable. 

Art.  9.  Each  train  may  have  a  dining  car.  The  leavings  of  the 
tables  shall  be  destroyed.  The  employees  of  this  car  as  well  as  the 
other  employees  of  the  railroad  who  have  for  any  reason  come  in 
contact  with  the  passengers  shall  be  subjected  to  the  same  treatment 
as  the  pilots  and  electricians  at  Port  Said  and  Suez  or  to  such  measures 
as  the  Board  may  deem  necessary. 

Art.  10.  The  passengers  shall  be  absolutely  prohibited  from 
throwing  anything  out  of  the  windows,  doors,  etc. 

Art.  11.  In  each  train  an  infirmary  compartment  shall  remain 
empty  in  order  that  any  persons  falling  ill  may  be  isolated  therein. 
This  compartment  shall  be  arranged  according  to  the  directions  of 
the  Quarantine  Board. 

If  a  case  of  plague  or  cholera  should  appear  among  the  passengers, 
the  patient  shall  be  immediately  isolated  in  the  special  compartment. 
Upon  the  arrival  of  the  train  this  patient  shall  be  transferred  at  once 
to  the  quarantine  lazaretto.  The  other  passengers  shall  continue 
their  voyage  in  quarantine. 

Art.  12.  If  a  case  of  plague  or  cholera  should  appear  during  the 
trip,  the  train  shall  be  disinfected  by  the  quarantine  authority. 

At  all  events,  the  cars  which  have  contained  the  baggage  and  the 
mails  shall  be  disinfected  immediately  after  the  arrival  of  the  train. 

Art.  13.  The  transshipment  from  the  train  to  the  boat  shall  be 
accomplished  in  the  same  way  as  at  arrival.  The  boat  receiving  the 
passengers  shall  be  immediately  placed  in  quarantine  and  mention 
shall  be  made  on  the  bill  of  health  of  the  accidents  which  may  have 
occurred  en  route,  those  persons  who  may  have  been  in  contact  with 
the  patients  being  specially  designated. 

Art.  14.  The  expenses  incurred  b}^  the  quarantine  administration 
shall  be  borne  by  the  party  asking  for  the  quarantine. 

Art.  15.  The  President  of  the  Board,  or  his  substitute,  shall  have 
a  right  to  watch  over  the  train  during  its  whole  trip. 

The  President  may,  moreover,  set  a  superior  employee  (besides  the 
transit  officer  and  the  guards)  to  watch  over  said  train. 

This  employee  shall  have  access  to  the  train  upon  mere  presenta- 
tion of  an  order  signed  by  the  President. 


Appendix  II. 

(See  Art.  153.) 
Khedival  decree  of  June  19,  1893. 

We,  Khedive  of  Egypt,  on  the  recommendation  of  Our  Minister 
of  the  Interior,  with  the  advice  and  consent  of  our  Cabinet,  and 
considering  that  it  is  necessary  to  introduce  various  amendments  in 
our  decree  of  January  3,  1881  (2  Safer  1298),  decree: 

Art.  1.  The  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  shall 
decide  on  the  measures  to  be  taken  to  prevent  the  introduction 
into  Egypt,  or  the  transmission  to  foreign  countries,  of  epidemic 
diseases  and  epizootics. 

Art.  2.  The  number  of  Egyptian  delegates  shall  be  reduced  to 
four,  as  follows: 

1.  The  President  of  the  Board,  appointed  by  the  Egyptian  Gov- 
ernment and  to  vote  only  in  case  of  a  tie. 

2.  A  European  doctor  of  medicine,  Inspector  General  of  the 
Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service. 

3.  The  Sanitary  Inspector  of  the  city  of  Alexandria,  or  whoever 
acts  in  that  capacity. 

4.  The  Veterinary  Inspector  of  the  Administration  of  sanitary 
services  and  public  hygiene. 

All  the  Delegates  must  be  physicians  holding  a  regular  diploma, 
granted  either  by  a  European  faculty  of  medicine  or  by  the  Gov- 
ernment, or  be  regularly  appointed  officials  in  actual  service,  of  the 
grade  of  vice  consul  at  least,  or  of  an  equivalent  grade.  This  pro- 
vision is  not  applicable  to  the  present  incumbents. 

Art.  3.  The  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  shall 
exercise  permanent  supervision  over  the  sanitary  condition  of  Egypt 
and  over  arrivals  from  foreign  countries. 

Art.  4.  As  regards  Egypt,  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine 
Board  shall  receive  each  week,  from  the  Board  of  Health  and  Public 
Hygiene,  the  sanitary  bulletins  of  the  cities  of  Cairo  and  Alexandria, 
and  each  month  the  sanitary  bulletins  of  the  provinces.  These 
bulletins  shall  be  transmitted  at  shorter  intervals  when,  owing  to 
special  circumstances,  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board 
so  requests. 

On  its  part,  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  shall 
communicate  to  the  Board  of  Health  and  Public  Hygiene  any 
decisions  it  may  have  reached  and  any  information  it  may  have 
received  from  abroad. 

The  Governments  shall  address  to  the  Board,  if  they  deem  proper, 
the  sanitary  bulletin  of  their  country,  and  shall  notify  it  of  epidemics 
and  epizootics  as  soon  as  they  appear. 

Art.  5.  The  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  shall  as- 
certain the  sanitary  condition  of  the  country  and  send  inspecting 
boards  wherever  it  may  deem  necessary. 

The  Board  of  Health  and  Public  Hygiene  shall  be  notified  of  the 
dispatch  of  these  boards  and  shall  endeavor  to  facilitate  the  perform- 
ance of  their  mission. 

Art.  6.  The  Board  shall  adopt  preventive  measures  for  the  purpose 
of  preventing   the   introduction   of   epidemics   and   epizootics   into 


QO 


Egypt  via  the  maritime  or  desert  frontiers,  and  it  shall  determine  the 
points  at  which  temporary  camps  and  permanent  quarantine  estab- 
lishments are  to  be  located. 

Art.  7.  It  shall  draft  the  note  to  be  written  on  the  bill  of  health 
issued  by  the  health  offices  to  departing  vessels. 

Art.  8.  In  case  of  the  appearance  of  epidemics  or  epizootics  in 
Egypt,  it  shall  adopt  preventive  measures  with  the  object  of  pre- 
venting the  transmission  of  these  diseases  to  foreign  countries. 

Art.  9.  The  Board  shall  supervise  and  control  the  execution  of 
the  quarantine  sanitary  measures  which  it  has  adopted. 

It  shall  draft  all  regulations  relating  to  the  quarantine  service 
and  see  to  their  strict  enforcement  both  with  regard  to  protecting  the 
country  and  to  maintaining  the  guarantees  stipulated  by  interna- 
tional sanitary  conventions. 

Art.  10.  It  shall  regulate,  from  a  sanitary  standpoint,  the  con- 
ditions under  which  pilgrims  going  to  and  returning  from  Hedjaz 
are  to  be  transported,  and  watch  over  their  state  of  health  during 
pilgrimage. 

Art.  11.  The  decisions  reached  by  the  Sanitary,  Maritime,  and 
Quarantine  Board  shall  be  communicated  to  the  Ministry  of  the 
Interior;  they  shall  also  be  made  known  to  the  Ministry  of  Foreign 
Affairs,  which  shall  notify  them,  if  necessary,  to  the  agencies  and 
consulates  general. 

However,  the  President  of  the  Board  shall  be  authorized  to  cor- 
respond directly  with  the  consular  authorities  of  maritime  cities 
in  current  matters  connected  with  the  service. 

Art.  12.  The  President,  and,  in  case  of  his  absence  or  impediment, 
the  Inspector  General  of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine 
Service,  shall  see  to  the  enforcement  of  the  decisions  of  the  Board. 

For  this  purpose  he  shall  correspond  directly  with  all  the  agents 
of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service  and  with  the 
various  authorities  of  the  countries.  He  shall,  with  the  advice  of 
the  Board,  direct  the  sanitary  police  of  the  ports,  the  maritime 
quarantine  establishments,  and  the  quarantine  stations  of  the  desert. 

Finally,  he  shall  transact  current  business. 

Art.  13.  The  sanitary  inspector  general,  the  directors  of  sanitary 
offices,  and  the  physicians  of  sanitary  stations  and  quarantine  camps 
must  be  selected  from  among  physicians  regularly  diplomaed  either 
by  a  European  faculty  of  medicine  or  by  the  Government. 

The  delegate  of  the  Board  at  Djeddah  may  be  a  diplomaed  physi- 
cian of  Cairo. 

Art.  14.  The  Board  shall  designate  its  candidates  through  its 
President  to  the  Minister  of  the  Interior  for  all  offices  and  positions 
under  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service,  said  Minister 
alone  having  a  right  to  appoint  them. 

The  same  course  shall  be  followed  in  regard  to  dismissals,  trans- 
fers, and  promotions. 

However,  the  President  shall  have  the  direct  appointment  of  all 
the  subaltern  agents,  laborers,  servants,  etc. 

The  appointment  of  the  sanitary  guards  shall  be  reserved  to  the 
Board. 


Art.  15.  The  number  of  directors  of  sanitary  offices  shall  be  seven, 
their  residence  being  at  Alexandria,  Damietta,  Port  Said,  Suez,  Tor, 
Souakim,  and  Kosseir. 

The  sanitary  office  of  Tor  may  operate  only  during  the  continuance 
of  the  pilgrimage  or  in  time  of  epidemic. 

Art.  16.  The  directors  of  the  sanitary  offices  shall  have  under  their 
orders  all  the  sanitary  employees  of  their  district.  They  shall  be 
responsible  for  the  proper  performance  of  the  service. 

Art.  17.  The  chief  of  the  sanitary  agency  of  El  Ariche  shall  have 
the  same  powers  and  duties  as  those  entrusted  to  the  directors  by 
the  foregoing  article. 

Art.  18.  The  directors  of  the  sanitary  stations  and  quarantine 
camps  shall  have  under  their  orders  all  the  employees  of  the  medical 
and  administrative  service  of  the  establishments  under  their  di- 
rection. 

Art.  19.  The  sanitary  inspector  general  shall  have  the  supervision 
over  all  the  services  under  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine 
Board. 

Art.  20.  It  shall  be  the  mission  of  the  delegate  of  the  Sanitary, 
Maritime,  and  Quarantine  Board  at  Djeddah  to  furnish  the  Board 
with  information  as  to  the  sanitary  condition  of  Hedjaz,  especially 
in  time  of  pilgrimage. 

Art.  21.  A  disciplinary  committee  composed  of  the  President,  the 
Inspector  General  of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Serv- 
ice, and  the  three  delegates  elected  by  the  Board,  shall  be  intrusted 
with  an  examination  of  the  complaints  lodged  against  the  agents 
belonging  to  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service.' 

It  shall  draw  up  a  report  on  each  case  and  submit  it  to  the  con- 
sideration of  the  Board  convened  in  general  assembly.  The  delegates 
shall  be  renewed  every  year.     They  shall  be  reeligible. 

The  decision  of  the  Board  shall  be  submitted  by  its  President  to 
the  sanction  of  the  Minister  of  the  Interior. 

The  disciplinary  committee  may  inflict,  without  consulting  the 
Board:  1st  Censure  and  2d  suspension  of  pay  up  to  one  month. 

Art.  22.  The  disciplinary  penalties  shall  be: 

1.  Censure. 

2.  Suspension  of  pay  from  eight  days  to  three  months. 

3.  Transfer  without  indemnity. 

4.  Dismissal. 

All  without  prejudice  to  any  actions  to  be  brought  for  common 
law  crimes  or  offenses. 

Art.  23.  Sanitary  and  quarantine  dues  shall  be  collected  by  the 
agents  belonging  to  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service. 

The  latter  shall  conform,  in  regard  to  accounts  and  book  keeping, 
to  the  general  regulations  established  by  the  Ministry  of  Finance. 

The  accounting  officers  shall  address  their  accounts  and  the  pro- 
ceeds of  their  collections  to  the  President  of  the  Board. 

The  accounting  officer  who  is  chief  of  the  central  bureau  of  ac- 
counts shall  acquit  them  over  the  visa  of  the  President  of  the  Board. 

Art.  24.  The  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board  shall  have 
control  over- its  own  finances. 


The  administration  of  the  receipts  and  expenses  shall  be  intrusted 
to  a  Committee  composed  of  the  President,  the  Inspector  General  of 
the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service,  and  of  three  dele- 
gates of  the  Powers  elected  by  the  Board.  It  shall  he  entitled  "Com- 
mittee on  Finances."  The  three  delegates  of  the  Powers  shall  be 
renewed  every  year.     They  shall  be  reeligible. 

Subject  to  ratification  by  the  Board,  this  Committee  shall  fix  the 
.  salary  of  the  employees  of  every  grad6;  it  shall  decide  on  the  perma- 
nent and  the  unforeseen  expenses.  Every  three  months,  at  a  special 
meeting,  it  shall  make  a  detailed  report  on  its  management  to  the 
Board.  Within  three  months  following  the  expiration  of  the  bud- 
getary year,  the  Board,  upon  the  recommendation  of  the  Committee, 
shall  strike  a  final  balance  and  transmit  it  through  its  President  to 
the  Ministry  of  the  Interior. 

The  Board  shall  prepare  the  budget  of  its  receipts  and  that  of  its 
expenditures.  This  budget  shall  be  adopted  by  the  Cabinet,  at  the 
same  time  as  the  general  budget  of  the  Government,  as  an  annexed 
budget.  In  case  the  expenditures  should  exceed  the  receipts,  the 
deficit  shall  be  covered  from  the  general  resources  of  the  Nation. 
However,  the  Board  shall  without  delay  examine  into  the  means  of 
balancing  the  receipts  and  expenditures.  Its  recommendations  shall 
be  transmitted  by  the  President  to  the  Minister  of  the  Interior.  Any 
surplus  that  may  exist  shall  accrue  to  the  treasury  of  the  Sanitary, 
Maritime,  and  Quarantine  Board;  it  shall,  after  a  decision  is  reached 
by  the  Sanitary  Board  and  ratified  by  the  Cabinet,  be  devoted  ex- 
clusively to  the  creation  of  a  reserve  fund  for  use  in  emergencies. 

Art.  25.  The  President  shall  be  obliged  to  order  voting  done  by 
secret  ballot  whenever  three  members  01  the  Board  so  request.  Vot- 
ing by  secret  ballot  shall  be  compulsory  whenever  it  is  a  question  of 
the  choice  of  Delegates  of  the  Powers  to  form  part  of  the  Disci- 
plinary Committee  or  of  the  Committee  on  Finances  and  when  it  is 
a  question  of  appointing,  dismissing,  transferring,  or  promoting 
employees. 

Art.  26.  The  Governors,  Prefects  of  Police,  and  Mudirs  shall  be 
responsible,  as  far  as  concerns  them,  for  the  enforcement  of  the  sani- 
tary regulations.  They,  as  well  as  the  civil  and  military  authorities, 
shall  give  their  assistance,  whenever  legally  called  upon  by  the  agents 
of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service,  in  order  to  insure 
the  prompt  enforcement  of  the  measures  taken  in  the  interest  of 
public  health. 

Art.  27.  All  previous  decrees  and  regulations  are  repealed  as  far 
as  contrary  to  the  foregoing  provisions. 

Art.  28.  Our  Minister  of  the  Interior  is  intrusted  with  the  enforce- 
ment of  the  present  decree,  which  shall  not  be  enforceable  until 
November  1,   1893. 

Done  in  the  Palace  of  Ramleh,  June  19,  1893. 

Abbas  Hilmi. 

By  the  Khedive: 
Riaz, 

Head  of  the  Cabinet,  Minister  of  the  Interior. 


96 

Khedival  decree  of  December  25,  1894- 

We,  Khedive  of  Egypt,  on  the  recommendation  of  Our  Minister  of 
Finance,  with  the  advice  and  consent  of  our  Cabinet,  with  the  con- 
sent of  the  Commissioner-Directors  of  the  Public  Debt  Fund  as  re- 
gards article  7,  and  with  the  consent  of  the  Powers,  decree: 
3  Art.  1.  Beginning  with  the  fiscal  year  1894,  there  shall  be  deducted 
annually  from  the  present  receipts  of  lighthouse  dues  the  sum  of 
40,000  pounds  Egyptian,  which  shall  be  employed  as  explained  in 
the  following  articles. 

Art.  2.  The  sum  deducted  in  1894  shall  be  used:  1st  To  cover  any 
deficit  during  the  fiscal  year  1894  of  the  Quarantine  Board,  in  case 
it  has  been  impossible  to  entirely  cover  such  deficit  with  the  resources 
derived  from  the  reserve  fund  of  said  Board,  as  will  be  stated  in  the 
following  article;  2d  to  meet  the  extraordinary  expenses  necessitated 
by  the  fitting  up  of  the  sanitary  establishments  of  Tor,  Suez,  and 
Moses  Spring. 

Art.  3.  The  present  reserve  fund  of  the  Quarantine  Board  will  be 
used  to  cover  the  deficit  of  the  fiscal  year  1894,  and  it  shall  not  be 
reduced  to  an  amount  less  than  10,000  pounds  Egyptian. 

If  the  deficit  should  not  be  fully  covered,  the  remainder  shall  be 
met  with  the  resources  created  in  article  1. 

Art.  4.  From  the  sum  of  80,000  pounds  Egyptian  derived  from  the 
fiscal  years  1895  and  1896  there  shall  be  deducted:  1st  An  amount 
equal  to  that  which  has  been  paid  out  in  1894  from  the  same  receipts, 
to  be  applied  to  the  deficit  of  said  year  1894,  so  as  to  bring  up  to 
40,000  pounds  Egyptian  the  sums  allotted  to  the  extraordinary  works 
provided  for  in  article  1  for  Tor,  Suez,  and  Moses  Spring;  2d  the 
sums  necessary  in  order  to  cover  the  deficit  of  the  budget  of  the 
Quarantine  Board  for  the  fiscal  years  1895  and  1896. 

After  the  aforementioned  deduction  has  been  made,  the  surplus 
shall  be  devoted  to  the  construction  of  new  lighthouses  in  the  Red 
Sea. 

Art.  5.  Beginning  with  the  fiscal  year  1897,  this  annual  sum  of 
40,000  Egyptian  pounds  shall  be  used  to  cover  possible  deficits  of  the 
Quarantine  Board.  The  amount  necessary  for  this  purpose  shall 
be  conclusively  determined  by  taking  as  a  basis  the  financial  results 
of  the  fiscal  years  1894  and  1895  of  the  Board. 

The  surplus  shall  be  devoted  to  a  reduction  in  the  lighthouse  dues, 
it  being  understood  that  these  dues  shall  be  reduced  in  the  same  pro- 
portion in  the  Red  Sea  and  the  Mediterranean. 

Art.  6.  In  consideration  of  the  aforementioned  deductions  and 
allotments  the  Government  shall,  beginning  with  1894,  be  relieved 
of  any  obligation  in  regard  to  the  expenses,  ordinary  or  extraordi- 
nary, "of  the  Quarantine  Board. 

It  is  understood,  however,  that  the  expenses  borne  hitherto  by 
the  Egyptian  Government  shall  continue  to  be  borne  by  it. 

Art.' 7.  Beginning  with  the  fiscal  year  1894,  upon  the  settlement 
of  account  of  the  excesses  with  the  Public  Debt  Fund,  the  share  of 
these  excesses  due  the  Government  shall  be  increased  by  an  annual 
sum  of  20,000  pounds  Egyptian. 

Art.  8.  It  has  been  agreed  between  the  Egyptian  Government  and 
the  Governments  of  Germany,  Belgium,  Great  Britain,  and  Italy  that 
the  sum  allotted  to  a  reduction  of  the  lighthouse  dues,  in  accordance 


97 

with  article  5  to  the  present  decree,  shall  be  deducted  from  the  sum 
of  40,000  pounds  Egyptian  provided  for  in  the  letters  annexed  to 
the  Commercial  Conventions  concluded  between  Egypt  and  said 
Governments. 

Art.  9.  Our  Minister  of  Finance  is  charged  with  the  enforcement 
of  the  present  decree. 
Done  at  the  Palace  of  Koubbeh,  December  25,  1894. 

Abbas  Kilmi. 
By  the  Khedive: 

N.  Nubar, 

Head  of  the   Cabinet. 
Ahmer  Mazloum, 

Minister  of  Finance. 
Boutros  Ghali, 

Minister  of  Foreign  Affairs. 

Ministerial  decision  of  June  19,  1893,  concerning  the  operation  of  the 
sanitary,  maritime,  and  quarantine  service. 

The  Minister  of  the  Interior,  in  view  of  the  Decree  of  June  19, 
1893,  decides: 

Title  I. — The  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board. 

Art.  i.  The  President  shall  be  obliged  to  convene  the  Sanitary, 
Maritime,  and  Quarantine  Board  in  regular  session  on  the  first 
Tuesday  of  each  month. 

He  shall  likewise  be  obliged  to  convene  it  whenever  three  members 
so  request. 

He  shall,  finally,  convene  the  Board  in  extra  session  whenever  cir- 
cumstances demand  the  immediate  adoption  of  an  important  measure. 

Art.  2.  The  letter  of  convocation  shall  indicate  the  questions  to 
be  considered.  Except  in  cases  of  urgency,  no  final  decisions  shall 
be  made  on  any  but  questions  mentioned  in  the  letter  of  convocation. 

Art.  3.  The  secretary  of  the  Board  shall  prepare  the  minutes  of 
the  meetings. . 

These  minutes  must  be  presented  for  signature  to  all  the  members 
who  have  attended  the  meeting. 

They  shall  be  copied  in  full  on  a  register  which  shall  be  preserved 
in  the  archives  concurrently  with  the  original  minutes. 

A  provisional  copy  of  the  minutes  shall  be  delivered  to  any  mem- 
ber of  the  Board  so  requesting. 

Art.  4.  A  Permanent  Board  composed  of  the  President,  Inspector 
General  of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service,  and  two 
Delegates  of  the  Powers  elected  by  the  Board,  shall  be  charged  with 
making  decisions  and  taking  measures  in  urgent  matters. 

The  Delegates  of  the  Nation  interested  shall  always  be  summoned 
to  attend,  and  shall  be  entitled  to  vote. 

The  President  shall  vote  only  in  case  of  a  tie. 

The  decisions  shall  be  communicated  at  once  by  letter  to  all  the 
members  of  the  Board. 

This  Board  shall  be  renewed  every  three  months. 
58656—21 7 


98 

Art.  5.  The  President,  or,  in  his  absence,  the  Inspector  General  of 
the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Service,  shall  direct  the  de- 
liberations of  the  Board,  but  shall  vote  only  in  case  of  a  tie. 

The  President  shall  have  general  direction  of  the  service.  He 
shall  be  charged  with  causing  the  enforcement  of  the  decisions  of 
the  Board. 

SECRETARIAT. 

Art.  6.  The  secretary  of  the  Board,  chief  of  the  secretariat,  shall 
"centralize"  the  correspondence  with  the  Ministry  of  the  Interior 
and  the  various  agents  of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine 
Service. 

It  shall  be  in  charge  of  the  statistics  and  archives.  It  shall  have 
added  to  it  clerks  and  interpreters  in  sufficient  number  to  attend  to 
the  discharge  of  business. 

Art.  7.  The  secretary  of  the  Board,  chief  of  the  secretariat,  shall 
attend  the  meetings  of  the  Board  and  prepare  the  minutes. 

He  shall  have  under  his  orders  the  employees  and  servants  of  the 
secretariat. 

He  shall  direct  and  supervise  their  work,  under  the  authority  of 
the  President. 

He  shall  have  custody  of  and  be  responsible  for  the  archives. 

BUREAU   OF   ACCOUNTS. 

Art.  8.  The  chief  of  the  central  bureau  of  accounts  shall  be  "the 
accounting  officer." 

He  shall  not  be  permitted  to  assume  office  until  he  has  furnished 
a  bond  the  amount  of  which  shall  be  fixed  by  the  Sanitary,  Maritime, 
and  Quarantine  Board. 

He  shall,  under  the  direction  of  the  Committee  on  Finance,  super- 
vise the  operations  of  the  employees  whose  duty  it  is  to  receive  the 
sanitary  and  quarantine  dues. 

He  shall  draw  up  the  statements  and  accounts  which  are  to  be 
transmitted  to  the  Ministry  of  the  Interior  after  being  adopted  by 
the  Committee  on  Finance  and  approved  by  the  Board. 

THE    SANITARY   INSPECTOR    GENERAL. 

Art.  9.  The  sanitary  inspector  general  shall  have  supervision  of 
all  the  services  under  the  Board.  He  shall  exercise  this  supervision 
under  the  conditions  provided  in  article  19  of  the  Decree  dated  June 
19,  1893. 

He  shall,  at  least  once  a  year,  inspect  each  of  the  sanitary  offices, 
agencies,  or  posts. 

Besides,  the  President  shall,  upon  the  recommendation  of  the  Coun- 
cil and  according  to  the  needs  of  the  service,  determine  the  inspec- 
tions which  the  Inspector  General  shall  make. 

In  case  of  impediment  of  the  Inspector  General,  the  President 
shall  designate,  with  the  consent  of  the  Board,  the  official  who  is  to 
take  his  place. 

Every  time  the  Inspector  General  has  visited  an  office,  agency, 
sanitary  post,  sanitary  station,  or  quarantine  camp,  he  shall  give  an 
account  to  the  President  of  the  Board,  in  a  special  report,  of  the 
results  of  his  inspection. 


99 

During  the  intervals  between  his  rounds  of  inspection,  the  In- 
spector General  shall,  under  the  authority  of  the  President,  take  part 
in  the  direction  of  the  general  service.  He  shall  take  the  place  of 
the  President  in  case  of  absence  or  impediment. 

Title  II. — Service  of  Ports,  Quarantine  Stations,  and  Sanitary 

Stations. 

Art.  10.  The  sanitary,  maritime,  and  quarantine  policing  along 
the  Egyptian  coast  of  the  Mediterranean  and  Red  Seas,  as  well  as 
on  the  land  frontiers,  in  the  direction  of  the  desert,  shall  be  intrusted 
to  the  directors  of  the  health  offices,  the  directors  of  sanitary  stations 
or  quarantine  camps,  the  chiefs  of  sanitary  agencies  or  sanitary  posts, 
and    the   employees   under   their   orders. 

Art.  11.  The  directors  of  the  health  offices  shall  have  the  direction 
of  and  be  responsible  for  the  service  both  of  the  office  at  the  head  of 
which  they  are  placed  and  of  the  sanitary  posts  thereunder. 

They  shall  see  to  the  strict  enforcement  of  the  regulations  on  sani- 
tary, maritime,  and  quarantine  police.  They  shall  obey  the  instruc- 
tions thej  receive  from  the  President  of  the  Board  and  shall  give  the 
necessary  orders  and  instructions  to  all  the  employees  of  their  office, 
as  well  as  to  the  employees  of  the  sanitary  posts  attached  thereto. 

They  shall  be  charged  with  the  examination  and  speaking  of  ves- 
sels and  with  the  application  of  the  quarantine  measures,  and,  in 
the  cases  provided  by  the  regulations,  they  shall  proceed  to  make 
medical  inspections  and  inquiries  regarding  violations  of  quarantines. 

In  administrative  matters  they  shall  correspond  only  with  the 
President,  to  whom  they  shall  transmit  all  sanitary  information 
which  they  gather  while  discharging  their  duties.  - 

Art.  12.  In  regard  to  salary  the  directors  of  the  health  offices  shall 
be  divided  into  two  classes: 

The  first  class  offices,  which  are  four  in  number,  viz:  Alexandria, 
Port  Said,  Suez  Basin  and  camp  at  Moses  Spring,  and  Tor. 

The  second  class  offices,  three  in  number,  viz:  Damietta,  Souakim, 
and  Kosseir. 

Art.  13.  The  chiefs  of  the  sanitary  agencies  shall  have  the  same 
duties  and  powers,  as  regards  the  agency,  as  the  directors  as  regards 
their  office. 

Art.  14.  There  shall  be  a  single  agency  at  El  Ariche. 

Art.  15.  The  chiefs  of  the  sanitary  posts  shall  have  under  their 
orders  the  employees  of  the  post  which  they  are  directing.  They 
shall  be  under  the  orders  of  the  director  of  one  of  the  health  offices. 

They  shall  be  charged  with  the  duty  of  carrying  out  the  sanitary 
quarantine  measures  called  for  by  the  regulations. 

They  shall  not  be  permitted  to  issue  any  bill  of  health  or  author- 
ized to  vise  any  bills  of  health  except  those  of  vessels  departing  with 
pratique. 

They  shall  compel  vessels  arriving  at  their  ports  with  a  foul  bill  of 
health  or  under  irregular  conditions  to  put  into  a  port  where  there 
is  a  health  office. 

They  can  not  make  sanitary  inquests  themselves,  but  they  must 
call  upon  the  director  of  their  office  for  this  purpose. 

Outside  of  cases  of  absolute  urgency,  they  shall  correspond  only 
with  this  director  in  all  administrative  matters.  In  urgent  sanitary 
and  quarantine  matters,  such  as  the  measures  to  be  taken  in  regard 


100 

to  an  arriving  vessel,  or  the  annotation  to  be  made  on  the  bill  of 
health  of  a  departing  vessel,  they  shall  correspond  directly  with  the 
President  of  the  Board;  but  they  must  communicate  this  corre- 
spondence to  their  director  without  delay. 

They  shall  be  obliged  to  give  notice,  by  the  quickest  route,  to  the 
President  of  the  Board  regarding  shipwrecks  of  which  they  have 
knowledge. 

Art.  16.  The  sanitary  posts  shall  be  six  in  number,  as  follows: 

Posts  of  Port  Neuf,  Aboukir,  Brullos,  and  Rosetta,  under  the  Alex- 
andria office. 

Posts  of  Kantara  and  of  the  inland  port  of  Ismailia,  under  the 
Port  Said  office. 

The  Board  may  create  new  sanitary  posts,  according  to  the  needs 
of  the  service  and  its  resources. 

Art.  17.  The  permanent  or  temporary  service  of  the  sanitary  sta- 
tions and  quarantine  camps  shall  be  intrusted  to  directors  having 
under  their  orders  sanitary  employees,  guards,  porters,  and  servants. 

Art.  18.  It  shall  be  the  duty  of  the  directors  to  compel  persons 
sent  to  the  sanitary  station  or  the  camp  to  submit  to  quarantine. 
They  shall  cooperate  with  the  physicians  in  isolating  the  different 
categories  of  quarantined  persons  and  in  preventing  any  jeopardiza- 
tion.  Upon  the  expiration  of  the  period  fixed,  they  shall  grant  or 
withhold  pratique  in  accordance  with  the  regulations,  cause  mer- 
chandise and  wearing  apparel  to  be  disinfested,  and  apply  quaran- 
tine to  the  persons  employed  in  this  operation. 

Art.  19.  They  shall  exercise  constant  supervision  over  the  execu- 
tion of  the  measures  prescribed,  as  well  as  over  the  state  of  health  of 
the  quarantined  persons  and  the  employees  of  the  establishment. 

Art.  20.  They  shall  be  responsible  for  the  progress  of  the  service 
and  shall  give  an  account  thereof,  in  a  daily  report,  to  the  President 
of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine  Board. 

Art.  21.  The  physicians  attached  to  the  sanitary  stations  and 
quarantine  camps  shall  be  under  the  directors  of  these  establish- 
ments. They  shall  have  the  druggists  and  hospital  attendants  under 
their  orders. 

They  shall  watch  over  the  state  of  health  of  the  quarantined  per- 
sons and  of  the  employees,  and  shall  direct  the  infirmary  of  the  sani- 
tary station  or  of  the  camp. 

Pratique  shall  not  be  granted  to  persons  in  quarantine  until  an 
inspection  and  favorable  report  have  been  made  by  the  physician. 

Art.  22.  In  each  sanitary  office,  sanitary  station,  or  quarantine 
camp,  the  director  shall  also  be  "  accounting  officer." 

He  shall,  under  his  own  actual  personal  responsibility,  designate 
the  employee  to  be  in  charge  of  the  receipt  of  the  sanitary  and  quar- 
antine dues. 

The  chiefs  of  sanitary  agencies  or  posts  shall  also  be  accounting 
officers,  and  shall  be  personally  charged  with  collecting  the  dues. 

The  agents  charged  with  the  collection  of  the  dues  must  conform, 
as  regards  the  guarantees  to  be  given,  the  keeping  of  the  documents, 
the  time  of  payments,  and  in  general  everything  relating  to  the  finan- 
cial part  of  their  service,  to  the  regulations  issued  by  the  Ministry  of 
Finance.  ,    .  .  ,  _ 

Art.  23.  The  expenses  of  the  Sanitary,  Maritime,  and  Quarantine 
Service  shall  be  defrayed  with  the  means  at  the  disposal  of  the  Board 


101 

itself,  or,  with  the  consent  of  the  Ministry  of  Finance,  from  such 
fund  as  the  latter  may  designate. 
Cairo,  June  19,  1893. 

Riaz. 


[Translation.] 


Proces-Verbal  op  the  Deposit  of  the  Ratifications  of  the 
International  Sanitary  Convention  signed  at  Paris,  January 
17,  1912. 

In  execution  of  Article  160  of  the  International  Sanitary  Conven- 
tion signed  at  Paris,  January  17,  1912,  by  Germany,  the  United 
States  of  America,  the  Argentine  Republic,  Austria-Hungary,  Bel- 
gium, Bolivia,  Brazil,  Bulgaria,  Chile,  Colombia,  Costa  Rica,  Cuba, 
Denmark,  Ecuador,  Spain,  France,  the  United  Kingdom  of  Great 
Britain  and  Ireland,  Greece,  Guatemala,  Haiti,  Honduras,  Italy, 
Luxemburg,  Mexico,  Montenegro,  Norway,  Panama,  the  Netherlands, 
Persia,  Portugal,  Roumania,  Russia,  Salvador,  Servia,  Siam,  Sweden, 
Switzerland,  Turkey,  Egypt  and  Uruguay,  the  undersigned  met  at 
the  Ministry  of  Foreign  Affairs  at  Paris  to  proceed  under  the  condi- 
tions hereinbelow  stated  with  the  deposit  into  the  hands  of  the  Gov- 
ernment of  the  French  Republic  of  the  ratifications  of  the  said  Con- 
vention by  the  Governments  they  represent. 

The  Representative  of  the  British  Government  declared  that: 
"The  stipulations  of  that  Convention  should  not  apply  to  any  one 
of  the  colonies,  possessions  or  protectorates  of  His  Britannic  Majesty, 
the  Empire  of  India  included.  However,  the  British  Government 
reserves  for  each  of  its  colonies,  possessions  and  protectorates, 
including  the  Empire  of  India,  the  right  to  adhere  to  the  Convention 
as  soon  as  any  one  of  those  governments  should  have  manifested  a 
desire  so  to  do,  and  also  the  power  to  give  a  separate  notice  of  termi- 
nation without  being  bound  by  the  decision  of  the  British  Govern- 
ment relative  to  the  United  Kingdom.  Whenever  any  one  of  the 
British  colonies,  possessions  or  protectorates  shall  adhere  to  or 
denounce  the  Convention,  a  notice  to  that  effect  shall  be  given  by  the 
representative  of  His  Britannic  Majesty  at  Paris  to  the  Ministry  of 
Foreign  Affairs  of  the  French  Republic  in  behalf  of  the  aforesaid 
colony,  possession  or  protectorate. 

"It  is  understood  by  the  British  Government  that  the  right  to 
denounce  the  present  Convention  as  well  as  that  of  the  Powers  to 
devise  modifications  in  the  texts  of  the  Convention  subsists  in  accord- 
ance with  the  provisions  of  the  Convention  of  Venice  of  1897,  and  of 
that  of  Paris  of  1903." 

The  representative  of  the  Government  of  the  United  States  of 
America  declared  that  his  Government  ratified,  subject  to  the  reserva- 
tion that  nothing  in  Article  9  of  the  Convention  shall  be  considered 
as  prohibiting  the  United  States  from  taking  such  specific  quarantine 
methods  against  the  contamination  of  its  ports  as  may  be  required 
by  unwonted  sanitary  conditions.  In  making  this  reservation  the 
United  States  Government  does  not  intend  to  infringe  in  any  way 
the  fundamental  regulations  of  the  Convention. 

The  representative  of  the  Spanish  Government  declared  that  his 
Government  reserves  to  itself  the  right  of  interpreting  in  the  broadest 


102    •  i 

sense  possible  and  in  accordance  with  the  scientific  principles  of 
modern  hygiene,  paragraph  2  of  Article  9,  in  order  to  avoid  so  far  as 
possible  the  importation  into  Spanish  ports,  of  the  plague  and  yellow 
fever,  but  declares  that  it  is  not  in  mind  to  refuse  its  adhesion  to 
anything  affecting  the  fundamental  points  of  the  Convention. 

The  representative  of  the  Government  of  Panama  declared  that 
his  Government  ratified,  subject  to  the  reservation  that  the  provi- 
sions of  Article  9  would  not  prevent  the  Government  of  Panama  or 
that  of  the  United  States,  in  accordance  with  the  treaty  signed  be- 
tween the  two  countries  under  date  of  November  18,  1903,  from 
ordering  in  the  ports  of  the  Canal  Zone  and  in  those  under  the  juris- 
diction of  the  Republic  of  Panama  such  quarantine  measures  as 
circumstances  may  require. 

The  undersigned  made  a  formal  acknowledgment  of  the  reserva- 
tions hereinabove  stated  and  declared  that  their  respective  countries 
reserved  to  themselves  the  right  to  claim  the  benefit  thereof  with 
respect  to  arrivals  from  the  United  States  of  America,  Spain  and 
Panama. 

The  instruments  of  ratification  produced  on  this  date  having  been 
found  upon  examination  to  be  in  due  form  are  entrusted  to  the 
French  Republic  to  be  deposited  in  the  archives  of  the  Department  of 
Foreign  Affairs. 

With  regard  to  the  ratifications  of  the  Powers  signatory  to  the 
Convention  which  were  not  in  position  to  deposit  on  this  date,  the 
French  Republic  will  receive  them  later  and  so  notify  all  the  con- 
tracting Powers. 

IN  WITNESS  WHEREOF  the  present  proces-verbal,  of  which  a 
certified  copy  will  be  sent  by  the  Government  of  the  French  Republic 
to  each  one  of  the  Powers  signatory  to  the  Sanitary  Convention  of 
January  17,  1912,  was  drawn  up. 

Done  at  Paris,  October  7,  1920,  at  16  o'clock: 

For  the  United  States  of  America     HUGH  C.  WALLACE 
For  Belgium  E.  DE  GAIFFIER 

For  Denmark  H.  A.  BERNOFT. 

For  Ecuador  E.  DORN  Y  DE  ALSUA 

For  Spain  J.  QUINONES  DE  LEON 

For  France  G.  LEYGUES 

For  Great  Britain  DERBY 

For  Italy  BONIN 

For  Norway  FR.  JAKHELLN 

For  the  Republic  of  Panama  R.  A.  AMADOR 

For  the  Netherlands  J.  LOUDON 

For  Persia  M.  SAMAD 

For  Portugal  ALF.  DE  MESQUITA 

For  Sweden  G.  DE  REUTERSKIOLD 

For  Switzerland  DUNANT 

For  Egypt  DERBY 

A  true  copy: 

For  the  President  of  the  Council, 

Minister  of  Foreign  Affairs, 

P  de  FOUQUIERES 

Minister  Plenipotentiary, 

Chief  of  the  Protocol. 

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HUG 

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C23M  140IM100 

RA663  ^g 

1912 

International  sanitary  conference 
Paris.   1911-1912. 


